carte d’identité professionnelle du BTP

Les actualités

La carte d'identité professionnelle BTP appliquée en 2017

Une carte d'identité sera obligatoire d'ici la fin de l'année 2017 pour tous les salariés BTP qui sont sur des chantiers.

Le but de cette loi est de lutter contre le travail illégal. Cette carte est dotée d'un code QR qui permet d'identifié chaque salarié et qui contiendra toutes les informations qui le concernent notamment s'il est en règle ou pas sur un chantier.

Que ça soit les ouvriers, maîtres d'oeuvre, chefs de chantiers, agents de sécurité, agent de nettoyage ou intérimaires, tout...

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Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr

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La Carte d’identité professionnelle du BTP désormais ...

Rendue obligatoire par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP a fait l'objet d'un décret publié le 23 février 2016.

La carte d'identité professionnelle des salariés travaillant dans le BTP est désormais obligatoire. Un décret précisant ses conditions de délivrance, ses caractéristiques et les sanctions encourues par l'employeur a été publié au Journal officiel le 23 février dernier. Cette carte existe depuis 2006, mais elle était jusqu'à présent facultative.

Déclaration obligatoire

Les employeurs du BTP doivent déclarer l'embauche de tout salarié quel que...

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Date: 2019-02-11 11:29:23
Site : https://www.preventionbtp.fr

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La carte BTP d’identification professionnelle - Ministère ...

La carte BTP d'identification professionnelle

La carte BTP d'identification professionnelle

publié le04.01.17

C'est pour aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement que le Gouvernement lance la carte BTP : celle-ci sera rendue obligatoire à l'ensemble des salariés du secteur. Demain, un inspecteur du travail pourra, lorsqu'il se rendra sur un...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

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La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial

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Dans le BTP , depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoirement délivrer à leurs salariés une nouvelle carte d'identification BTP. Cette carte est destinée à lutter contre le travail dissimulé. Attention aux sanctions en cas de non-respect de cette obligation !

Quelles sont les entreprises concernées par la carte...

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Site : https://www.legisocial.fr

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Carte d'identification professionnelle: ce qu'il faut ...

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La carte d'identification professionnelle est entrée en vigueur suite à la loi Macron (décret du 17 décembre 2016),elle s'adresse aux salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. La carte d'identification professionnelle du BTP a pour objectif de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, elle est obligatoire pour toutes les...

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Site : http://www.fortify.fr

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BTP : la carte d'identité professionnelle obligatoire ...

BTP : la carte d'identité professionnelle obligatoire

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Obligatoire depuis peu pour tous les salariés du BTP, la carte d'identité professionnelle a été instaurée dans un cadre précis, avec un objectif lui aussi parfaitement ciblé. Qu'est-ce que la carte BTP d'identité professionnelle ? A qui s'adresse-t-elle et quelle est sa visée ? Tout ce qu'il faut savoir sur le...

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Site : https://www.easydevispro.fr

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Nouvelle carte d’identité pour le secteur du BTP : carte ...

Nouvelle carte d'identité pour le secteur du BTP par Philippe Dresto

Nouvelle carte d'identité du BTP : la carte professionnelle d'identification

C'est quoi  la nouvelle carte d'identité pour le BTP?

Nouvelle année, nouveau dispositif !

Pour lutter contre le travail illégal dans le bâtiment, le gouvernement met en oeuvre la carte d'identité du BTP. Elle devrait concerner tous les...

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Site : http://blog.laplateformedelarenovation.fr

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LA CARTE CPS. Opticien-Lunetier. Présentation Générale

LA CARTE CPS Opticien-Lunetier Présentation Générale 1

2 Qu est-ce que la carte CPS? La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d identité professionnelle électronique. Elle contient les données d identification de son porteur (identité, profession, spécialité ) et permet à son titulaire d attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est...

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Site : docplayer.fr

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Conditions pour exercer des activités privées de ...

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Sécurité  >Conditions pour exercer des activités privées de sécurité

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Site : https://www.service-public.fr

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ChronoServices | Carte professionnelle de conducteur de taxi

Carte professionnelle de conducteur de taxi

Carte professionnelle de conducteur de taxi

Grâce à l'intégration de technologies de sécurité, les cartes professionnelles de conducteur de taxi et moto-taxi permettent une identification de leur titulaire quant à l'exercice de leur profession et / ou de leur mission.

Les nouvelles cartes professionnelles, destinées aux 52 000 conducteurs de taxi, sont dotées des dernières sécurités interdisant toute falsification et utilisent les...

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Site : http://www.chronoservices.fr

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Nouvelle carte BTP obligatoire pour les salariés du BTP ...

