La carte professionnelle | Formation éducateur sportif

En effet la carte professionnelle de l'éducateur sportif est en quelque sorte une carte de visite sur laquelle sont répertoires toutes les compétences et les accréditations de son détenteur. Cette carte permet ainsi à l'éducateur sportif de prouver ses compétences auprès d'un...

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Site : https://www.educateursportif.com

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Invitations professionnelles, inaugurations - Popcarte

Ecole LEs 4 Vents

le 27 Mai 2016

"Très bonne qualité des couleurs et de l'impression. Le papier pourrait être un poil plus épais."

Bernadette Isabelle

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La carte d'invitation professionnelle, une vraie attention pour vos clients

La relation client est essentielle pour votre entreprise. Pour partager vos événements professionnels les plus marquants, la carte d'invitation...

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Site : https://www.popcarte.com

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Demander votre carte d'agent immobilier | CCI Alsace

Demander votre carte d'agent immobilier

Mots clés :

envoi ami

Depuis le 1er juillet 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétente pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, des récépissés de déclaration préalable d'activité et des visas d'attestation de collaborateur.

La forme juridique choisie pour exploiter l'agence immobilière n'a pas d'incidence sur l'autorité...

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Date: 2019-02-11 11:49:33
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr

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Carte professionnelle d’agent immobilier - CCI Indre

Carte professionnelle

d'agent immobilier

Les CCI de France s'engagent dans une nouvelle mission de service public et délivreront, à partir du 1er juillet 2015, les cartes professionnelles des activités immobilières.

La loi ALUR instaure désormais de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières dont les modalités viennent d'être précisées par le décret d'application paru au Journal Officiel du 21 juin 2015.

A partir du 1er juillet 2015, les CCI territoriales ont toute compétence pour délivrer les...

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Site : https://www.indre.cci.fr

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Tout sur la carte professionnelle VTC

Quel statut pour exercer en tant que VTC ?

Comment obtenir la carte professionnelle VTC ?

Obtenir la carte professionnelle est l'étape obligée pour exercer la profession de VTC. Pour devenir chauffeur, vous devez justifier de votre capacité en passant un examen VTC organisé par la CMA (Chambre des Métiers de l'Artisanat). Il valide vos acquis dans 7 domaines, de la règlementation VTC à la...

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Site : https://www.legalstart.fr

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Carte professionnelle immobilière, carte de l'agent immobilier

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par la perte du droit au renouvellement de la carte professionnelle d'agent immobilier.

Par ailleurs, si un changement intervient sur l'identité des représentants légaux ou statutaires, sur la dénomination ou la forme de la personne morale, voire sur l'identité du garant ou de l'assureur, une demande de modification doit être opérée.

Une...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

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Demande de renouvellement de la carte professionnelle ...

Demande de renouvellement de la carte professionnelle

Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle ?

120,00 EUR

Demande de renouvellement de la carte professionnelle

Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous...

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Site : https://bordeauxgironde.cci.fr

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Professionnels de l'immobilier : renouveler votre carte ...

Professionnels de l'immobilier : n'attendez pas la dernière minute pour renouveler votre carte!

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Adapt Immo -- 4 avril 2018

Depuis le 1er juillet 2015, ce sont les CCI territoriales qui délivrent les cartes professionnelles des activités immobilières à la place des préfectures.

La durée de validité de ces cartes professionnelles est depuis cette date, passée de 10 ans à 3...

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Site : https://blog.adaptimmo.com

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Comment obtenir la carte professionnelle agent de sécurité ...

186 Responses to Comment obtenir la carte professionnelle d'agent de sécurité ?

Ludivine 20 avril 2018 at 21 h 16 min #

Bonjour je dois renouveler ma carte professionnelle d'agent de sécurité je dois suivre la formation mac mais si je ne réussissais pas la formation ma carte pro serait pas renouveler et je risque quoi si elle n est pas renouvelé ? Dans l attente d'une réponse.

bart 30 mars...

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Site : https://formation-agent-securite.net

Thèmes liés : carte professionnelle reserviste police nationale / carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / decret carte professionnelle police municipale

La carte de professionnel de santé pour les opticiens à ...

