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11 articles sélectionnés

proposition de loi tendant à créer un droit voisin au ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 septembre 2018

PROPOSITION DE LOI

tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse,

PRÉSENTÉE

Par MM. David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et les membres du groupe socialiste et républicain,

Sénateurs

(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve...

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Date: 2018-09-17 15:06:25

Thèmes liés : agence d information de presse / des titres d'articles de presse / titre d'un article de presse / titre d article de presse / agence communication relation presse

Statut des correspondants de presse - Sénat - senat.fr

Statut des correspondants de presse

13e législature

Question écrite n° 14552 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/07/2010 - page 1907

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique...

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Date: 2016-10-21 11:23:28

Thèmes liés : des titres d'articles de presse / titre d'un article de presse / titre d article de presse / redaction d'article de presse / redaction d article de presse

LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE - Accueil - Sénat

 

NOTE DE SYNTHÈSE

Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte...

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Date: 2010-12-21 15:41:25

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle securisee / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / carte d'identite professionnelle fonction publique / carte d'identite professionnelle

Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP ...

Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP

12e législature

Question écrite n° 11265 de M. Fernand Demilly (Somme - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 11/03/2004 - page 576

M. Fernand Demilly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes...

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Date: 2016-10-21 11:08:58

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle vrp / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / carte presentation professionnelle

Carte d'identité professionnelle des VRP - Sénat

Carte d'identité professionnelle des VRP

9e législature

Question écrite n° 15218 de M. Georges Mouly (Corrèze - R.D.E.)

publiée dans le JO Sénat du 16/05/1991 - page 1016

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation...

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Date: 2016-10-21 10:34:13

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle vrp / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / exercer sans carte professionnelle

La Présidence du Sénat - Sénat - senat.fr

Mercredi 5 décembre 2018

Secrétaire général CGT

Le mercredi 5 décembre 2018, M. Gérard Larcher s'est entretenu avec M. Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT.

 

Mardi 4 décembre 2018

70ème anniversaire de la Déclation des Droits de l'Homme

Le mardi 4 décembre 2018, M. Gérard Larcher a prononcé un discours à l'occasion de la table ronde "Droits de l'Homme et religions"...

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Date: 2019-01-31 16:15:41

Thèmes liés : presse quotidienne regionale francaise / presse quotidienne regionale en france / presse quotidien regionale

Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les ...

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Accueil  >  Espace presse  > Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les enjeux du texte

Projet de loi de finances pour 2018

Dernière mise à jour le 4 décembre 2018

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Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.

Jeudi 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel...

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Date: 2018-12-04 13:44:25

Thèmes liés : article de presse sur l'economie sociale / article de presse sur l'economie / article de presse cours

Victor Schoelcher (1804-1893). Une vie, un siècle. L ...

Orientations bibliographiques

 

2004, déclarée par l'Organisation des Nations Unies Année internationale de commémoration des luttes contre l'esclavage et de son abolition, marque aussi le bicentenaire de l'indépendance de Haïti, et celui de Victor Schoelcher (1804-1893). Un homme qui...

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Date: 2012-07-05 13:52:37

Thèmes liés : presse universitaire de france paris / presse universitaire de france histoire

Textes et rapports législatifs récents sur le thème ...

Questions sociales et santé

Questions sociales et santé

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Questions sociales et santé.

Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de ...

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Date: 2019-02-10 23:23:18

Thèmes liés : charge de communication relation presse / communication relation presse

Les Lettres d'information du Sénat - Sénat

Accueil  > Les Lettres d'information du Sénat

Les lettres d'information du Sénat

Les Nouvelles du Sénat

 

 

Les "Nouvelles du Sénat" vous permettent d'être informé(e) parmi les premiers des dernières publications sur le site Internet du Sénat et des débats en cours au Parlement. Avec cette lettre thématique sur mesure, le Sénat met à votre disposition non pas seulement une lettre...

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Date: 2018-05-29 09:16:13

Thèmes liés : abonnement magazine lettre / mode et travaux abonnement magazine

communiqué de presse - senat.fr

Le mercredi 18 avril 2018, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde1 consacrée aux dispositions relatives au patrimoine et à l'architecture du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), qui sera examiné par le Parlement au cours des prochaines semaines.

Traduisant les inquiétudes...

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Date: 2018-04-19 13:11:06

Thèmes liés : l'evolution de la presse en france