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11 articles sélectionnés
proposition de loi tendant à créer un droit voisin au ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 septembre 2018
PROPOSITION DE LOI
tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse,
PRÉSENTÉE
Par MM. David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et les membres du groupe socialiste et républicain,
Sénateurs
(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve...
Date: 2018-09-17 15:06:25
Thèmes liés : agence d information de presse / des titres d'articles de presse / titre d'un article de presse / titre d article de presse / agence communication relation presse
Statut des correspondants de presse - Sénat - senat.fr
Statut des correspondants de presse
13e législature
Question écrite n° 14552 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/07/2010 - page 1907
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique...
Date: 2016-10-21 11:23:28
Thèmes liés : des titres d'articles de presse / titre d'un article de presse / titre d article de presse / redaction d'article de presse / redaction d article de presse
LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE - Accueil - Sénat
NOTE DE SYNTHÈSE
Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte...
Date: 2010-12-21 15:41:25
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle securisee / carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle / carte d'identite professionnelle fonction publique / carte d'identite professionnelle
Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP ...
Maintien de la carte d'identité professionnelle des VRP
12e législature
Question écrite n° 11265 de M. Fernand Demilly (Somme - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 11/03/2004 - page 576
M. Fernand Demilly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes...
Date: 2016-10-21 11:08:58
Thèmes liés : carte d'identite professionnelle vrp / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / carte presentation professionnelle
Carte d'identité professionnelle des VRP - Sénat
Carte d'identité professionnelle des VRP
9e législature
Question écrite n° 15218 de M. Georges Mouly (Corrèze - R.D.E.)
publiée dans le JO Sénat du 16/05/1991 - page 1016
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation...
Date: 2016-10-21 10:34:13
Thèmes liés : carte d'identite professionnelle vrp / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / exercer sans carte professionnelle
La Présidence du Sénat - Sénat - senat.fr
Mercredi 5 décembre 2018
Secrétaire général CGT
Le mercredi 5 décembre 2018, M. Gérard Larcher s'est entretenu avec M. Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT.
Mardi 4 décembre 2018
70ème anniversaire de la Déclation des Droits de l'Homme
Le mardi 4 décembre 2018, M. Gérard Larcher a prononcé un discours à l'occasion de la table ronde "Droits de l'Homme et religions"...
Date: 2019-01-31 16:15:41
Thèmes liés : presse quotidienne regionale francaise / presse quotidienne regionale en france / presse quotidien regionale
Projet de loi de finances pour 2018 : comprendre les ...
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Projet de loi de finances pour 2018
Dernière mise à jour le 4 décembre 2018
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Samedi 30 décembre 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2017-1837 de finances pour 2018.
Jeudi 28 décembre 2017, le Conseil constitutionnel...
Date: 2018-12-04 13:44:25
Thèmes liés : article de presse sur l'economie sociale / article de presse sur l'economie / article de presse cours
Victor Schoelcher (1804-1893). Une vie, un siècle. L ...
Orientations bibliographiques
2004, déclarée par l'Organisation des Nations Unies Année internationale de commémoration des luttes contre l'esclavage et de son abolition, marque aussi le bicentenaire de l'indépendance de Haïti, et celui de Victor Schoelcher (1804-1893). Un homme qui...
Date: 2012-07-05 13:52:37
Thèmes liés : presse universitaire de france paris / presse universitaire de france histoire
Textes et rapports législatifs récents sur le thème ...
Questions sociales et santé
Questions sociales et santé
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Questions sociales et santé.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de ...
Date: 2019-02-10 23:23:18
Thèmes liés : charge de communication relation presse / communication relation presse
Les Lettres d'information du Sénat - Sénat
Accueil > Les Lettres d'information du Sénat
Les lettres d'information du Sénat
Les Nouvelles du Sénat
Les "Nouvelles du Sénat" vous permettent d'être informé(e) parmi les premiers des dernières publications sur le site Internet du Sénat et des débats en cours au Parlement. Avec cette lettre thématique sur mesure, le Sénat met à votre disposition non pas seulement une lettre...
Date: 2018-05-29 09:16:13
Thèmes liés : abonnement magazine lettre / mode et travaux abonnement magazine
communiqué de presse - senat.fr
Le mercredi 18 avril 2018, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde1 consacrée aux dispositions relatives au patrimoine et à l'architecture du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), qui sera examiné par le Parlement au cours des prochaines semaines.
Traduisant les inquiétudes...
Date: 2018-04-19 13:11:06
Thèmes liés : l'evolution de la presse en france
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