Renouvellement de la carte pro. Clarification du CNAPS ...

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26 septembre 2017

20 septembre, 13:19 ·

Informations précises quant aux formalités de délivrance des cartes professionnelles depuis la parution du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016.

Quand s'applique l'obligation de formation continue pour les agents privés de sécurité qui sollicitent le renouvellement de leur...

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Site : http://www.secoprotec.com

Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle agent de securite 2017 / demande carte professionnelle cnaps / renouvellement carte professionnelle securite / demande carte professionnelle securite / renouvellement carte professionnelle en ligne

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Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi ...

Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi

Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi

Conçue pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la carte d'identification professionnelle BTP devient progressivement obligatoire pour toute personne travaillant sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics. D'abord en phase « pilote »...

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Site : https://www.cocerto.fr

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle qui est concerne / demande carte identification professionnelle btp / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identification professionnelle

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Carte de visite pour les professionnels - La référence

La carte de visite est l'outil indispensable à toutes entreprises et pour chacun de ses salariés. Que vous soyez à votre compte, prestataire de service, ou travaillant dans une grande entreprise vous avez forcement reçu et distribué votre carte de visite professionnelle à maintes reprises. Pourtant, hormis des sites vous proposant l'impression d'une carte de visite, il n'existe que très...

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Site : http://www.carte-de-visite-professionnelle.fr

Thèmes liés : creation carte de visite professionnelle gratuite / creation de carte de visite professionnelle / carte visite professionnelle / modele de carte de visite professionnelle / impression carte professionnelle

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TARIFS - Musée national Picasso-Paris

moins de 26 ans résidents et ressortissants de l'Union Européenne ;

membres de l ICOM / ICOMOS et de l'AICA sur présentation de la carte*;

personnel MCC sur présentation de la carte culture*;

enseignants sur présentation du pass éducation;

artistes affiliés à la maison des artistes sur présentation de la carte d'adhérent;

guides-conférenciers nationaux sur présentation de la carte professionnelle de guide-conférencier*;

membres de la Cité Internationale des...

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Site : http://www.museepicassoparis.fr

Thèmes liés : carte presentation professionnelle

La Carte professionnelle européenne - Orientactuel - La ...

La Carte professionnelle européenne

La Carte professionnelle européenne

Par Euroguidance France

Réalisé avec le soutien de la Commission européenne dans le cadre du programme Euroguidance. Son contenu n'engage que son auteur, la Commission européenne n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.

La Carte professionnelle européenne (EPC) [...

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Date: 2019-02-11 11:34:34
Site : http://orientactuel.centre-inffo.fr

Thèmes liés : carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne / carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier

Rappels utiles sur la délivrance des cartes ...

I. Qui doit disposer de la carte professionnelle, que doit-elle contenir elle ? A quel nom est-elle délivrée ?

Les conditions d'exercice de l'activité de syndic professionnel sont fixées par la  loi  du 2 janvier 1970 (dite loi HOGUET) et son décret d'application du 20 juillet 1972.

Sont ainsi concernées, les personnes physiques ou morales qui, d'une manière  habituelle se livrent ou...

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Site : https://arc-copro.fr

Thèmes liés : garantie financiere titulaire carte professionnelle / carte professionnelle syndic cci / carte professionnelle transaction et gestion immobiliere / demande carte professionnelle gestion immobiliere / carte professionnelle de gestion immobiliere

La carte de professionnel de santé pour les opticiens à ...

La carte de professionnel de santé pour les opticiens à partir de 2012

Profession

La carte de professionnel de santé pour les opticiens à partir de 2012

03/03/2011 | 18:07

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A l'occasion des ateliers de l'e-santé qui se sont tenus à Paris hier, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip) a présenté la nouvelle génération de la carte de professionnel de santé : la CPS 3.

Cette carte doit à terme identifier chaque professionnel de santé et ses capacités (diplômes et certificats) ainsi que son département...

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Site : https://www.acuite.fr

Thèmes liés : carte professionnelle de sante opticien / carte professionnelle de sante medecin / carte professionnelle de sante / carte presentation professionnelle / exercer sans carte professionnelle

Carte d'identification professionnelle: ce qu'il faut ...