La carte de professionnel de santé pour les opticiens à partir de 2012

Profession

La carte de professionnel de santé pour les opticiens à partir de 2012

03/03/2011 | 18:07

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A l'occasion des ateliers de l'e-santé qui se sont tenus à Paris hier, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip) a présenté la nouvelle génération de la carte de professionnel de santé : la CPS 3.

Cette carte doit à terme identifier chaque professionnel de santé et ses capacités (diplômes et certificats) ainsi que son département...

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Site : https://www.acuite.fr

Thèmes liés : carte professionnelle de sante opticien / carte professionnelle de sante medecin / carte professionnelle de sante / carte presentation professionnelle / exercer sans carte professionnelle

Obtenir la carte professionnelle pour devenir agent ...

La carte professionnelle, un outil indispensable pour exercer la profession.

Devenir Agent Immobilier

A quoi sert la carte d'Agent Immobilier ?

Transactions sur immeuble et fonds de commerce ;

Gestion immobilière ;

Prestations de services et touristiques.

Vous souhaitez devenir Agent Immobilier ?

Vous devez être affilié à un organisme professionnel de garantie. Et il vous faut obligatoirement une carte professionnelle délivrée par la Préfecture de votre région pour exercer le métier d'Agent Immobilier.

Cette carte est...

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Date: 2015-01-22 12:10:02
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.com

Thèmes liés : comment obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier

fnaim.fr-Etape 4 : j'obtiens ma carte professionnelle

Découvrez les pièces justificatives pour obtenir votre carte professionnelle

Le décret n° 2015-703 du 19 juin 2015 a établi la création d'un fichier des professionnels de l'immobilier titulaires de la carte professionnelle ; celui-ci a été mis en place et est géré par CCI France. Le fichier automatisé recense toutes les cartes professionnelles, les déclarations de succursales et les...

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Site : https://www.fnaim.fr

Thèmes liés : conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle dans l'immobilier

Carte professionnelle de transaction immobilière : on vous ...

Depuis la mise en place de la loi Hoguet , tout agent immobilier se doit d'être détendeur d'une carte professionnelle de transaction immobilière avant de pouvoir exercer ses activités. Il s'agit donc d'une obligation légale à laquelle aucun professionnel de ce domaine ne peut se soustraire. Qu'est-ce que la carte de transaction immobilière et comment peut-on l'obtenir ? Éléments de...

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Site : https://www.ilv-edition.com

Obtenir une carte professionnelle pour les ... - CCI Hérault

Obtenir une carte professionnelle pour les activités immobilières

Les professions immobilières sont des activités réglementées. Elles nécessitent la détention d'une carte professionnelle.

Contactez votre CFE - Tél. 04 99 515 213 - cfe@herault.cci.fr

Présentation

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit notamment dans son article 24 le transfert de compétence des Préfectures vers les CCI.

Aussi, à compter du 1er juillet 2015, les CCI deviennent autorités compétentes pour la délivrance  des cartes d'agent immobilier, déclaration préalable d'ouverture d'établissement...

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Date: 2019-02-11 10:44:42
Site : http://herault.cci.fr

Thèmes liés : obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier

Une grosse faille de la carte professionnelle en sécurité ...

Comme vous le savez, une consultation des données personnelles concernant le futur agent de sécurité pour l'obtention de sa carte professionnelle sur le fichier STIC ou JUDEX est possible, conformément à l'article L612-20 du CSI :

« S'il résulte de l'enquête administrative, ayant le cas échéant donné lieu à consultation, par des agents des commissions nationale et régionales...

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Site : http://www.83-629.fr

Thèmes liés : demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle cnaps / obtention de la carte professionnelle / carte professionnelle police nationale / carte professionnelle gendarmerie nationale

renouvelez votre carte professionnelle - seineetmarne.cci.fr

Informations utiles avant de faire votre demande de renouvellement de carte d'agent immobilier

Formation professionnelle continue

Tous les représentants légaux et statutaires doivent justifier avoir suivi une formation professionnelle continue d'une durée minimale de 28 heures.

L'école de la CCI Seine-et-Marne, l'UTEC, est agréée pour dispenser des formations aux professionnels de...

