Résumé Droit des instruments de paiement et de crédit ...

DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT (effet de commerce, chèque, carte de crédit...)           

Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) d'un usage courant évitent la manipulation d'espèces monétaires, les instruments de crédit quant à eux permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances...

Lire la suite


Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : carte bancaire professionnelle caisse d'epargne / carte paiement professionnelle / carte bancaire professionnelle en ligne

[an error occurred while processing this directive]

Compte nickel - Crédit, Rachat de crédit, Carte ...

Lucie 2 décembre 2018 at 14 h 16 min

Bonjour,

Au sens de la Banque de France, le compte nickel est-il considéré comme un compte de dépôt? J'aimerais avoir recours au droit au compte car les opérations sont limitées sur ce compte.

Conseiller 7 décembre 2018 at 17 h 33 min

Quelle est votre question ?

Steve 3 novembre 2018 at 18 h 32 min

Bonjours peut on payer en 4 fois sur cdiscount ?

Merci...

Lire la suite


Site : http://mon-credit.org

Thèmes liés : carte bancaire professionnelle caisse d'epargne / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte bancaire professionnelle credit agricole / carte paiement professionnelle

[an error occurred while processing this directive]

-->Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Calicaro, le 12/11/18 à 17h47

Bonjour,

Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...

Lire la suite


Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : carte bancaire professionnelle caisse d'epargne / carte d'invitation professionnelle gratuite

[an error occurred while processing this directive]

S’informer sur le démarchage bancaire ou financier - AMF

S'informer sur le démarchage bancaire ou financier

Publié le 26 mai 2014

La réglementation sur la commercialisation des produits et services financiers ou bancaires est encadrée de manière stricte, notamment s'agissant des conditions de vente lors du démarchage et du statut des personnes physiques ou morales habilitées à faire du démarchage.

Sommaire

Obligations des démarcheurs & droits...

Lire la suite

Date: 2019-02-11 13:03:22
Site : https://www.amf-france.org

Thèmes liés : carte bancaire professionnelle caisse d'epargne

Assemblée nationale - Economie : modernisation de l'économie

Application de la loi

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/04/08

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un projet de loi de modernisation de l'économie.

Ce projet de loi s'inscrit dans la politique d'ensemble du Gouvernement en faveur de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il est le résultat d'un important travail qui a pris appui...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : carte bancaire professionnelle caisse d'epargne

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : carte d'invitation professionnelle gratuite / abonnement l'express pas cher / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / conditions d'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier conditions d'obtention