Île-de-France, DOM

En savoir plus sur la démarche à prévoir :

Rendez-vous sur le site « carteBTP.fr » : vous y retrouverez notamment la démarche à suivre par l'employeur pour faire la demande de cette nouvelle carte BTP pour chacun des salariés de l'entreprise qui travaillent sur un chantier,

- Création d'un compte sur le site dédié,

- Déclaration des salariés...

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Site : https://www.cegid.com

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Carte d'identification des salariés du BTP ...

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Site : https://www.service-public.fr

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Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi ...

Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi

Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi

Conçue pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la carte d'identification professionnelle BTP devient progressivement obligatoire pour toute personne travaillant sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics. D'abord en phase « pilote »...

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Site : https://www.cocerto.fr

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Qu’est-ce que la carte BTP ? - tolteck

by Jean Tolteck | May 9, 2017 | Blog , Réglementation | 0 comments

La carte d'identification professionnelle (CIP) existe depuis 2006. Elle a été rendue obligatoire par la loi Macron du 6 août 2015 et concerne 2,5 millions de salariés (500 000 entreprises). Mais qu'est-ce que la carte BTP ? À quoi sert-elle ? En pratique, qu'est-ce que cela implique pour les artisans du bâtiment ?

Quel est...

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Site : https://www.tolteck.com

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LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE - Accueil - Sénat

 

NOTE DE SYNTHÈSE

Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte...

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Date: 2010-12-21 15:41:25
Site : senat.fr

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BTP : mise en place progressive de la carte d ...

Obligations des entreprises

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Les salariés du BTP vont disposer progressivement d'une carte d'identification professionnelle sécurisée à partir du 22 mars 2017. Cette carte dématérialisée doit couvrir 500 000 entreprises pour 2,5 millions de salariés. Instituée par la loi pour la croissance et l'activité, dite « loi Macron », pour lutter contre le travail illégal...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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BTP: la carte d'identité professionnelle devient ...

Travail illégal : une « liste noire » des entreprises condamnées bientôt en ligne

En novembre 2015, lors d'une rencontre avec la Fédération Française du Bâtiment (FFB), Myriam El Khomri, ministre du Travail, avait annoncé que les décrets relatifs à la mise en place de la « carte BTP » obligatoire pour tous les intervenants sur chantier, seraient signés avant la fin de l'année...

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Site : http://www.batiweb.com

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La carte d’identité électronique ou eID — Commune de Boussu

La carte d'identité électronique ou eID

La carte d'identité électronique ou eID

A quoi sert la carte d'identité ?

La carte d'identité est la preuve de votre inscription au registre de la population. Grâce à celle-ci, vous pouvez prouver votre nationalité et votre identité.

A l'âge de 12 ans, chaque Belge se voit automatiquement délivrer une carte d'identité par le service de la...

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Site : http://www.boussu.be

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Comprendre les documents de transport et logistique

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<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Comprendre les documents de transport et logistique 

   

   

Lors de l'étude et développement du...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

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Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des ...

1 Conditions de fourniture de la Carte professionnelle des agents de police municipale Conformément à l article 3.7 du Code des Marchés P ublics, au décret du n du 24 novembre 2006 pris en application de l article 2 de la loi n du 31 décembre 1993 relative à l IN, au décret n du 20 novembre 2006 et son annexe relatif à la Carte professionnelle des agents de police municipale pris en...

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Site : docplayer.fr

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Obtention carte pro agent sécurité incendie [Résolu]

3

Merci

Les délais que JM donne seraient magnifiques, sauf qu'ils ne sont pas du tout comme cela en région Parisienne!

D'autre part, l'"autorisation provisoire" est une procédure concernant l'entrée en formation prévue par l'article 6-1 II, et autorise à embaucher le salarié sous réserve de le former immédiatement et avant toute prise de poste.

Mais erreur commune, il ne suffit pas de...

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Date: 2018-12-21 22:27:26
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

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Immatriculation des véhicules par un professionnel ...

Depuis 2009, le système d'immatriculation des véhicules (SIV) permet d'obtenir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) qui autorise son titulaire à faire circuler un véhicule. La démarche peut être effectuée directement par un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur par exemple), que ce...

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Site : https://www.service-public.fr

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Adeli - Enregistrement des professionnels de santé ...

Visuel

Accroche

Adeli est un répertoire national qui recense les professionnels de santé réglementés en mentionnant leurs lieux d'exercice et leurs diplômes, qu'ils exercent en libéral ou salarial.

Le numéro Adeli figure sur la carte de professionnel de santé (CPS).

Corps de texte

En application de l'arrêté du 08 Juin 2018 relatif à la formation conduisant au titre d'assistant dentaire...