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Date: 2019-02-11 11:49:32
Site : https://seineetmarne.cci.fr

Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / formalites carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier

Créer une carte de visite professionnelle : exemple ! -

La carte de visite professionnelle est indispensable pour que vos prospects puissent vous contacter, et ainsi pour faciliter la vente de vos produits ou services. Mais comme vous n'êtes pas "le seul prestataire" ou vendeur dans votre domaine, il est fort probable que vos prospects détiennent plus d'une carte de visite professionnelle dans leurs portefeuilles. Le jour où le prospect veut...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : creer carte de visite professionnelle / creer une carte de visite professionnelle gratuite / carte visite professionnelle gratuite a imprimer / imprimante professionnelle carte de visite / carte visite professionnelle

Quels sont les avantages et les inconvénients de la carte ...

La carte professionnelle peut être définie comme étant une pièce d'identification et d'authentification de toute personne physique et morale exerçant une activité professionnellement reconnue par l'État. Il existe diverses mentions légales pour dénommer ce document en fonction de l'activité. C'est ainsi que nous aurons par exemple des cartes professionnelles avec les mentions de...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte d'identification professionnelle qui est concerne / conditions d'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier conditions d'obtention / obtention carte professionnelle d'agent immobilier

Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des ...

1 Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des agents de police municipale Conformément à l article 3.7 du Code des Marchés P ublics, au décret du n du 24 novembre 2006 pris en application de l article 2 de la loi n du 31 décembre 1993 relative à l IN, au décret n du 20 novembre 2006 et son annexe relatif à la Carte professionnelle des agents de police municipale pris en...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / registre carte professionnelle police municipale / carte professionnelle agents police municipale

CNAPS et MAC pour les carte pro: Plus royaliste que le roi ...

La demande de renouvellement de la carte professionnelle est présentée, trois mois au moins avant sa date d'expiration, (...) . Lorsque la demande est complète, le Conseil national des activités privées de sécurité en délivre récépissé.

Ce récépissé permet, jusqu'à l'intervention d'une décision expresse, une poursuite régulière de l'activité professionnelle.

Bon déjà, le...

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Site : http://www.83-629.fr

Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle agent de securite 2017 / renouvellement carte professionnelle securite / renouvellement carte professionnelle / demande carte professionnelle cnaps / demande carte professionnelle securite

Renouvellement de Carte Professionnelle - cciguadeloupe.com

carte professionnelle

    L'ancienne carte professionnelle au moment de la remise de la nouvelle carte

DANS TOUS LES CAS :

Attestation de garantie financière*, pour l'année en cours, délivrée par l'organisme garant

ou    Attestation sur l'honneur du titulaire qu'il ne reçoit ni détient directement ou indirectement, à l'occasion de tout ou partie des activités pour lesquelles la carte est demandée, aucun fonds, effet ou valeur

Attestation d'assurance*, pour l'année en cours, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle

Justificatif du respect de l'obligation...

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Site : http://www.cciguadeloupe.com

Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / garantie financiere titulaire carte professionnelle / carte bancaire professionnelle

Carte professionnelle - Convention collective 3110 ...

Carte professionnelle Convention collective 3110

COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE R�?ASSURANCES (ENTREPRISES DE)

Numéro brochure : 3110 | IDCC : 2247

Aide pour commander :

Lundi au...

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Site : https://www.convention-collective-fr.com

Thèmes liés : carte professionnelle assurance / carte professionnelle

IN Groupe - Une carte professionnelle désormais "sécurisée ...

Une carte professionnelle désormais "sécurisée" pour les taxis

Il en est fini du petit papier rose apposé sur le pare-brise des "tacots". Depuis quelques jours, les chauffeurs de taxi côte-d'oriens sont invités à se rendre en Préfecture pour faire renouveller leur carte professionnelle.

L'ancien document, qui ne présentait pas le numéro de la carte et la photo du chauffeur sur le...

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Site : https://www.ingroupe.com

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte professionnelle taxi renouvellement / renouvellement carte professionnelle / carte presentation professionnelle

Cartes professionnelles - formulaire de demande | Werk.be

Seuls les formulaires officiels de demande de carte professionnelle que vous trouvez ci-après sur le site internet sous « Formulaires » peuvent être utilisés pour déposer la demande de carte professionnelle. Quel formulaire de demande vous devez utiliser dépend de votre situation :

vous n'êtes pas en possession d'une autorisation de séjour en cours de validité délivrée par la Belgique ou vous...