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La carte d'identification professionnelle est entrée en vigueur suite à la loi Macron (décret du 17 décembre 2016),elle s'adresse aux salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. La carte d'identification professionnelle du BTP a pour objectif de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, elle est obligatoire pour toutes les...

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Site : http://www.fortify.fr

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / carte d'identite professionnelle btp obligatoire

Loi, Syndics, Carte professionnelle | Immobilier

Professionnels de l'immobilier : formation continue obligatoire

30/03/2016

Ce texte, entré en vigueur depuis le 1er avril, encadre l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier titulaires de la carte professionnelle (agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs de biens), instaurée par l'article 3-1 de la loi Hoguet créé par la loi Alur du...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle agent immobilier loi alur / carte professionnelle dans l immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier

Carte professionnelle - Impression & Imprimerie en ligne

Carte professionnelle

Pour que vos clients puissent garder contacts avec vous et retenir vos coordonnées ; imprimez votre carte de visite professionnelle chez les grandes imprimeries pour des prix très compétitifs. Les choix sont immense ; mais en fonction de votre préférence ; faites votre choix. Ainsi vous pouvez commander directement sur notre site une carte de visite professionnelle...

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Site : https://www.lesgrandesimprimeries.com

Thèmes liés : imprimerie carte visite professionnelle / imprimante professionnelle carte de visite / creation de carte de visite professionnelle / carte visite professionnelle / modele de carte de visite professionnelle

Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance

L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.

Prenez des délais et comprenez les nouveautés.

La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...

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Site : https://www.matriskassurance.com

Le courtier astreint à présentation de la carte ...

Connexion

Le courtier astreint à présentation de la carte professionnelle ?

- L'article L. 123-1 du code de commerce assujettit à immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) « les personnes physiques ayant la qualité de commerçant » c'est-à-dire celles « qui exercent des actes de commerce à titre de profession habituelle » selon les dispositions de l'article L....

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Site : https://legaforma.com

Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte ...

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne

Demandez votre carte professionnelle ... - seineetmarne.cci.fr

Les agences immobilières qui n'ont pas renouvelées leurs cartes professionnelles délivrées par la Préfecture au 30 juin 2018 doivent à présent...

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Date: 2019-02-11 11:49:30
Site : https://www.seineetmarne.cci.fr

Thèmes liés : demande de carte professionnelle immobiliere / demande carte professionnelle / carte professionnelle immobiliere / carte presentation professionnelle / carte professionnelle

Obtenir la carte professionnelle pour devenir agent ...

La carte professionnelle, un outil indispensable pour exercer la profession.

Devenir Agent Immobilier

A quoi sert la carte d'Agent Immobilier ?

Transactions sur immeuble et fonds de commerce ;

Gestion immobilière ;

Prestations de services et touristiques.

Vous souhaitez devenir Agent Immobilier ?

Vous devez être affilié à un organisme professionnel de garantie. Et il vous faut obligatoirement une carte professionnelle délivrée par la Préfecture de votre région pour exercer le métier d'Agent Immobilier.

Cette carte est...

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Date: 2015-01-22 12:10:02
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.com

Thèmes liés : comment obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier

Les CCI et les cartes professionnelles d'agent immobilier

Les CCI délivrent les cartes d'agent immobilier

1er juillet 2015 : les CCI délivrent les cartes professionnelles des agents immobiliers, syndics...

Suite à la publication au Journal Officiel des décrets n° 2015-702 et suivants du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, voyons...

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Site : https://www.proprietes-privees.org

IN Groupe - Une carte professionnelle désormais "sécurisée ...

Une carte professionnelle désormais "sécurisée" pour les taxis

Il en est fini du petit papier rose apposé sur le pare-brise des "tacots". Depuis quelques jours, les chauffeurs de taxi côte-d'oriens sont invités à se rendre en Préfecture pour faire renouveller leur carte professionnelle.

L'ancien document, qui ne présentait pas le numéro de la carte et la photo du chauffeur sur le...

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Site : https://www.ingroupe.com

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte professionnelle taxi renouvellement / renouvellement carte professionnelle / carte presentation professionnelle

Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...

