Demande de renouvellement de la carte professionnelle ...

Demande de renouvellement de la carte professionnelle

Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle ?

120,00 EUR

Demande de renouvellement de la carte professionnelle

Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous...

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La loi Hoguet - citya-lebonagent.fr

La loi Hoguet

La loi Hoguet et l'agent immobilier

La loi Hoguet est une loi du 2 janvier 1970 qui régit l'activité de l'agent immobilier. Les conditions d'accès et d'exercice des activités immobilières sont encadrées par la loi Hoguet. Aux termes de son article 1er, la loi Hoguet est applicable aux personnes physiques ou morales qui participent de manière habituelle, même à titre accessoire, à des opérations relatives aux biens d'autrui. Cette loi s'applique aussi pour l'activité des mandataires immobiliers .

La loi Hoguet et la carte professionnelle

La loi Hoguet a ainsi créé la carte professionnelle d'...

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Carte professionnelle immobilière, carte de l'agent immobilier

Le non-respect de cette obligation est sanctionné par la perte du droit au renouvellement de la carte professionnelle d'agent immobilier.

Par ailleurs, si un changement intervient sur l'identité des représentants légaux ou statutaires, sur la dénomination ou la forme de la personne morale, voire sur l'identité du garant ou de l'assureur, une demande de modification doit être opérée.

Une...

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Carte Agent Immobilier et formalités - CCI Marseille ...

Lors du renouvellement de sa carte professionnelle, l'agent immobilier doit justifier d'avoir suivi une formation continue (décret n° 2016-173 du 18 février 2016 (JORF du 21 février))

Personnes concernées

L'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier concerne :

 

le titulaire d'une carte professionnelle ou le représentant légal de la personne morale ;

les...

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Carte professionnelle d’un agent immobilier : définition

20 octobre 2016

La carte professionnelle d'un agent immobilier est le précieux sésame qui lui permet d'exercer son activité en toute légalité. Qui peut demander cette carte professionnelle et sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir et auprès de quelle institution ? Quels types d'activités réglemente-t-elle ?

Pourquoi la carte professionnelle...

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Carte professionnelle d’agent immobilier | CCI Jura

Carte professionnelle d'agent immobilier

Publié le 21/06/2018

Si Vous êtes détenteur d'une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée, délivrée par la Préfecture du Jura, l'article 18 du décret 2015-702 du 19 juin 2015 prévoit que la fin de validité de votre carte est fixée au 30 juin 2018.

Afin de continuer à exercer, vous devrez demander la délivrance d'une nouvelle carte professionnelle à la CCI du Jura.

Ainsi, votre nouvelle carte aura une durée de validité de 3 ans et un nouveau numéro...

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Site : https://www.jura.cci.fr

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Le renouvellement de votre carte professionnelle - Seloger Pro

Votre carte professionnelle d'agent immobilier est aujourd'hui valable pour une durée de trois ans. Antérieurement à la loi ALUR, votre carte était valable pour 10 ans.

Prêtez une attention toute particulière aux dispositions transitoires et gardez à l'esprit que :

Les cartes professionnelles délivrées avant le 1e juillet 2008 restent valables jusqu'à leur date d'expiration (par...

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Rappels utiles sur la délivrance des cartes ...

I. Qui doit disposer de la carte professionnelle, que doit-elle contenir elle ? A quel nom est-elle délivrée ?

Les conditions d'exercice de l'activité de syndic professionnel sont fixées par la  loi  du 2 janvier 1970 (dite loi HOGUET) et son décret d'application du 20 juillet 1972.

Sont ainsi concernées, les personnes physiques ou morales qui, d'une manière  habituelle se livrent ou...

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Thèmes liés : garantie financiere titulaire carte professionnelle / carte professionnelle syndic cci / carte professionnelle transaction et gestion immobiliere / demande carte professionnelle gestion immobiliere / carte professionnelle de gestion immobiliere

Formation loi ALUR immobilier 100 % Elearning à partir de ...

Les titulaires de la carte professionnelle relative à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire ;

Les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau ;

Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte...

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Obtenir une carte professionnelle pour les ... - CCI Hérault

Obtenir une carte professionnelle pour les activités immobilières

Les professions immobilières sont des activités réglementées. Elles nécessitent la détention d'une carte professionnelle.

Contactez votre CFE - Tél. 04 99 515 213 - cfe@herault.cci.fr

Présentation

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit notamment dans son article 24 le transfert de compétence des Préfectures vers les CCI.

Aussi, à compter du 1er juillet 2015, les CCI deviennent autorités compétentes pour la délivrance  des cartes d'agent immobilier, déclaration préalable d'ouverture d'établissement...