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Site : https://www.werk.be

Thèmes liés : demande carte professionnelle / carte professionnelle

Délivrance de la carte professionnelle activités ...

Délivrance de la carte professionnelle activités immobilières

Cette solution est ouverte aux entreprises régionales des territoires Artois, Grand Hainaut, Grand Lille, Littoral Hauts-de-France

Nos experts sont là pour vous en dire plus

Nathalie Deprez

03 27 51 35 13

Contacter par email

03 21 50 47 90

Contacter par email

03 20 63 77 60

Contacter par email

03 21 46 00 00

Contacter par...

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Site : https://hautsdefrance.cci.fr

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Carte professionnelle de guide-conférencier | La ...

Mise à jour : 13 avril 2018

Carte professionnelle de guide-conférencier

La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée dans les conditions suivantes :

1) aux titulaires de la licence professionnelle de guide-conférencier ;

2) aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master qui auront validé au cours de leur formation les unités d'enseignement « compétences des...

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Date: 2019-02-11 11:45:02
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Thèmes liés : demande carte professionnelle / carte professionnelle europeenne / porte carte professionnelle / exercer sans carte professionnelle / carte professionnelle assurance

Voitures de transport avec chauffeur - La préfecture de Police

Voitures de transport avec chauffeur

Modifié le 05/02/2019

Nouveaux tarifs 2019  : la plaquette 2019 "Vos déplacements en Taxis parisiens, VTC et VMDTR" est disponible.

Soyez vigilant  : les démarches administratives effectuées sur ce site et sur le site de l'administration : www.service-public.fr  sont gratuites  ! N'acceptez pas les propositions de sites frauduleux qui vous demandent de...

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Date: 2019-02-11 11:40:22
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : imprimerie nationale carte professionnelle vtc / carte professionnelle taxi et vtc / imprimerie nationale carte professionnelle taxi / renouvellement carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle vtc

Modele : demande de carte d'identité professionnelle

Demande de carte d'identité professionnelle

Modele de document et de lettre : Demande de carte d'identité professionnelle

Carte d'identité professionnelle VRP : formalités

Le VRP (Voyageur Représentant Placier) se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L.751-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle vrp / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / demande carte professionnelle securite

Mobilité des conducteurs de taxi - Services de l'Etat dans ...

Taxis sur service-public.fr

Contenu

Formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et mobilité des conducteurs de taxi

Article créé le 12/02/2018 par préfecture des Landes

Mis à jour le 24/10/2018

 

Arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur...

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Date: 2019-02-11 11:40:35
Site : http://www.landes.gouv.fr

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Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP

Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP

Question soumise le 11 mars 2004

M. Fernand Demilly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'inquiétude des professionnels de la vente concernés par l'éventuelle suppression de la carte d'identité...

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Site : https://www.nossenateurs.fr

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Comment obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif

Comment obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif ?

 

par rickhunter21 |

     

On ne peut enseigner, encadrer, animer ou accompagner une activité physique et sportive contre rémunération librement. En effet, à l'exception des agents titulaires de l'état ou des collectivités territoriales, seul les titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en ont le droit....

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Site : http://www.commentfaiton.com

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Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP ...

Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP

12e législature

Question écrite n° 11265 de M. Fernand Demilly (Somme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/03/2004 - page 576

M. Fernand Demilly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes...

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Date: 2016-10-21 11:08:58
Site : senat.fr

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Carte professionnelle d’agent immobilier | CCI Jura

Carte professionnelle d'agent immobilier

Publié le 21/06/2018

Si Vous êtes détenteur d'une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée, délivrée par la Préfecture du Jura, l'article 18 du décret 2015-702 du 19 juin 2015 prévoit que la fin de validité de votre carte est fixée au 30 juin 2018.

Afin de continuer à exercer, vous devrez demander la délivrance d'une nouvelle carte professionnelle à la CCI du Jura.

Ainsi, votre nouvelle carte aura une durée de validité de 3 ans et un nouveau numéro...

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Site : https://www.jura.cci.fr

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Lancement de la carte professionnelle européenne | Ordre ...

Accueil Mes outils Documentation Lancement de la carte professionnelle européenne

Document

Lancement de la carte professionnelle européenne

Veille professionnelle

Mis à jour le 29.01.2016

La Commission européenne a lancé, le 18 janvier 2016, la carte professionnelle européenne, telle que prévue par la  directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

L'objectif de cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre de l'approfondissement du marché intérieur, est de faciliter la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne grâce à la...

