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La carte professionnelle européenne (EPC)

La carte professionnelle européenne (EPC) est une procédure électronique...

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Thèmes liés : carte professionnelle europeenne / carte professionnelle

Carte professionnelle européenne - CPE | CNRED

Carte professionnelle européenne - CPE

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Carte professionnelle européenne (CPE) est une procédure électronique que vous pouvez utiliser pour obtenir vos qualifications professionnelles reconnues dans un autre pays de l'Union Européenne. Est une procédure plus facile, plus rapide et plus transparente que les méthodes traditionnelles de reconnaissance des qualifications professionnelles: vous pouvez suivre l'avancement de votre demande...

Date: 2019-02-11 11:34:57
Site : https://www.cnred.edu.ro

Thèmes liés : carte professionnelle europeenne / obtenir la carte professionnelle / demande carte professionnelle / carte professionnelle

La Carte professionnelle européenne - Orientactuel - La ...

La Carte professionnelle européenne

Par Euroguidance France

Réalisé avec le soutien de la Commission européenne dans le cadre du programme Euroguidance. Son contenu n'engage que son auteur, la Commission européenne n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.

La Carte professionnelle européenne (EPC) [...

Date: 2019-02-11 11:34:34
Site : http://orientactuel.centre-inffo.fr

Thèmes liés : carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne / carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier

Lancement de la carte professionnelle européenne | Ordre ...

Accueil Mes outils Documentation Lancement de la carte professionnelle européenne

Document

Lancement de la carte professionnelle européenne

Veille professionnelle

Mis à jour le 29.01.2016

La Commission européenne a lancé, le 18 janvier 2016, la carte professionnelle européenne, telle que prévue par la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

L'objectif de cette initiative, qui s'inscrit dans le cadre de l'approfondissement du marché intérieur, est de faciliter la mobilité des travailleurs dans l'Union européenne grâce à la...

Date: 2019-02-11 11:34:46
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier

Carte professionnelle européenne / European Professionnel ...

> Carte professionnelle européenne / European Professionnel Card (CPE)

Certaines professions réglementées bénéficient du dispositif de la carte professionnelle européenne. Vous trouverez ci-après toutes les informations relatives à son fonctionnement ainsi qu'aux formalités liées à son obtention.

Qu'est-ce que la CPE ?

La CPE a été introduite par la directive 2013/55/UE du 20...

Site : http://www.ordremk.fr

Thèmes liés : carte professionnelle europeenne / exercer sans carte professionnelle / demande carte professionnelle / obtention de la carte professionnelle / carte professionnelle de sante

Comment renouveler sa carte professionnelle d ... - Acte 1

Si votre carte professionnelle arrive à échéance lors de l'instruction de votre demande de renouvellement de carte pro, le CNAPS vous délivrera un récépissé pour vous permettre de continuer à exercer en tant qu'agent de sécurité dans l'attente de décision de la CLAC (Commission locale d'agrément et de contrôle).

Quand adresser la demande de renouvellement de votre carte...

Site : https://www.acte1formation.fr

Thèmes liés : demande carte professionnelle cnaps / renouvellement carte professionnelle agent de securite 2017 / renouvellement carte professionnelle securite / demande carte professionnelle securite / renouvellement carte professionnelle en ligne

Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ? - Guy ...

Pour obtenir la carte professionnelle, il faut remplir des conditions permettant d'exercer l'activité d'agent immobilier, à savoir :

justifier d'une aptitude professionnelle ;

être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle ;

ne pas être incapable ou interdit d'exercer le métier d'agent immobilier.

A noter. Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent à un...

Site : https://www.entreprendre.guy-hoquet.com

Comment obtenir sa carte professionnelle d'agent de sûreté ...

» Comment obtenir sa carte professionnelle d'agent de sûreté aéroportuaire ?

Comment obtenir sa carte professionnelle d'agent de sûreté aéroportuaire ?

Pour celui qui souhaiterait savoir comment obtenir sa carte professionnelle d'agent de sûreté aéroportuaire, il est important d'apporter, ci-après, plusieurs précisions. La première d'entre elles est l'utilisation de cette carte...

Site : https://my-security-job.com

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle des fonctionnaires / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / porte carte professionnelle agent de securite / obtenir la carte professionnelle

Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte ...

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne

Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout...

Site : https://www.service-public.fr

Cartes professionnelles - principes généraux | Werk.be

La carte professionnelle est le document par lequel l'indépendant étranger est autorisé à exercer une activité spécifique comme indépendant sur le territoire belge, dans une certaine qualité et pour une certaine période (1 à 5 ans au maximum). Un certain nombre de catégories d'étrangers avec un statut d'indépendant est dispensé de la possession d'une carte professionnelle.

Certaines...

Site : https://www.werk.be

Thèmes liés : demande carte professionnelle / renouvellement carte professionnelle belgique / creation de carte professionnelle / exercer sans carte professionnelle / carte professionnelle bruxelles

La carte professionnelle européenne des guides à l'épreuve ...

par Denis Crabieres | mardi Déc 2017 | Mes réactions ! , Non classé | 0 commentaires

Alors qu'elle est en place depuis janvier 2016, la carte professionnelle européenne des guides n'occupe que depuis peu de temps le premier plan de leur actualité.