Comment obtenir la carte professionnel de l'immobilier

La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?

Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle

L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...

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Site : http://www.mcadmd.org

Cartes professionnelles de conducteur de taxi - Ardèche

Cartes professionnelles de conducteur de taxi

Article créé le 18/10/2017

Mis à jour le 18/10/2017

 

Lorsque vous prenez rendez-vous pour demander une carte de conducteur de taxi, merci de renseigner au préalable le formulaire (format pdf - 52.3 ko - 17/10/2017) de demande de carte et de venir au rendez-vous avec les pièces suivantes :

Si vous souhaitez effectuer une première demande de...

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Date: 2019-02-11 11:24:56
Site : http://www.ardeche.gouv.fr

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / demande carte professionnelle taxi / obtenir carte professionnelle taxi / carte identite professionnelle

Demander votre carte d'agent immobilier | CCI Alsace

Demander votre carte d'agent immobilier

Mots clés :

envoi ami

Depuis le 1er juillet 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétente pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, des récépissés de déclaration préalable d'activité et des visas d'attestation de collaborateur.

La forme juridique choisie pour exploiter l'agence immobilière n'a pas d'incidence sur l'autorité...

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Date: 2019-02-11 11:49:33
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr

Carte professionnelle d’un agent immobilier : définition

20 octobre 2016

La carte professionnelle d'un agent immobilier est le précieux sésame qui lui permet d'exercer son activité en toute légalité. Qui peut demander cette carte professionnelle et sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir et auprès de quelle institution ? Quels types d'activités réglemente-t-elle ?

Pourquoi la carte professionnelle...

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Site : http://www.facilogi.com

Création agence immobilière: comment ouvrir une agence ...

Posté dans Agence immobilière

Comment devenir agent immobilier ?

De plus en plus de particuliers recourent de nos jours à un agent immobilier dans le cadre de leur projet immobilier. Besoin d'expertise, d'encadrement juridique professionnel, de base de données acheteurs-vendeurs plus qualifiée... quelques-unes des raisons qui pousse les particuliers à se tourner majoritairement vers un...

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Site : http://www.mcadmd.org

ChronoServices | Carte professionnelle de conducteur de taxi

Carte professionnelle de conducteur de taxi

Carte professionnelle de conducteur de taxi

Grâce à l'intégration de technologies de sécurité, les cartes professionnelles de conducteur de taxi et moto-taxi permettent une identification de leur titulaire quant à l'exercice de leur profession et / ou de leur mission.

Les nouvelles cartes professionnelles, destinées aux 52 000 conducteurs de taxi, sont dotées des dernières sécurités interdisant toute falsification et utilisent les...

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Site : http://www.chronoservices.fr

Thèmes liés : carte professionnelle taxi moto / carte professionnelle taxi / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / carte identification professionnelle

LA CARTE CPS. Opticien-Lunetier. Présentation Générale

LA CARTE CPS Opticien-Lunetier Présentation Générale 1

2 Qu est-ce que la carte CPS? La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d identité professionnelle électronique. Elle contient les données d identification de son porteur (identité, profession, spécialité ) et permet à son titulaire d attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle securisee / carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / carte d'identite professionnelle

BTP : la carte d'identité professionnelle obligatoire ...

BTP : la carte d'identité professionnelle obligatoire

4,5 (100%) 53 votes

Obligatoire depuis peu pour tous les salariés du BTP, la carte d'identité professionnelle a été instaurée dans un cadre précis, avec un objectif lui aussi parfaitement ciblé. Qu'est-ce que la carte BTP d'identité professionnelle ? A qui s'adresse-t-elle et quelle est sa visée ? Tout ce qu'il faut savoir sur le...

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Site : https://www.easydevispro.fr

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identification professionnelle / carte d'identite professionnelle batiment

Voitures de transport avec chauffeur - La préfecture de Police

Voitures de transport avec chauffeur

Modifié le 05/02/2019

Nouveaux tarifs 2019  : la plaquette 2019 "Vos déplacements en Taxis parisiens, VTC et VMDTR" est disponible.

