Site : https://droit-finances.commentcamarche.com
Classement : 71 / 532
5 articles sélectionnés
Carte professionnelle de location saisonniere
Carte professionnelle de location saisonniere
tonyfaby -
Immobilier Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je suis actuellement titulaire de la carte professionnelle T mais j'ai en projet d'ouvrir une nouvelle agence immobiliere dont l'activité se limiterait à la location saisonnière. J'ai tenté à maintes reprises de joindre la prefecture à ce sujet par téléphone ou par mail mais je n'ai...
Date: 2018-12-23 05:36:44
Thèmes liés : location carte professionnelle immobilier / demande carte professionnelle gestion locative / carte professionnelle gestion locative / location carte professionnelle / carte professionnelle dans l'immobilier
Obtention carte pro agent sécurité incendie [Résolu]
3
Merci
Les délais que JM donne seraient magnifiques, sauf qu'ils ne sont pas du tout comme cela en région Parisienne!
D'autre part, l'"autorisation provisoire" est une procédure concernant l'entrée en formation prévue par l'article 6-1 II, et autorise à embaucher le salarié sous réserve de le former immédiatement et avant toute prise de poste.
Mais erreur commune, il ne suffit pas de...
Date: 2018-12-21 22:27:26
Thèmes liés : carte d'identification professionnelle obligatoire / carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle / demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle
Révocation syndic de copro n'ayant pas sa carte ...
Merci
Bonjour,
Dans cette situation, il est nécessaire d'avoir une réponse écrite de la Préfecture depuis quelle date. L'absence de carte profesionnelle révèle une situation grave.
Syndic professionnel sans carte = fin des fonctions.
Cela peut constituer un délit pénal
Le risque pour le syndicat est très important. Autant dire mettre en place immédiatement une cellule de crise et...
Date: 2018-12-22 09:54:36
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle syndic / demande de carte professionnelle syndic / carte professionnelle syndic / renouvellement carte professionnelle / demande carte professionnelle
Création agence immobilière sans carte pro - Entreprise et ...
Création agence immobilière sans carte pro
Kali -
Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je souhaite créer une agence immobilière et bénéficier du dispositif de création d'entreprise mis en place par pôle emploi soit en touchant mes allocations pendant 15 mois, soit en recevant un capital en 2 fois représentant 12 mois d'allocation. Le problème est que je n'ai...
Date: 2018-12-25 14:09:05
Thèmes liés : creation agence immobiliere carte professionnelle / demande de carte professionnelle immobiliere / carte professionnelle immobiliere / creation de carte professionnelle
Carte professionnelle agent de sécurité [Résolu]
Modifié par 58Sab le 25/10/2010 à 09:35
Bonjour,
Qu'en est-il de à l'article 13 du décret n° 2005-1122 du 06/09/2005 - JO n° 210 du 09/09/2005 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui précise que....
Je cite:
Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ayant la qualité d'officier de police judiciaire, d'agent de...
Date: 2018-12-22 00:57:05
Thèmes liés : carte professionnelle gendarmerie nationale / carte professionnelle police nationale / demande carte professionnelle securite
5 Ressources