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Date: 2019-02-11 11:34:46
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier

Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...

La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;

moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;

au moins 4 portes ;

des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;

un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

La souscription d'une assurance...

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Site : https://www.service-public.fr

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Carte Professionnelle (Immobilier)

CE QUE NOUS PROPOSONS :

VOUS PERMETTRE D'OBTENIR LÉGALEMENT CETTE CARTE EN 3 ANS

       Un Gérant, titulaire de la Carte Professionnelle "Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce" va, dans un premier temps, moyennant rémunération

prendre la Direction de votre Agence, vous mettre le pied à l'étrier et également, sous conditions strictes, et avec une FORMATION PERSONNALISÉE...

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Date: 2018-11-26 18:33:40
Site : http://immoform.com

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Carte professionnelle des policiers municipaux (Code de la ...

Carte professionnelle des policiers municipaux (Code de la sécurité intérieure)

Police municipale

Carte professionnelle des policiers municipaux (Code de la sécurité intérieure)

Publié le 14/05/2014

Sélectionnez vos thèmes et créez votre...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

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Obtention carte pro agent sécurité incendie [Résolu]

3

Merci

Les délais que JM donne seraient magnifiques, sauf qu'ils ne sont pas du tout comme cela en région Parisienne!

D'autre part, l'"autorisation provisoire" est une procédure concernant l'entrée en formation prévue par l'article 6-1 II, et autorise à embaucher le salarié sous réserve de le former immédiatement et avant toute prise de poste.

Mais erreur commune, il ne suffit pas de...

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Date: 2018-12-21 22:27:26
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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Devenir agent immobilier sans diplome - FORTUNE REUSSITE

Devenir agent immobilier sans diplome

Devenir agent immobilier sans diplome - Devenir vendeur immobilier

Devenir agent immobilier sans diplome

Devenir agent immobilier sans diplome est entièrement possible si c'est ce que vous voulez savoir. Vous avez toutefois quelques obligations particulières à respecter afin de pouvoir être agent immobilier.

Si vous n'avez pas passé le BTS...

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Site : https://www.fortune-reussite.com

Comment vérifier qu’un syndic de copropriété est en accord ...

Immobilier vente location crédit

Menu et widgets

Immobilier vente location crédit > Syndic immobilier > Comment vérifier qu'un syndic de copropriété est en accord avec la loi ?

Rechercher :

Comment vérifier qu'un syndic de copropriété est en accord avec la loi ?

Si vous utilisez, ou plutôt payez très cher les « services » d'un syndic de copropriété, comment vérifier que ce...

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Site : http://www.vente-location-credit-immobilier.com

Thèmes liés : verifier carte professionnelle syndic / carte professionnelle syndic loi alur / carte professionnelle syndic de copropriete / carte professionnelle syndic immobilier / garantie financiere titulaire carte professionnelle

Voitures de Transport avec Chauffeur / Professions ...

Le chauffeur VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Pour l'obtenir, la demande doit être adressée au préfet du département du lieu de domicile.

ATTENTION

Les préfectures sont et demeurent compétentes pour la DÉLIVRANCE des cartes de conducteurs de VTC (elles instruisent - examen puis validation-, les dossiers de demande de carte). La...

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Date: 2019-02-11 11:27:15
Site : http://www.essonne.gouv.fr

Thèmes liés : imprimerie nationale carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle / carte professionnelle vtc / carte d'identite professionnelle

Question n°52690 - Assemblée nationale

En application de l'article D.511-3 du code de la sécurité intérieure (CSI) une carte professionnelle est remise à chaque agent de police municipale par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette carte professionnelle répond aux caractéristiques de fabrication et de présentation définies par la partie réglementaire du CSI et par l'arrêté ministériel du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale. Les gardes particuliers, personnes privées investies de prérogatives de puissance publique, possèdent dans chacune de leurs spécialités :...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : carte professionnelle agents police municipale / procedure carte professionnelle police municipale / carte professionnelle police municipale / carte professionnelle police nationale / carte professionnelle police

Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...