Soyez vigilant  : les démarches administratives effectuées sur ce site et sur le site de l'administration : www.service-public.fr  sont gratuites  ! N'acceptez pas les propositions de sites frauduleux qui vous demandent de...

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Date: 2019-02-11 11:40:22
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : imprimerie nationale carte professionnelle vtc / carte professionnelle taxi et vtc / imprimerie nationale carte professionnelle taxi / renouvellement carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle vtc

Demande de délivrance de la carte de VTC / V.T.C (Voiture ...

Demande de délivrance de la carte de VTC

Mise à jour le 22/01/2019

 

DÉLIVRANCE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)

Conformément à l'article D.231-12 du code du Tourisme, l'exercice de la profession de...

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Date: 2019-02-11 11:30:21
Site : http://www.val-doise.gouv.fr

Thèmes liés : demande carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle / carte professionnelle vtc / carte presentation professionnelle / carte professionnelle

Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des ...

1 Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des agents de police municipale Conformément à l article 3.7 du Code des Marchés P ublics, au décret du n du 24 novembre 2006 pris en application de l article 2 de la loi n du 31 décembre 1993 relative à l IN, au décret n du 20 novembre 2006 et son annexe relatif à la Carte professionnelle des agents de police municipale pris en...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / registre carte professionnelle police municipale / carte professionnelle agents police municipale

Tout sur la carte professionnelle VTC

Quel statut pour exercer en tant que VTC ?

Comment obtenir la carte professionnelle VTC ?

Obtenir la carte professionnelle est l'étape obligée pour exercer la profession de VTC. Pour devenir chauffeur, vous devez justifier de votre capacité en passant un examen VTC organisé par la CMA (Chambre des Métiers de l'Artisanat). Il valide vos acquis dans 7 domaines, de la règlementation VTC à la...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : carte professionnelle taxi et vtc / carte professionnelle vtc / comment obtenir carte professionnelle taxi / obtenir carte professionnelle taxi / obtenir la carte professionnelle

Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP

Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP

Question soumise le 11 mars 2004

M. Fernand Demilly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'inquiétude des professionnels de la vente concernés par l'éventuelle suppression de la carte d'identité...

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Site : https://www.nossenateurs.fr

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle vrp / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / carte presentation professionnelle

Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP ...

Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP

12e législature

Question écrite n° 11265 de M. Fernand Demilly (Somme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/03/2004 - page 576

M. Fernand Demilly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes...

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Date: 2016-10-21 11:08:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle vrp / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / carte presentation professionnelle

Carte professionnelle de transaction immobilière : on vous ...

Depuis la mise en place de la loi Hoguet , tout agent immobilier se doit d'être détendeur d'une carte professionnelle de transaction immobilière avant de pouvoir exercer ses activités. Il s'agit donc d'une obligation légale à laquelle aucun professionnel de ce domaine ne peut se soustraire. Qu'est-ce que la carte de transaction immobilière et comment peut-on l'obtenir ? Éléments de...

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Site : https://www.ilv-edition.com

31 templates de cartes de visite PSD gratuits

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Template PSD gratuit pour carte de visite

Voici un modèle épuré de carte de visite. Trois couleurs, un design sobre et élégant et une présentation clair et précise. Une ressource gratuite proposée par Designrazzi .

Télécharger carte de visite

Modèle carte de visite pour agence créative

Pour...

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Site : https://template.pro

Thèmes liés : creer carte de visite professionnelle / creer une carte de visite professionnelle gratuite / carte visite professionnelle gratuite psd / creation carte de visite professionnelle gratuite / modele de carte de visite professionnelle

Nouvelle carte d’identité pour le secteur du BTP : carte ...

Nouvelle carte d'identité pour le secteur du BTP par Philippe Dresto

Nouvelle carte d'identité du BTP : la carte professionnelle d'identification

C'est quoi  la nouvelle carte d'identité pour le BTP?

Nouvelle année, nouveau dispositif !

Pour lutter contre le travail illégal dans le bâtiment, le gouvernement met en oeuvre la carte d'identité du BTP. Elle devrait concerner tous les...

