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La (petite) hypocrisie du CNAPS: Si un agent de sécurité n ...
Avant, lors de la demande d'autorisation en préfecture, l'employeur était averti par la préfecture (directement !) que la moralité de monsieur X n'est pas compatible avec la sécurité privée et qu'il devait le licencier immédiatement.
Or maintenant, l'employeur n'est plus destinataire de la validation ou non du renouvellement d'une carte professionnelle ...
1: le risque pour l'employeur...
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle securite / renouvellement carte professionnelle / demande carte professionnelle cnaps / demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle
CNAPS et MAC pour les carte pro: Plus royaliste que le roi ...
La demande de renouvellement de la carte professionnelle est présentée, trois mois au moins avant sa date d'expiration, (...) . Lorsque la demande est complète, le Conseil national des activités privées de sécurité en délivre récépissé.
Ce récépissé permet, jusqu'à l'intervention d'une décision expresse, une poursuite régulière de l'activité professionnelle.
Bon déjà, le...
Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle agent de securite 2017 / renouvellement carte professionnelle securite / renouvellement carte professionnelle / demande carte professionnelle cnaps / demande carte professionnelle securite
Une grosse faille de la carte professionnelle en sécurité ...
Comme vous le savez, une consultation des données personnelles concernant le futur agent de sécurité pour l'obtention de sa carte professionnelle sur le fichier STIC ou JUDEX est possible, conformément à l'article L612-20 du CSI :
« S'il résulte de l'enquête administrative, ayant le cas échéant donné lieu à consultation, par des agents des commissions nationale et régionales...
Thèmes liés : demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle cnaps / obtention de la carte professionnelle / carte professionnelle police nationale / carte professionnelle gendarmerie nationale
Délai d'instruction des dossiers par le CNAPS : La réponse ...
Délai d'instruction des dossiers par le CNAPS : La réponse du ministre de l'intérieur ! (Autorisation provisoire/préalable)
13 Mars 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps
QUESTION du Sénateur M. Philippe Dallier.
Monsieur le ministre, en 2011, la loi dite « LOPPSI 2 » a créé le Conseil national des activités privées de...
Thèmes liés : porte carte professionnelle agent de securite / demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle cnaps / demande carte professionnelle / note carte formation professionnelle objectif
Procédure pour devenir un agent cynophile de sécurité ...
4: Traitement de votre dossier
Que vous ayez envoyé votre dossier à la préfecture ou à la délégation du CNAPS (si elle à été crée dans votre secteur), la décision de vous délivrer ou non la carte professionnelle reviendra à la CIAC ( Commission interrégionale d'
agrément et de contrôle ).
Le délai de traitement est extrêmement variable: elle peut aller de 15 jours à plus de 3 mois ...
Alors n'hésitez pas à relancer la délégation du CNAPS ou la...
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Renouvellement de la carte professionnelle: Mode d'emploi ...
loupi 05/05/2015 00:13
Bonsoir,
Se soir j'ai voulu renouveler ma carte pro agent de sécurité car elle expire le 25 mai 2015 mais je me suis apercu en lisant sur le site du cnaps qu'il faut faire sa demande 3mois avant la date d'expiration!!! je ne savais absolument pas hors la mienne expire dans 20 jours et je n'ai toujours pas fait la demande !!!! ma question et puis je faire la demande...
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