Force est de reconnaître que depuis presque deux ans, aucune promotion de cet outil n'a été faite et qu'il était resté confidentiel ou...

Site : http://deniscrabieres.com

Thèmes liés : carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / comment obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier

Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court ...

Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court !

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Agent immobilier, votre activité est indissolublement liée à la détention d'une carte professionnelle en cours de validité. Un...

Site : https://pro.seloger.com

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La carte professionnelle européenne: une évolution pour ...

Fabien Carion 3 février 2018

Les commissions d'équivalence sont souvent une source de stress et de questionnement important lorsque des diplômés européens masseurs-kinésithérapeutes souhaitent venir travailler ou s'installer en France. Les démarches sont longues et vécues comme une véritable source d'anxiété.

L'arrivée de la carte professionnelle européenne pourrait changer...

Site : https://www.blog.appines.fr

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Demander votre carte d'agent immobilier | CCI Alsace

Demander votre carte d'agent immobilier

Mots clés :

envoi ami

Depuis le 1er juillet 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétente pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, des récépissés de déclaration préalable d'activité et des visas d'attestation de collaborateur.

La forme juridique choisie pour exploiter l'agence immobilière n'a pas d'incidence sur l'autorité...

Date: 2019-02-11 11:49:33
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr

Comment obtenir la carte professionnelle agent de sécurité ...

186 Responses to Comment obtenir la carte professionnelle d'agent de sécurité ?

Ludivine 20 avril 2018 at 21 h 16 min #

Bonjour je dois renouveler ma carte professionnelle d'agent de sécurité je dois suivre la formation mac mais si je ne réussissais pas la formation ma carte pro serait pas renouveler et je risque quoi si elle n est pas renouvelé ? Dans l attente d'une réponse.

bart 30 mars...

Site : https://formation-agent-securite.net

Thèmes liés : carte professionnelle reserviste police nationale / carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / decret carte professionnelle police municipale

Carte professionnelle de guide-conférencier | La ...

Mise à jour : 13 avril 2018

Carte professionnelle de guide-conférencier

La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée dans les conditions suivantes :

1) aux titulaires de la licence professionnelle de guide-conférencier ;

2) aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master qui auront validé au cours de leur formation les unités d'enseignement « compétences des...

Date: 2019-02-11 11:45:02
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Thèmes liés : demande carte professionnelle / carte professionnelle europeenne / porte carte professionnelle / exercer sans carte professionnelle / carte professionnelle assurance

Agents immobiliers: carte professionnelle européenne

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Ce décret, pris en application de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 (elle-même transposant une directive du 20 novembre 2013 relative...

Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier / carte professionnelle dans l'immobilier

Arrêté du 16 novembre 2017 relatif aux documents ...

Arrêté du 16 novembre 2017 relatif aux documents justificatifs accompagnant la demande de carte professionnelle européenne pour la profession d'agent immobilier pris en application de l'article 16-11 du décret du 20 juillet 1972 modifié

NOR: ECOI1730191A

Version consolidée au 11 février 2019

Le ministre de l'économie et de finances,

Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/983 de la...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / demande carte professionnelle agent immobilier

Agent immobilier : création de la carte professionnelle ...

" data-medium-file="https://immo-formation.fr/wp-content/uploads/2016/12/53095074_m-300x200.jpg" data-large-file="https://immo-formation.fr/wp-content/uploads/2016/12/53095074_m.jpg" data-lazy-srcset="https://immo-formation.fr/wp-content/uploads/2016/12/53095074_m.jpg 848w, https://immo-formation.fr/wp-content/uploads/2016/12/53095074_m-600x400.jpg 600w,...

Site : immo-formation.fr

Thèmes liés : carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier

Nouvelle carte d’identité pour le secteur du BTP : carte ...

Nouvelle carte d'identité pour le secteur du BTP par Philippe Dresto

Nouvelle carte d'identité du BTP : la carte professionnelle d'identification

C'est quoi la nouvelle carte d'identité pour le BTP?

Nouvelle année, nouveau dispositif !

Pour lutter contre le travail illégal dans le bâtiment, le gouvernement met en oeuvre la carte d'identité du BTP. Elle devrait concerner tous les...

Site : http://blog.laplateformedelarenovation.fr

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identite professionnelle batiment / carte d'identite professionnelle btp obligatoire / carte d'identite professionnelle btp / carte d'identite professionnelle

Carte professionnelle européenne appliquée aux agents ...

Ainsi, un agent immobilier établi en France souhaitant exercer son activité dans un autre Etat membre de l'UE ou Etat partie à l'EEE devra déposer, par voie électronique, sa demande de carte professionnelle avec copie des justificatifs nécessaires, auprès de l'autorité compétente en France. Il devrait s'agir, en principe, d'une chambre du commerce et de l'industrie - CCI.