- Formulaire de demande ou de renouvellement de carte professionnelle d'agent immobilier dûment renseigné accompagné de :

- l'original du diplôme,  du certificat de travail ou des fiches de paie,

- la photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité, du passeport

- l'original de l'attestation de garantie financière précisant le nom et les coordonnées du garant ainsi que le montant...

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Date: 2019-02-11 11:26:59
Site : http://www.marne.gouv.fr

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Nouvelle carte d’identité pour le secteur du BTP : carte ...

Nouvelle carte d'identité pour le secteur du BTP par Philippe Dresto

Nouvelle carte d'identité du BTP : la carte professionnelle d'identification

C'est quoi  la nouvelle carte d'identité pour le BTP?

Nouvelle année, nouveau dispositif !

Pour lutter contre le travail illégal dans le bâtiment, le gouvernement met en oeuvre la carte d'identité du BTP. Elle devrait concerner tous les...

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Site : http://blog.laplateformedelarenovation.fr

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identite professionnelle batiment / carte d'identite professionnelle btp obligatoire / carte d'identite professionnelle btp / carte d'identite professionnelle

LA CARTE CPS. Opticien-Lunetier. Présentation Générale

LA CARTE CPS Opticien-Lunetier Présentation Générale 1

2 Qu est-ce que la carte CPS? La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d identité professionnelle électronique. Elle contient les données d identification de son porteur (identité, profession, spécialité ) et permet à son titulaire d attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle securisee / carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / carte d'identite professionnelle

Carte professionnelle européenne / European Professionnel ...

> Carte professionnelle européenne / European Professionnel Card (CPE)

Certaines professions réglementées bénéficient du dispositif de la carte professionnelle européenne. Vous trouverez ci-après toutes les informations relatives à son fonctionnement ainsi qu'aux formalités liées à son obtention.

Qu'est-ce que la CPE ?

La CPE a été introduite par la directive 2013/55/UE du 20...

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Site : http://www.ordremk.fr

Thèmes liés : carte professionnelle europeenne / exercer sans carte professionnelle / demande carte professionnelle / obtention de la carte professionnelle / carte professionnelle de sante

Première demande de carte professionnelle - CCI Nice Côte ...

Première demande de carte professionnelle

Première demande de carte professionnelle

8 janvier 2017

Professionnel de l'immobilier

Objectifs :

Vous souhaitez devenir agent immobilier, syndic de copropriété, administrateur de biens ou marchand de listes ? Retrouvez tous les éléments pour constituer votre dossier de demande de carte...

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Date: 2019-02-11 11:49:29
Site : http://www.cote-azur.cci.fr

Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / demande carte professionnelle immobilier cci / dossier demande carte professionnelle agent immobilier / formulaire demande carte professionnelle agent immobilier / demande carte professionnelle agent immobilier

La loi Hoguet - citya-lebonagent.fr

La loi Hoguet

La loi Hoguet et l'agent immobilier

La loi Hoguet est une loi du 2 janvier 1970 qui régit l'activité de l'agent immobilier. Les conditions d'accès et d'exercice des activités immobilières sont encadrées par la loi Hoguet. Aux termes de son article 1er, la loi Hoguet est applicable aux personnes physiques ou morales qui participent de manière habituelle, même à titre accessoire, à des opérations relatives aux biens d'autrui. Cette loi s'applique aussi pour l'activité des mandataires immobiliers .

La loi Hoguet et la carte professionnelle

La loi Hoguet a ainsi créé la carte professionnelle d'...

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Site : https://www.citya-lebonagent.fr

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Carte professionnelle des collaborateurs | Changer de Syndic

Carte professionnelle des collaborateurs

Dans la pratique, si les conseils syndicaux demandent fréquemment la copie de la carte professionnelle du syndic, afin de vérifier que celui-ci exerce en toute légalité, la demande est plus rare pour l'attestation professionnelle de la personne qui a en charge leur Copropriété

On désigne par copropriété, tout ensemble immobilier disposant de...

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Site : changezvotresyndic.com

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La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial

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Dans le BTP , depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoirement délivrer à leurs salariés une nouvelle carte d'identification BTP. Cette carte est destinée à lutter contre le travail dissimulé. Attention aux sanctions en cas de non-respect de cette obligation !

Quelles sont les entreprises concernées par la carte...

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Site : https://www.legisocial.fr

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