Carte d'identité ou carte professionnelle dans lexique ...

Lexique des supports imprimés < Carte d'identité / carte professionnelle

Carte d'identité / carte professionnelle

Cette carte, de format portefeuille, permet de justifier de l'identité d'une personne, de son statut dans l'entreprise ou encore de sa fonction. On la trouve le plus souvent sous une forme...

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Site : https://www.veoprint.com

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / impression carte identite professionnelle / carte identite professionnelle / imprimante carte professionnelle

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Création de cartes d’identité professionnelle des ...

Création de cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers et le personnel des SDIS

Sécurité civile

Création de cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers et le personnel des SDIS

Publié le 20/07/2018

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Sécurité civile

Statut fonction publique

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Un premier arrêté du 5 juillet crée une carte d'identité...

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Site : https://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle pompier / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / creation de carte professionnelle

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Une carte professionnelle nationale désormais obligatoire ...

Une carte professionnelle nationale désormais obligatoire pour les fonctionnaires algériens

lundi 25 décembre 2017 à 4:19

Source de l'article : Alg24.net

Une carte professionnelle nationale est désormais obligatoire pour les fonctionnaires algériens, selon le Décret exécutif signé  le 4 décembre passé fixant les caractéristiques de la carte professionnelle de fonctionnaire et les...

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Site : https://www.algerie360.com

Thèmes liés : carte identite professionnelle / carte professionnelle

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Demandez votre carte d’identité ou votre passeport ...

Accueil > Habiter > Demandez votre carte d'identité ou votre passeport

Demandez votre carte d'identité ou votre passeport

Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans en France après la date d'expiration qui est indiquée.  Vous pouvez toutefois demander le renouvellement anticipé de votre carte...

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Site : https://www.mauges-sur-loire.fr

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / demande carte professionnelle / renouvellement carte professionnelle

Modele : demande de carte d'identité professionnelle

Demande de carte d'identité professionnelle

Modele de document et de lettre : Demande de carte d'identité professionnelle

Carte d'identité professionnelle VRP : formalités

Le VRP (Voyageur Représentant Placier) se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L.751-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord...

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Site : http://www.documents.fr

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Cartes professionnelles de conducteur de taxi - Ardèche

Cartes professionnelles de conducteur de taxi

Article créé le 18/10/2017

Mis à jour le 18/10/2017

 

Lorsque vous prenez rendez-vous pour demander une carte de conducteur de taxi, merci de renseigner au préalable le formulaire (format pdf - 52.3 ko - 17/10/2017) de demande de carte et de venir au rendez-vous avec les pièces suivantes :

Si vous souhaitez effectuer une première demande de...

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Date: 2019-02-11 11:24:56
Site : http://www.ardeche.gouv.fr

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BTP : la carte d'identité professionnelle obligatoire ...

BTP : la carte d'identité professionnelle obligatoire

4,5 (100%) 53 votes

Obligatoire depuis peu pour tous les salariés du BTP, la carte d'identité professionnelle a été instaurée dans un cadre précis, avec un objectif lui aussi parfaitement ciblé. Qu'est-ce que la carte BTP d'identité professionnelle ? A qui s'adresse-t-elle et quelle est sa visée ? Tout ce qu'il faut savoir sur le...

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Site : https://www.easydevispro.fr

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle salaries btp / carte d'identification professionnelle / carte d'identite professionnelle batiment

Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP

Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP

Question soumise le 11 mars 2004

M. Fernand Demilly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'inquiétude des professionnels de la vente concernés par l'éventuelle suppression de la carte d'identité...

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Site : https://www.nossenateurs.fr

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Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP ...

Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP

12e législature

Question écrite n° 11265 de M. Fernand Demilly (Somme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/03/2004 - page 576

M. Fernand Demilly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes...

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Date: 2016-10-21 11:08:58
Site : senat.fr

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carte d’identité professionnelle du BTP

Les actualités

La carte d'identité professionnelle BTP appliquée en 2017

Une carte d'identité sera obligatoire d'ici la fin de l'année 2017 pour tous les salariés BTP qui sont sur des chantiers.

Le but de cette loi est de lutter contre le travail illégal. Cette carte est dotée d'un code QR qui permet d'identifié chaque salarié et qui contiendra toutes les informations qui le concernent notamment s'il est en règle ou pas sur un chantier.

