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Imprimerie Nationale : production de documents ...
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Conformément au décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006, l'Imprimerie Nationale délivrera les cartes d'agent de Police municipale à compter du second semestre 2007.
Avant de pouvoir effectuer vos demandes en ligne, vous devez vous identifier auprès du centre de gestion. Pour prendre connaissance de la procédure d'identification rendez-vous dans l' espace de...
Thèmes liés : imprimerie nationale carte professionnelle police municipale / registre carte professionnelle police municipale / carte professionnelle agents police municipale / decret carte professionnelle police municipale / formulaire demande de carte professionnelle police municipale
Imprimerie Nationale : production de documents ...
Grille tarifaire 2019 de la CPM
Grille tarifaire 2019 de fourniture des cartes de Police Municipale
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Contrat de services CPM
Chaque mairie ou EPCI doit préalablement à toute demande de Carte dûment s'identifier en transmettant à l'Imprimerie nationale...
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