Une fois la...

Site : http://www.lexplicite.fr

Carte d'identité professionnelle du centre national de la ...

Une commission instituée par le CNC était chargée de statuer sur le retrait de la carte d'identité professionnelle et sur l'octroi d'éventuelles dérogations, elle était constituée de :

trois représentants des techniciens, dont un appartenant à la branche dont fait partie le technicien qui fait l'objet de la procédure de retrait de carte soumise à l'examen de la commission

trois...

Date: 2019-02-08 22:01:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle cnc / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / demande carte professionnelle

Détective — Wikipédia

Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]

L'Europe sur une carte internationale.

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la...

Date: 2019-02-08 21:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identite professionnelle ministere de la defense / carte d'identite professionnelle des fonctionnaires / carte d'identite professionnelle fonction publique

Activité des motos-taxis (véhicules motorisés à deux ...

Le conducteur de moto-taxi doit être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le préfet du département aux chauffeurs détenteurs :

d'un permis de conduire de catégorie A en cours de validité, depuis au moins 3 ans ;

d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique ;

d'un certificat de capacité professionnelle délivré par la...

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de carte professionnelle taxi moto / obtenir carte professionnelle taxi moto / carte professionnelle taxi moto / demande carte professionnelle taxi / carte professionnelle taxi prix

Carte professionnelle pour ressortissants étrangers ...

La carte professionnelle pour ressortissants étrangers est l'autorisation permettant aux personnes ne disposant pas de la nationalité belge, ni de la nationalité d'un des états membres de l'Espace économique européen (Union européenne, Norvège, Islande et Liechtenstein), ni la nationalité suisse d'exercer des activités indépendantes en Belgique.

Demande

La demande de carte...

Site : https://www.namur.be

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LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com

Publié le : 03 janvier 2007

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Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....

Site : http://www.tripalium.com

Exercer une activité en tant qu'agent | cnaps-securite

Comment obtenir votre carte professionnelle ?

Vous devez justifier de votre aptitude professionnelle à exercer la ou les activité(s) correspondant à votre demande. Peuvent justifier de leur aptitude professionnelle les personnes ayant suivi une formation et titulaire d'un diplôme (CQP, titres enregistrés au RNCP, diplômes européens sous conditions d'équivalence) ou celles...

Date: 2019-01-16 13:52:27
Site : https://www.cnaps-securite.fr

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L' organisme chargé de la gestion de l'assurance maladie est votre interlocuteur pour toute question sur la carte Vitale, pour envoyer vos feuilles de soins, obtenir une carte européenne d'assurance maladie ou une attestation de droits, etc..

À quoi sert la carte Vitale...

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Carte professionnelle européenne (EPC): faire reconnaître ...

Vous ne pouvez pas demander d'EPC. Vous devez utiliser la procédure de demande standard .

Vous pouvez demander une EPC indépendamment de la question de savoir si vous souhaitez fournir vos services de façon permanente ou temporaire dans votre pays d'accueil.

La procédure EPC est plus simple, plus rapide et plus transparente que la procédure de reconnaissance standard : vous pouvez suivre...

Date: 2019-01-30 15:04:46
Site : europa.eu

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La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...

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Date: 2019-02-11 11:54:50
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8/02/2013

Le Code du Sport prévoit l'obligation de déclaration à l'autorité administrative pour les personnes qui enseignent, animent, entraînent ou encadrent contre rémunération dans une activité physique ou sportive.

Sommaire

1. Conditions d'exercice de la profession d'Educateur Sportif

2. Comment effectuer la...

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Carte professionnelle : comment remplir un dossier de ...

Attestation d'emploi

Constitution du dossier

Liste des pièces justificatives à joindre lors de la demande (en photocopie recto-verso et au format A4 : 21x 29,7 cm)

1) Un justificatif de votre aptitude professionnelle :

Titre de certification professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), se rapportant à l'activité exercée.

Certificat de...

Site : https://www.formation-securite-cynophile.com

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Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en ...

Le Cleiss Particuliers Employeurs Indépendants Documentation Actu

Recherche :

Votre couverture maladie lorsque vous venez en vacances en France depuis un Etat de l'Union Européenne, d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse

2017

Que vous soyez travailleur, chômeur, résident ou pensionné, si vous êtes assuré (ou ayant droit) du régime de sécurité sociale d'un État membre de...

Date: 2019-01-04 10:44:06
Site : https://www.cleiss.fr

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte professionnelle assurance / carte professionnelle europeenne / carte professionnelle de sante medecin

Demande de carte d'agent immobilier / Exercer une activité ...

Demande de carte d'agent immobilier

Vous souhaitez déclarer une activité immobilière, vous devez détenir une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

120,00 EUR

Demande de carte d'agent immobilier

Vous souhaitez déclarer une activité immobilière, vous devez détenir une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

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votre contact contact@bordeauxgironde.cci.fr Tél : 05 56 79 5000

Objectifs

Etre en conformité pour exercer...

Site : https://bordeauxgironde.cci.fr

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