Que ça soit les ouvriers, maîtres d'oeuvre, chefs de chantiers, agents de sécurité, agent de nettoyage ou intérimaires, tout...

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Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr

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Comment renouveler sa carte professionnelle d ... - Acte 1

Si votre carte professionnelle arrive à échéance lors de l'instruction de votre demande de renouvellement de carte pro, le CNAPS vous délivrera un récépissé pour vous permettre de continuer à exercer en tant qu'agent de sécurité dans l'attente de décision de la CLAC (Commission locale d'agrément et de contrôle).

Quand adresser la demande de renouvellement de votre carte...

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Site : https://www.acte1formation.fr

Thèmes liés : demande carte professionnelle cnaps / renouvellement carte professionnelle agent de securite 2017 / renouvellement carte professionnelle securite / demande carte professionnelle securite / renouvellement carte professionnelle en ligne

Nouvelle carte d’identité pour le secteur du BTP : carte ...

Nouvelle carte d'identité pour le secteur du BTP par Philippe Dresto

Nouvelle carte d'identité du BTP : la carte professionnelle d'identification

C'est quoi  la nouvelle carte d'identité pour le BTP?

Nouvelle année, nouveau dispositif !

Pour lutter contre le travail illégal dans le bâtiment, le gouvernement met en oeuvre la carte d'identité du BTP. Elle devrait concerner tous les...

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Site : http://blog.laplateformedelarenovation.fr

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Carte d'identité professionnelle du centre national de la ...

Une commission instituée par le CNC était chargée de statuer sur le retrait de la carte d'identité professionnelle et sur l'octroi d'éventuelles dérogations, elle était constituée de :

trois représentants des techniciens, dont un appartenant à la branche dont fait partie le technicien qui fait l'objet de la procédure de retrait de carte soumise à l'examen de la commission

trois...

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Date: 2019-02-08 22:01:14
Site : https://fr.wikipedia.org

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LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE - Accueil - Sénat

 

NOTE DE SYNTHÈSE

Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte...

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Date: 2010-12-21 15:41:25
Site : senat.fr

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Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ? - Guy ...

Pour obtenir la carte professionnelle, il faut remplir des conditions permettant d'exercer l'activité d'agent immobilier, à savoir :

justifier d'une aptitude professionnelle ;

être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle ;

ne pas être incapable ou interdit d'exercer le métier d'agent immobilier.

A noter. Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent à un...

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Site : https://www.entreprendre.guy-hoquet.com

Le renouvellement de votre carte professionnelle - Seloger Pro

Votre carte professionnelle d'agent immobilier est aujourd'hui valable pour une durée de trois ans. Antérieurement à la loi ALUR, votre carte était valable pour 10 ans.

Prêtez une attention toute particulière aux dispositions transitoires et gardez à l'esprit que :

Les cartes professionnelles délivrées avant le 1e juillet 2008 restent valables jusqu'à leur date d'expiration (par...

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Site : https://pro.seloger.com

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Durée de validité de la carte ... - France Diplomatie

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;

les cartes d'identité sécurisées...

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Date: 2019-02-11 09:25:21
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

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Comment obtenir sa carte professionnelle d'agent de sûreté ...

» Comment obtenir sa carte professionnelle d'agent de sûreté aéroportuaire ?

Comment obtenir sa carte professionnelle d'agent de sûreté aéroportuaire ?

Pour celui qui souhaiterait savoir comment obtenir sa carte professionnelle d'agent de sûreté aéroportuaire, il est important d'apporter, ci-après, plusieurs précisions. La première d'entre elles est l'utilisation de cette carte...

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Site : https://my-security-job.com

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La carte d’identité électronique ou eID — Commune de Boussu

La carte d'identité électronique ou eID

La carte d'identité électronique ou eID

A quoi sert la carte d'identité ?

La carte d'identité est la preuve de votre inscription au registre de la population. Grâce à celle-ci, vous pouvez prouver votre nationalité et votre identité.

A l'âge de 12 ans, chaque Belge se voit automatiquement délivrer une carte d'identité par le service de la...

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Site : http://www.boussu.be

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Carte d'identité professionnelle des VRP - Sénat

Carte d'identité professionnelle des VRP

9e législature

Question écrite n° 15218 de M. Georges Mouly (Corrèze - R.D.E.)

publiée dans le JO Sénat du 16/05/1991 - page 1016

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation...