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Site : http://blog.laplateformedelarenovation.fr

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identite professionnelle batiment / carte d'identite professionnelle btp obligatoire / carte d'identite professionnelle btp / carte d'identite professionnelle

CNAPS et MAC pour les carte pro: Plus royaliste que le roi ...

La demande de renouvellement de la carte professionnelle est présentée, trois mois au moins avant sa date d'expiration, (...) . Lorsque la demande est complète, le Conseil national des activités privées de sécurité en délivre récépissé.

Ce récépissé permet, jusqu'à l'intervention d'une décision expresse, une poursuite régulière de l'activité professionnelle.

Bon déjà, le...

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Site : http://www.83-629.fr

Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle agent de securite 2017 / renouvellement carte professionnelle securite / renouvellement carte professionnelle / demande carte professionnelle cnaps / demande carte professionnelle securite

Question n°52690 - Assemblée nationale

En application de l'article D.511-3 du code de la sécurité intérieure (CSI) une carte professionnelle est remise à chaque agent de police municipale par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette carte professionnelle répond aux caractéristiques de fabrication et de présentation définies par la partie réglementaire du CSI et par l'arrêté ministériel du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale. Les gardes particuliers, personnes privées investies de prérogatives de puissance publique, possèdent dans chacune de leurs spécialités :...

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Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : carte professionnelle agents police municipale / procedure carte professionnelle police municipale / carte professionnelle police municipale / carte professionnelle police nationale / carte professionnelle police

La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial

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Imprimer gratuitement

Dans le BTP , depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoirement délivrer à leurs salariés une nouvelle carte d'identification BTP. Cette carte est destinée à lutter contre le travail dissimulé. Attention aux sanctions en cas de non-respect de cette obligation !

Quelles sont les entreprises concernées par la carte...

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Site : https://www.legisocial.fr

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Calaméo - MEO / Débloquer Sa Carte Professionnelle De Santé

by ReflexHolding

C.P.S. Débloquer sa Carte Professionnelle de Santé Vous avez saisi 3 fois de suite un code porteur erroné et votre carte est bloquée. Munissez-vous de votre code de déblocage et suivez la procédure ci-dessous. Le code de déblocage est inscrit sur le même... More

C.P.S. Débloquer sa Carte Professionnelle de Santé Vous avez saisi 3 fois...

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Date: 2019-02-11 11:47:47
Site : https://www.calameo.com

Thèmes liés : carte professionnelle de sante bloquee / carte professionnelle de sante / carte presentation professionnelle / carte professionnelle

Obtenir une carte professionnelle pour les activités ...

Les professions immobilières sont des activités règlementées. Elles nécessitent la détention d'une carte professionnelle.

RAPPEL DU CONTEXTE RèGLEMENTAIRE

MODIFICATION DE LA LOI HOGUET

Les activités immobilières sont gérées selon la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi  Hoguet.

Le décret 2015-702 du 19 juin 2015 , modifie la loi Hoguet et...

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Site : http://nantesstnazaire.cci.fr

Thèmes liés : obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier

Modele : demande de carte d'identité professionnelle

Demande de carte d'identité professionnelle

Modele de document et de lettre : Demande de carte d'identité professionnelle

Carte d'identité professionnelle VRP : formalités

Le VRP (Voyageur Représentant Placier) se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L.751-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle vrp / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / demande carte professionnelle securite

Comment obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif

Comment obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif ?

 

par rickhunter21 |

     

On ne peut enseigner, encadrer, animer ou accompagner une activité physique et sportive contre rémunération librement. En effet, à l'exception des agents titulaires de l'état ou des collectivités territoriales, seul les titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en ont le droit....

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Site : http://www.commentfaiton.com

Thèmes liés : demande carte professionnelle educateur sportif / renouvellement carte professionnelle educateur sportif / carte professionnelle educateur sportif / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle

Détective — Wikipédia

Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]

L'Europe sur une carte internationale.

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la...

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Date: 2019-02-08 21:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identite professionnelle ministere de la defense / carte d'identite professionnelle des fonctionnaires / carte d'identite professionnelle fonction publique

pro.parisinfo.com

Carte professionnelle et les conditions de qualification

L'obtention de la carte professionnelle

zoom

Tout chauffeur doit être titulaire d'une carte professionnelle. Pour obtenir cette carte, celui-ci doit adresser une demande au préfet du département dans lequel il réside, ou pour le département de Paris, au préfet de police. La demande doit être accompagnée des pièces justificatives...