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Site : https://www.paca.ars.sante.fr

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Détective — Wikipédia

Les détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]

L'Europe sur une carte internationale.

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la...

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Date: 2019-02-08 21:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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Informations sur la photo | CIBTP

Informations sur la photo

Pas de Carte BTP... sans photo du salarié !

La carte d'identification professionnelle, à ce titre elle intègre un certain nombre d'informations personnelles, obligatoires dont la photo du salarié.

Celle-ci doit suivre des spécifications précises. Le respect de ces normes est vérifié par le site Cartebtp.fr, qui opère un contrôle automatique des photos qui lui...

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Site : https://www.cartebtp.fr

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Comment obtenir la carte professionnelle agent de sécurité ...

186 Responses to Comment obtenir la carte professionnelle d'agent de sécurité ?

Ludivine 20 avril 2018 at 21 h 16 min #

Bonjour je dois renouveler ma carte professionnelle d'agent de sécurité je dois suivre la formation mac mais si je ne réussissais pas la formation ma carte pro serait pas renouveler et je risque quoi si elle n est pas renouvelé ? Dans l attente d'une réponse.

bart 30 mars...

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Site : https://formation-agent-securite.net

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Numéro ADELI | Agence régionale de santé Grand Est

Il figure sur la carte de professionnel de santé (CPS) pour les professionnels relevant du code de la santé publique.

Corps de texte

Le bureau ADELI de la délégation territoriale du Bas-Rhin (DT 67) sera fermé exceptionnellement le jeudi 14 février 2019.

Merci de votre compréhension.

Etes-vous concerné(e) par le numéro ADELI ?

Les professionnels ci-dessous doivent obligatoirement faire...

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Site : https://www.grand-est.ars.sante.fr

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questions fréquentes et conseils immobiliers - objectif ...

 

Quelle est la différence entre un chasseur immobilier et une agence immobilière ?

Chasseur et agent immobilier sont tous les deux, des professionnels de l'immobilier et relèvent à ce titre de la même règlementation (loi Hoguet). Le chasseur immobilier est donc titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture et dénommée Carte T (pour Transactions sur immeuble et...

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Site : http://www.objectif-appart.fr

Demande de congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

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La demande de régularisation (article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980)

La demande de régularisation (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980)

Introduction

L'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers...

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Site : http://www.droitbelge.be

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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

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Union des coiffeurs de Liège et de la Province

Conditions générales

Article 1 -Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Les présentes s'appliquent à la vente en ligne sur le territoire européen, à l'exclusion de...

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Site : http://uniondescoiffeurs.wifeo.com

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Hors-bord — Wikipédia

Puissance[ modifier | modifier le code ]

Leur puissance varie de 0,5 à 400  ch , pour des moteurs 2- et 4-temps. Cependant le hors-bord de série le plus puissant au monde développe 627  ch et est produit par Seven Marine. L'architecture des moteurs varie du monocylindre au V8 .

Les moteurs de faible et moyenne puissance (jusqu'à 40  ch ) sont assez faciles à démonter du bateau, pour le...

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Date: 2019-02-08 21:57:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Histoire

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L'Institut national de la statistique et des études...

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Date: 2019-02-10 10:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

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Ma Caf - Que dois-je faire si... je loue un logement ...

Que dois-je faire si... je loue un logement ?

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Où chercher ?

 Agences immobilières, organismes HLM, mairies

 Pour les jeunes et les étudiants : le Centre régional d'information jeunesse (Crij) et les Bureaux information jeunesse (Bij), le Crous,

 Petites annonces : journaux locaux et gratuits, sites Internet d'annonces.

Des conseils sur la recherche d'un logement sur le site de...

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Date: 2019-02-11 11:41:15
Site : caf.fr

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Certificat d'immatriculation — Wikipédia

La conformité technique préalable des véhicules[ modifier | modifier le code ]

Pour un véhicule neuf, l'immatriculation est effectuée après présentation d'un certificat de conformité [1] qui atteste du contrôle de conformité du service des Mines (« passage aux Mines ») effectué par les services des DRIRE (remplacées depuis 2010 par la DRIEE [2] d'Île-de-France et les DREAL...

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Date: 2019-02-08 21:57:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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Wiki infi : Lecteur de carte vitale - TLA - new

Les soins sont-ils en rapport avec un accident ?

Valider sur NON.

Saisir le numéro du prescripteur

Saisir le numéro du médecin.

Si vous validez le numéro vide, vous pourrez accéder à la liste des prescripteurs déjà saisies dans le lecteur.

Date de prescription

Saisir la date de prescription de votre acte (ou de l'ordonnance).

Code exonération

Acte réalisé dans un établissement...

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Site : http://www.wikiinfi.com

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