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Date: 2016-10-21 10:34:13
Site : senat.fr

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La Carte de Professionnel de Santé (carte CPS)

L'informatisation du système de santé répond à la nécessité d'une communication cohérente entre les différents acteurs et les usagers de la santé, dans le respect de la déontologie professionnelle et des libertés individuelles.

Dans le cadre de cette communication et des échanges qui en découlent, il est nécessaire de garantir la confiance et notamment de s'assurer :

de...

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Site : https://www.distrimed.com

Thèmes liés : carte professionnelle de sante medecin / carte professionnelle de sante remplacant / carte professionnelle de sante infirmier / carte professionnelle de sante / logiciel carte d identite professionnelle

Carte d'identification professionnelle: ce qu'il faut ...

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La carte d'identification professionnelle est entrée en vigueur suite à la loi Macron (décret du 17 décembre 2016),elle s'adresse aux salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. La carte d'identification professionnelle du BTP a pour objectif de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, elle est obligatoire pour toutes les...

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Site : http://www.fortify.fr

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Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court ...

Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court !

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Agent immobilier, votre activité est indissolublement liée à la détention d'une carte professionnelle en cours de validité. Un...

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Site : https://pro.seloger.com

Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / formalites carte professionnelle d'agent immobilier

Conducteur de taxi / Professions de la route / Professions ...

Mise à jour le 28/12/2018

 

ATTENTION à compter du jeudi 10 janvier 2019, les usagers seront reçus sur rendez-vous au guichet 15 (RDC)

NOUVEAU votre dossier de demande de carte professionnelle en ligne (voir carte professionnelle)

L'exercice de la profession de conducteur de taxi est soumis à trois conditions :

 Etre titulaire du certificat de capacité professionnelle (voir la...

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Date: 2019-02-11 11:26:35
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : demande carte professionnelle taxi / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / demande carte professionnelle vtc / carte professionnelle taxi prefecture

Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...

Comment obtenir la carte professionnel de l'immobilier

La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?

Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle

L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...

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Site : http://www.mcadmd.org

Carte — Wikipédia

Carte relative à l'identité[ modifier | modifier le code ]

carte de visite  : fiche cartonnée permettant la présentation de son identité personnelle ou professionnelle

carte d'identité  : document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité

carte d'identité israélienne

carte d'électeur  : carte utilisée dans le cadre d'un vote ou de votation

carte de...

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Date: 2019-01-27 18:09:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte d'identification professionnelle / carte identite professionnelle / carte professionnelle assurance

Carte nationale d'identité - Ville d'Évry

Accueil Services Carte nationale d'identité

Carte nationale d'identité

Les démarches pour l'obtention d'une nouvelle carte d'identité nationale ont changé depuis le 1er mars 2017. « Objectifs : sécuriser, dématérialiser et réduire les délais. Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour...

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Date: 2019-02-11 08:34:45
Site : http://www.evry.fr

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / demande carte professionnelle / renouvellement carte professionnelle en ligne

Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte ...

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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La carte professionnelle de VTC - Taxi-VTC.eu

La carte professionnelle de VTC

© robertopierucci, Fotolia

Chaque chauffeur de VTC doit posséder une carte professionnelle avant d'exercer. On peut la comparer à un permis de conduire, qui serait spécifique à la profession. Vous désirez en savoir plus ? On vous dit tout des conditions à remplir et de la marche à suivre pour l'obtenir.

Réussir sa formation initiale

Et oui, impossible...

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Site : http://www.taxi-vtc.eu

Thèmes liés : carte professionnelle taxi et vtc / demande carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc / carte professionnelle taxi prefecture / carte d'identite professionnelle

Les Marocains bientôt équipés d’une nouvelle carte d ...

23/04/2018 15h:26 CET | Actualisé 23/04/2018 18h:36 CET

Les Marocains bientôt équipés d'une nouvelle carte d'identité

L'utilisation de cette nouvelle carte d'identité sera généralisée à l'ensemble des citoyens, y compris les mineurs.

293

Par Tom Gagnou

DR

IDENTITÉ - La Direction générale de la sûreté national (DGSN) l'a annoncé ce lundi 23 avril: à partir de 2019, les Marocains...

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Site : https://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle des fonctionnaires / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte d'identification professionnelle / carte identite professionnelle

Renouvellement de la carte professionnelle agent de sécurité

La demande de renouvellement de la carte professionnelle agent de sécurité doit être faite au moins trois mois avant la date d'expiration de la carte la précédente carte. Les agents de sécurité concernés sont: les agents de prévention et de sécurité, les agents  chargés de la protection physique de personnes, les agents de sûreté aéroportuaire, les convoyeurs de fonds, les agents cynophiles, les agents portier de discothèque, les agents de la vidéosurveillance et les agents  de...

