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5 articles sélectionnés

Votre site dédié aux professionnels de l’immobilier - CCI.fr

Depuis le 1er juillet 2015, les CCI sont l'autorité compétente pour délivrer :

 - les cartes professionnelles pour des activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire immobilier, marchand de listes) ;

- les récépissés de déclaration préalable d'activité lors de l'ouverture d'établissements secondaires ;

- les attestations de...

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Seules les cartes professionnelles, les récépissés de déclaration préalable d'activité et les attestations de collaborateur  - délivrés par le réseau des CCI- sont consultables sur ce site.

Les cartes en cours de validité, délivrées par les préfectures, n'y sont pas répertoriées.  Au plus tard, le 1er juillet 2018, tous les professionnels seront référencés.

La loi ALUR a instauré de nouvelles règles pour la délivrance...

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La restitution de l'attestation collaborateur :

Lorsque le lien entre le titulaire de la carte professionnelle et le collaborateur est rompu, le titulaire de la carte professionnelle doit demander...

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Attention !

Avant de demander votre carte professionnelle, assurez-vous de remplir les conditions fixées par la loi 70-9 du 2 janvier dite Loi Hoguet et le décret 72-678 du 20 juillet 1972...

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Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

accomplir vos formalités de création...

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