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3081 - Rapport d'information de M. Yves Tavernier en ...
(n.c.)
(1) Le nombre de contrats a été fourni par les distributeurs.
(2) Deux des douze filiales communes à la Générale et la Lyonnaise auraient récemment été démantelées.
Source : d'après le conseil de la concurrence, avis n° 00-A-12 du 31 mai 2000 sur le prix de l'eau en France et Stéphanie Wormser, « La distribution de l'eau en France : une gestion originale », La...
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Instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale ...
L'Instruction générale résulte d'un arrêté du Bureau de l'Assemblée nationale du 22 juillet 1959. Elle a été ultérieurement modifiée par les arrêtés du Bureau de l'Assemblée nationale suivants :
1. Arrêté du 4 novembre 1959 modifiant l'article 12.
2. Arrêté du 3 décembre 1959 modifiant l'article 4.
3. Arrêté du 15 juin 1960 modifiant l'article 5.
4. Arrêté du 9 décembre...
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
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Justice : lutte contre la manipulation de l'information ...
Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2018 à 16h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
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Principaux amendements des commissions
TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Saisie, par délégation de la commission des affaires culturelles, de l'examen des titres Ier et IV
(Articles 1er, 2, 3 et 10)
Rapport pour avis n°978 de Mme Naïma Moutchou...
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Connaissance de l'Assemblée - Assemblée nationale
Mise à jour de juillet 2011
CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE
Les questions à l'Assemblée nationale
AVERTISSEMENT :
Les informations de ce document présentent, à titre de référence historique, l'état du droit et des statistiques à la date indiquée en tête du document.
Les informations relatives à l'état actuel du droit sont disponibles dans la rubrique...
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N° 669 - Rapport d'information de MM. Jean-Michel Clément ...
47 020
Source : Eurostat
L'un des principaux freins aux éloignements tient à la difficulté d'obtenir des laissez-passer consulaires (LPC). Selon la PAF, le taux d'obtention est très variable d'un pays à l'autre et les liens historiques ou diplomatiques avec certains pays ne sont pas un gage de facilitation des démarches en la matière (en ce qui concerne le Mali, par exemple, le taux de...
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Assemblée nationale - Economie : modernisation de l'économie
Application de la loi
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/04/08
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un projet de loi de modernisation de l'économie.
Ce projet de loi s'inscrit dans la politique d'ensemble du Gouvernement en faveur de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il est le résultat d'un important travail qui a pris appui...
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Fiche de synthèse : Les commissions d’enquête et les ...
Une disposition du Règlement, adoptée en mars 2003 dans le cadre de la réflexion sur la modernisation des méthodes de travail de l'Assemblée et modifiée en mai 2009, donne à la Conférence des présidents la possibilité de créer des missions d'information, sur la proposition du Président de l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a précisé que ces missions devaient être...
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