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Site : http://www.agent-securite-formation.net

Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle securite / demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle cnaps / renouvellement carte professionnelle en ligne / demande carte professionnelle

Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité ...

JORF n°0165 du 20 juillet 2018

texte n° 5

Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers

NOR: INTE1818643A

Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises),

Arrête :

Article 1

Les cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers fabriquées par l'Imprimerie nationale sont...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Carte Professionnelle Agent Immobilier | Lexique Vallois

La carte professionnelle porte obligatoirement l'une des mentions suivantes :

- Les transactions sur immeubles et fonds de commerce

- Le Carte Professionnelle S de syndic de copropriété

- Le marchand des listes

La validité d'une carte professionnelle d'agent immobilier est de 3 ans. Elle est renouvelable en fonction de la justification de la formation.

Les démarches pour la demande d'une carte professionnelle agent immobilier

Le demandeur initial de carte professionnelle d'agent...

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Site : https://cabinetvallois.fr

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LA CARTE CPS. Opticien-Lunetier. Présentation Générale

LA CARTE CPS Opticien-Lunetier Présentation Générale 1

2 Qu est-ce que la carte CPS? La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d identité professionnelle électronique. Elle contient les données d identification de son porteur (identité, profession, spécialité ) et permet à son titulaire d attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est...

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Site : docplayer.fr

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Carte de presse en France — Wikipédia

La carte de presse est, en France , une carte d'identité professionnelle qui permet au journaliste professionnel de prouver son activité, d'accéder plus facilement à des lieux qui lui servent à obtenir des informations ( salles de presse , bureaux officiels, musées , etc.) et de faire valoir son droit à la protection sociale prévue par le statut de journaliste professionnel créé par la...

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Date: 2019-02-08 21:55:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Carte professionnelle immobilière, carte de l'agent immobilier

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par la perte du droit au renouvellement de la carte professionnelle d'agent immobilier.

Par ailleurs, si un changement intervient sur l'identité des représentants légaux ou statutaires, sur la dénomination ou la forme de la personne morale, voire sur l'identité du garant ou de l'assureur, une demande de modification doit être opérée.

Une...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

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Porte carte 3 volets Police Municipale avec grade - AMG Pro

La premier partie du porte carte, laisse un emplacement protégé pour carte professionnelle( taille carte d'identité). En face, un insigne métallique émaillé des douanes françaises ainsi qu'un grade.

Différents grades...

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Site : https://www.amgpro.fr

Thèmes liés : porte carte professionnelle police municipale / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / porte carte professionnelle police / porte carte professionnelle douane

Les VRP : La carte d'identité professionnelle

retour à l'accueil

LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE

Cette partie du site n'est conservée qu'à "titre de "mémoire". En effet depuis début 2004 elle a été supprimée.

Elle est obligatoire pour les VRP statutaires. Elle est délivrée par la préfecture ou la sous-préfecture (adresses utiles) . Elle est validée chaque année et doit être renouvelée après cinq ans.

ATTENTION : la...

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Date: 2009-01-21 23:10:27
Site : http://commercialenfrance.free.fr

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle vrp / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / demande carte professionnelle

Location voiture VTC Paris - Location voiture VTC par CPS ...

Location voiture VTC Paris

Spécialiste de la location de voiture VTC dédié aux professionnels du transport de personnes.

Tous nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes auprès de COVEA FLEET et respectent les normes REGISTRE EVTC et...

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Date: 2019-01-11 09:54:36
Site : http://location-voiture-vtc.com

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / demande carte professionnelle vtc / carte identite professionnelle / demande carte professionnelle

IN Groupe - Une carte professionnelle désormais "sécurisée ...

Une carte professionnelle désormais "sécurisée" pour les taxis

Il en est fini du petit papier rose apposé sur le pare-brise des "tacots". Depuis quelques jours, les chauffeurs de taxi côte-d'oriens sont invités à se rendre en Préfecture pour faire renouveller leur carte professionnelle.

L'ancien document, qui ne présentait pas le numéro de la carte et la photo du chauffeur sur le...