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Date: 2019-02-10 18:36:07
Site : http://pro.parisinfo.com

Thèmes liés : demande carte professionnelle / obtenir la carte professionnelle / obtention de la carte professionnelle / carte presentation professionnelle / exercer sans carte professionnelle

Devenir agent immobilier sans diplome - FORTUNE REUSSITE

Devenir agent immobilier sans diplome

Devenir agent immobilier sans diplome - Devenir vendeur immobilier

Devenir agent immobilier sans diplome

Devenir agent immobilier sans diplome est entièrement possible si c'est ce que vous voulez savoir. Vous avez toutefois quelques obligations particulières à respecter afin de pouvoir être agent immobilier.

Si vous n'avez pas passé le BTS...

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Site : https://www.fortune-reussite.com

Voitures de Transport avec Chauffeur / Professions ...

Le chauffeur VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Pour l'obtenir, la demande doit être adressée au préfet du département du lieu de domicile.

ATTENTION

Les préfectures sont et demeurent compétentes pour la DÉLIVRANCE des cartes de conducteurs de VTC (elles instruisent - examen puis validation-, les dossiers de demande de carte). La...

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Date: 2019-02-11 11:27:15
Site : http://www.essonne.gouv.fr

Thèmes liés : imprimerie nationale carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle / carte professionnelle vtc / carte d'identite professionnelle

Carte professionnelle - comment ça marche

La carte professionnelle est délivrée par la préfecture aux personnes souhaitant exercer une activité commerciale dans l'immobilier et doit être renouvelée chaque année.

Cette carte n'est délivrée que sous certaines conditions. faisons un point sur les compétences à  justifier et garanties nécessaires.

A noter que ce qu'on nomme la carte professionnelle, est communément admise comme...

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Date: 2019-02-11 10:18:04
Site : https://www.alliance-habitat.com

Carte professionnelle - judopourtous.com

Carte professionnelle

Vous l'ignorez peut-être mais la loi est est très claire : pour exercer une activité d'encadrement sportif contre rémunération, vous devez détenir une carte professionnelle Jeunesse et Sport. Que vous soyez coach, professeur, éducateur sportif dans un club ou en indépendant, l'État vous demande d'être enregistré auprès du Ministère des Sports afin...

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Date: 2016-08-01 09:59:00
Site : http://www.judopourtous.com

Thèmes liés : demande carte professionnelle educateur sportif / carte professionnelle educateur sportif / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte professionnelle coach sportif

Votre site dédié aux professionnels de l’immobilier - CCI.fr

Seules les cartes professionnelles, les récépissés de déclaration préalable d'activité et les attestations de collaborateur  - délivrés par le réseau des CCI- sont consultables sur ce site.

Les cartes en cours de validité, délivrées par les préfectures, n'y sont pas répertoriées.  Au plus tard, le 1er juillet 2018, tous les professionnels seront référencés.

La loi ALUR a instauré de nouvelles règles pour la délivrance...

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Site : https://www.cci.fr

Thèmes liés : demande carte professionnelle immobilier cci / carte professionnelle immobilier cci / demande de renouvellement de carte professionnelle immobilier / demande carte professionnelle immobilier / carte professionnelle immobilier loi alur

Carte — Wikipédia

Carte relative à l'identité[ modifier | modifier le code ]

carte de visite  : fiche cartonnée permettant la présentation de son identité personnelle ou professionnelle

carte d'identité  : document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité

carte d'identité israélienne

carte d'électeur  : carte utilisée dans le cadre d'un vote ou de votation

carte de...

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Date: 2019-01-27 18:09:33
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Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles ...

JORF n°0156 du 8 juillet 2018

texte n° 26

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi

NOR: TRAT1816606A

Publics concernés : conducteurs de taxi.

Objet : caractéristiques des cartes professionnelles de conducteur de taxi.

Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : l'arrêté définit les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles...

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