Cartes professionnelles de conducteur de taxi - Ardèche

Cartes professionnelles de conducteur de taxi

Article créé le 18/10/2017

Mis à jour le 18/10/2017

Lorsque vous prenez rendez-vous pour demander une carte de conducteur de taxi, merci de renseigner au préalable le formulaire (format pdf - 52.3 ko - 17/10/2017) de demande de carte et de venir au rendez-vous avec les pièces suivantes :

Si vous souhaitez effectuer une première demande de...

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Date: 2019-02-11 11:24:56
Site : http://www.ardeche.gouv.fr

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / demande carte professionnelle taxi / obtenir carte professionnelle taxi / carte identite professionnelle

Question n°52690 - Assemblée nationale

En application de l'article D.511-3 du code de la sécurité intérieure (CSI) une carte professionnelle est remise à chaque agent de police municipale par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette carte professionnelle répond aux caractéristiques de fabrication et de présentation définies par la partie réglementaire du CSI et par l'arrêté ministériel du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale. Les gardes particuliers, personnes privées investies de prérogatives de puissance publique, possèdent dans chacune de leurs spécialités :...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : carte professionnelle agents police municipale / procedure carte professionnelle police municipale / carte professionnelle police municipale / carte professionnelle police nationale / carte professionnelle police

Voitures de transport avec chauffeur - La préfecture de Police

Voitures de transport avec chauffeur

Modifié le 05/02/2019

Nouveaux tarifs 2019  : la plaquette 2019 "Vos déplacements en Taxis parisiens, VTC et VMDTR" est disponible.

Soyez vigilant  : les démarches administratives effectuées sur ce site et sur le site de l'administration : www.service-public.fr  sont gratuites  ! N'acceptez pas les propositions de sites frauduleux qui vous demandent de...

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Date: 2019-02-11 11:40:22
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : imprimerie nationale carte professionnelle vtc / carte professionnelle taxi et vtc / imprimerie nationale carte professionnelle taxi / renouvellement carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle vtc

Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte ...

La carte professionnelle des agents de police municipale comporte les mentions et les éléments définis à l'annexe au présent décret. L'inscription « police municipale » y apparaît de manière à n'entraîner aucune confusion avec les cartes professionnelles des agents de la police et de la gendarmerie nationales.

Afin d'éviter les falsifications et les contrefaçons :

1° Cette carte...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : carte professionnelle agents police municipale / imprimerie nationale carte professionnelle police municipale / decret carte professionnelle police municipale / registre carte professionnelle police municipale / procedure carte professionnelle police municipale

Conducteur de taxi / Professions de la route / Professions ...

Mise à jour le 28/12/2018

ATTENTION à compter du jeudi 10 janvier 2019, les usagers seront reçus sur rendez-vous au guichet 15 (RDC)

NOUVEAU votre dossier de demande de carte professionnelle en ligne (voir carte professionnelle)

L'exercice de la profession de conducteur de taxi est soumis à trois conditions :

 Etre titulaire du certificat de capacité professionnelle (voir la...

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Date: 2019-02-11 11:26:35
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : demande carte professionnelle taxi / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / demande carte professionnelle vtc / carte professionnelle taxi prefecture

Une grosse faille de la carte professionnelle en sécurité ...

Comme vous le savez, une consultation des données personnelles concernant le futur agent de sécurité pour l'obtention de sa carte professionnelle sur le fichier STIC ou JUDEX est possible, conformément à l'article L612-20 du CSI :

« S'il résulte de l'enquête administrative, ayant le cas échéant donné lieu à consultation, par des agents des commissions nationale et régionales...

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Site : http://www.83-629.fr

Thèmes liés : demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle cnaps / obtention de la carte professionnelle / carte professionnelle police nationale / carte professionnelle gendarmerie nationale

Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...

La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;

moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;

au moins 4 portes ;

des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;

un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

La souscription d'une assurance...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : imprimerie nationale carte professionnelle vtc / imprimerie nationale carte professionnelle taxi / demande carte professionnelle vtc / carte professionnelle taxi et vtc / exercer sans carte professionnelle

Comment obtenir la carte professionnelle agent de sécurité ...

186 Responses to Comment obtenir la carte professionnelle d'agent de sécurité ?

Ludivine 20 avril 2018 at 21 h 16 min #

Bonjour je dois renouveler ma carte professionnelle d'agent de sécurité je dois suivre la formation mac mais si je ne réussissais pas la formation ma carte pro serait pas renouveler et je risque quoi si elle n est pas renouvelé ? Dans l attente d'une réponse.

bart 30 mars...