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Site : https://www.ingroupe.com

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte professionnelle taxi renouvellement / renouvellement carte professionnelle / carte presentation professionnelle

Obtenir la carte professionnelle pour devenir agent ...

La carte professionnelle, un outil indispensable pour exercer la profession.

Devenir Agent Immobilier

A quoi sert la carte d'Agent Immobilier ?

Transactions sur immeuble et fonds de commerce ;

Gestion immobilière ;

Prestations de services et touristiques.

Vous souhaitez devenir Agent Immobilier ?

Vous devez être affilié à un organisme professionnel de garantie. Et il vous faut obligatoirement une carte professionnelle délivrée par la Préfecture de votre région pour exercer le métier d'Agent Immobilier.

Cette carte est...

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Date: 2015-01-22 12:10:02
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.com

Thèmes liés : comment obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier

Comment obtenir la carte professionnelle agent de sécurité ...

186 Responses to Comment obtenir la carte professionnelle d'agent de sécurité ?

Ludivine 20 avril 2018 at 21 h 16 min #

Bonjour je dois renouveler ma carte professionnelle d'agent de sécurité je dois suivre la formation mac mais si je ne réussissais pas la formation ma carte pro serait pas renouveler et je risque quoi si elle n est pas renouvelé ? Dans l attente d'une réponse.

bart 30 mars...

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Site : https://formation-agent-securite.net

Thèmes liés : carte professionnelle reserviste police nationale / carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / decret carte professionnelle police municipale

Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des ...

1 Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des agents de police municipale Conformément à l article 3.7 du Code des Marchés P ublics, au décret du n du 24 novembre 2006 pris en application de l article 2 de la loi n du 31 décembre 1993 relative à l IN, au décret n du 20 novembre 2006 et son annexe relatif à la Carte professionnelle des agents de police municipale pris en...

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Site : docplayer.fr

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / registre carte professionnelle police municipale / carte professionnelle agents police municipale

Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...

- Formulaire de demande ou de renouvellement de carte professionnelle d'agent immobilier dûment renseigné accompagné de :

- l'original du diplôme,  du certificat de travail ou des fiches de paie,

- la photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité, du passeport

- l'original de l'attestation de garantie financière précisant le nom et les coordonnées du garant ainsi que le montant...

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Date: 2019-02-11 11:26:59
Site : http://www.marne.gouv.fr

Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / obtention carte professionnelle d'agent immobilier / obtention de la carte professionnelle d agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier

Comment obtenir la carte professionnelle de VRP ? - VRP Info

Comment obtenir la carte professionnelle de VRP ?

Statut

FAQ

Les dispositions qui justifiaient la délivrance d'une carte d'identité professionnelle de VRP ont été abrogés. De ce fait, les préfectures ne la...

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Site : https://www.vrp-info.org

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle vrp / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / obtenir la carte professionnelle / carte identite professionnelle

La Carte d’identité professionnelle du BTP désormais ...

Rendue obligatoire par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP a fait l'objet d'un décret publié le 23 février 2016.

La carte d'identité professionnelle des salariés travaillant dans le BTP est désormais obligatoire. Un décret précisant ses conditions de délivrance, ses caractéristiques et les sanctions encourues par l'employeur a été publié au Journal officiel le 23 février dernier. Cette carte existe depuis 2006, mais elle était jusqu'à présent facultative.

Déclaration obligatoire

Les employeurs du BTP doivent déclarer l'embauche de tout salarié quel que...

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Date: 2019-02-11 11:29:23
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Quels sont les avantages et les inconvénients de la carte ...

La carte professionnelle peut être définie comme étant une pièce d'identification et d'authentification de toute personne physique et morale exerçant une activité professionnellement reconnue par l'État. Il existe diverses mentions légales pour dénommer ce document en fonction de l'activité. C'est ainsi que nous aurons par exemple des cartes professionnelles avec les mentions de...

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Renouvellement de Carte Professionnelle - cciguadeloupe.com

carte professionnelle

    L'ancienne carte professionnelle au moment de la remise de la nouvelle carte

DANS TOUS LES CAS :

Attestation de garantie financière*, pour l'année en cours, délivrée par l'organisme garant

ou    Attestation sur l'honneur du titulaire qu'il ne reçoit ni détient directement ou indirectement, à l'occasion de tout ou partie des activités pour lesquelles la carte est demandée, aucun fonds, effet ou valeur

Attestation d'assurance*, pour l'année en cours, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle

Justificatif du respect de l'obligation...

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