Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / demande carte professionnelle securite / demande carte professionnelle taxi / demande carte professionnelle

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Ma carte VTC est-elle valide ? - Formation continue VTC ...

25 avril 2017| 10 Comments

76 Commentaires

J.F 2 août 2017 à 14 h 23 min _- Répondre

Bonjour,

Cet article est il toujours d'actualité ?

Avec tous les changements des dernières années ...

Julien Masuyer 17 août 2017 à 17 h 14 min _- Répondre

Bonjour, l'article est toujours d'actualité... nous le mettons d'ailleurs à jours en fonction des changements réglementaires !

Bien à...

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Site : https://www.pilotcity.fr

Thèmes liés : renouvellement carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle vtc / carte professionnelle taxi et vtc / imprimerie nationale carte professionnelle vtc / carte professionnelle vtc

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Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : ecartegrise.fr

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Voitures de transport avec chauffeur (VTC) / Transports de ...

Liste des médecins agréés Bayonne

Justificatif d'aptitude professionnelle :

soit réussite à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans les conditions fixées par l'

arrêté du 18 mars 2016 .

soit par la production d'un titre délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne ou par un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'un...

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Date: 2019-02-11 11:54:50
Site : http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Thèmes liés : demande carte professionnelle vtc / demande carte professionnelle taxi / demande carte professionnelle / carte professionnelle taxi et vtc / renouvellement carte professionnelle vtc

Examens Taxi et VTC - Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...

Inscription en ligne

Retrouvez tous les renseignements nécessaires pour réussir votre inscription en ligne aux examens de Taxi et VTC.

Attention : Nul ne peut s'inscrire à ces examens si :

Il a fait l'objet, dans les dix ans qui précèdent sa demande, d'un retrait définitif de sa carte professionnelle en application de l'article L. 3124-11 ;

Il a fait l'objet, dans les cinq ans qui...

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Site : https://www.cma66.fr

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