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Site : https://formation-agent-securite.net

Thèmes liés : carte professionnelle reserviste police nationale / carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / decret carte professionnelle police municipale

A propos de moi - police-scientifique.science

Bonjour à toutes et tous,

Mais qui se trouve derrière le site police-scientifique.science ?

Excellente question mon cher Watson !

Ma carte professionnelle (Nouveau modèle)

GESTIONNAIRE DE SCÈNES D'INFRACTIONS

(Technicien de scènes de crime)

Photographe judiciaire

Expert de scènes de crime

Balisticien / Législation sur les armes / Classifications légales des armes / Reconstitution de...

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Site : police-scientifique.science

Thèmes liés : carte professionnelle police technique et scientifique / carte professionnelle police scientifique / carte professionnelle police nationale / carte professionnelle police

Durée de validité de la carte ... - France Diplomatie

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;

les cartes d'identité sécurisées...

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Date: 2019-02-11 09:25:21
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / carte professionnelle police nationale

Les Marocains bientôt équipés d’une nouvelle carte d ...

23/04/2018 15h:26 CET | Actualisé 23/04/2018 18h:36 CET

Les Marocains bientôt équipés d'une nouvelle carte d'identité

L'utilisation de cette nouvelle carte d'identité sera généralisée à l'ensemble des citoyens, y compris les mineurs.

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Par Tom Gagnou

DR

IDENTITÉ - La Direction générale de la sûreté national (DGSN) l'a annoncé ce lundi 23 avril: à partir de 2019, les Marocains...

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Site : https://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle des fonctionnaires / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte d'identification professionnelle / carte identite professionnelle

carte professionnelle d’agent de sécurité privée pour les ...

carte professionnelle d'agent de sécurité privée pour les Policiers Municipaux

JORF n°0139 du 18 juin 2014 page 10052

texte n° 25

DECRET

Décret n° 2014-623 du 17 juin 2014 modifiant l'article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude...

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Site : http://www.syndicat-snpm.fr

Thèmes liés : carte professionnelle agents police municipale / decret carte professionnelle police municipale / procedure carte professionnelle police municipale / carte professionnelle police municipale / carte professionnelle police nationale

Section de recherches (Gendarmerie nationale) — Wikipédia

Section de recherches (Gendarmerie nationale)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la France .

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Pour les articles homonymes, voir Section de recherches .

Section de recherches

Les Sections de Recherches (abréviation SR)...

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Date: 2019-02-10 12:56:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte professionnelle gendarmerie nationale / porte carte professionnelle gendarmerie / carte professionnelle police nationale / carte professionnelle de gendarmerie / porte carte professionnelle police

Imprimerie Nationale : production de documents ...

Contacts

Conformément au décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006, l'Imprimerie Nationale délivrera les cartes d'agent de Police municipale à compter du second semestre 2007.

Avant de pouvoir effectuer vos demandes en ligne, vous devez vous identifier auprès du centre de gestion. Pour prendre connaissance de la procédure d'identification rendez-vous dans l' espace de...

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Site : votredossier-in.com

Thèmes liés : imprimerie nationale carte professionnelle police municipale / registre carte professionnelle police municipale / carte professionnelle agents police municipale / decret carte professionnelle police municipale / formulaire demande de carte professionnelle police municipale

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : ecartegrise.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

333t Education et transfert de connaissances, 344 Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le Moniteur en sécurité privée exerce son activité dans le domaine de la sécurité privée, soit dans le cadre d'un organisme de formation, soit dans celui d'une entreprise soit encore à...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle agent de securite 2017 / renouvellement carte professionnelle securite / demande carte professionnelle securite / renouvellement carte professionnelle / demande carte professionnelle

Carte professionnelle agent de sécurité [Résolu]

Modifié par 58Sab le 25/10/2010 à 09:35

Bonjour,

Qu'en est-il de à l'article 13 du décret n° 2005-1122 du 06/09/2005 - JO n° 210 du 09/09/2005 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui précise que....

Je cite:

Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ayant la qualité d'officier de police judiciaire, d'agent de...

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Date: 2018-12-22 00:57:05
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : carte professionnelle gendarmerie nationale / carte professionnelle police nationale / demande carte professionnelle securite

Délai d'instruction des dossiers par le CNAPS : La réponse ...

Délai d'instruction des dossiers par le CNAPS : La réponse du ministre de l'intérieur ! (Autorisation provisoire/préalable)

13 Mars 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

QUESTION du Sénateur M. Philippe Dallier.

Monsieur le ministre, en 2011, la loi dite « LOPPSI 2 » a créé le Conseil national des activités privées de...

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Site : http://www.83-629.fr

Thèmes liés : porte carte professionnelle agent de securite / demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle cnaps / demande carte professionnelle / note carte formation professionnelle objectif