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Date: 2019-02-11 10:44:42
Site : http://herault.cci.fr

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Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Demander votre carte d'agent immobilier | CCI Alsace

Demander votre carte d'agent immobilier

Mots clés :

envoi ami

Depuis le 1er juillet 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétente pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, des récépissés de déclaration préalable d'activité et des visas d'attestation de collaborateur.

La forme juridique choisie pour exploiter l'agence immobilière n'a pas d'incidence sur l'autorité...

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Date: 2019-02-11 11:49:33
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Obtenir une carte professionnelle pour les activités ...

Les professions immobilières sont des activités règlementées. Elles nécessitent la détention d'une carte professionnelle.

RAPPEL DU CONTEXTE RèGLEMENTAIRE

MODIFICATION DE LA LOI HOGUET

Les activités immobilières sont gérées selon la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi  Hoguet.

Le décret 2015-702 du 19 juin 2015 , modifie la loi Hoguet et...

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Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ? - Guy ...

Pour obtenir la carte professionnelle, il faut remplir des conditions permettant d'exercer l'activité d'agent immobilier, à savoir :

justifier d'une aptitude professionnelle ;

être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle ;

ne pas être incapable ou interdit d'exercer le métier d'agent immobilier.

A noter. Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent à un...

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Site : https://www.entreprendre.guy-hoquet.com

Quels sont les avantages et les inconvénients de la carte ...

La carte professionnelle peut être définie comme étant une pièce d'identification et d'authentification de toute personne physique et morale exerçant une activité professionnellement reconnue par l'État. Il existe diverses mentions légales pour dénommer ce document en fonction de l'activité. C'est ainsi que nous aurons par exemple des cartes professionnelles avec les mentions de...

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Le courtier astreint à présentation de la carte ...

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Le courtier astreint à présentation de la carte professionnelle ?

- L'article L. 123-1 du code de commerce assujettit à immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) « les personnes physiques ayant la qualité de commerçant » c'est-à-dire celles « qui exercent des actes de commerce à titre de profession habituelle » selon les dispositions de l'article L....

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Site : https://legaforma.com

Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

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Site : https://www.service-public.fr

Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte ...

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Demande de carte d'agent immobilier / Exercer une activité ...

Demande de carte d'agent immobilier

Vous souhaitez déclarer une activité immobilière, vous devez détenir une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

120,00 EUR

Demande de carte d'agent immobilier

Vous souhaitez déclarer une activité immobilière, vous devez détenir une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

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votre contact contact@bordeauxgironde.cci.fr Tél : 05 56 79 5000

Objectifs

Etre en conformité pour exercer...

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Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...

- Formulaire de demande ou de renouvellement de carte professionnelle d'agent immobilier dûment renseigné accompagné de :

- l'original du diplôme,  du certificat de travail ou des fiches de paie,

- la photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité, du passeport

- l'original de l'attestation de garantie financière précisant le nom et les coordonnées du garant ainsi que le montant...

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Date: 2019-02-11 11:26:59
Site : http://www.marne.gouv.fr

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DGCCRF - L'agent immobilier | Le portail des ministères ...

L'agent immobilier

14/11/2018

L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société. Voici les règles qui encadrent la profession.

© Fotolia

L'agent immobilier - PDF, 362 Ko

Les conditions d'exercice de l'activité

Les activités de l'agent...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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Syndic de copropriété — Wikipédia

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété et de l'administration des parties communes d'une copropriété .

Le syndicat de copropriété est l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble . Le syndic de copropriété est donc responsable de la bonne gestion de l'immeuble - avec l'assistance du conseil syndical .

Les...

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Date: 2019-02-08 21:54:22
Site : https://fr.wikipedia.org

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La carte professionnelle d'Agent Immobilier

Merci de saisir votre numéro de mobile dans le champ désigné.

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En l'absence de ces diplômes, le demandeur doit justifier d'une expérience professionnelle de 3 ans s'il a le baccalauréat ou de 10 ans s'il ne possède pas de diplôme (4 ans dans le cas d'un cadre).

2) Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

3) Ne pas être frappé...

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Date: 2019-02-11 11:19:34
Site : travaillerdanslimmobilier.net

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Quel risque pénal pour l'Agent Immobilier / Administrateur ...

2. Agent Immobilier / Adm. de Biens

Quel risque pénal pour l'Agent Immobilier / Administrateur de Biens ?

La DGCCRF a mené une vaste enquête à la fin de l'année 2016 sur le respect des dispositions de la loi ALUR par les agents immobiliers (au sens large, c'est-à-dire qu'ils fassent seulement de la transaction et/ou de la gestion).

Aux termes de ses contrôles portant sur 2 075...

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Site : https://cabinetfoussat.com

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Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

39 rue de Courcelles 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2019

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société JESTIMO et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou « l'Agence...

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Site : http://jestimo.me

Carte professionnelle Agent immobilier - Accueil | CCI du ...

Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestion Immobilière - Syndic - Marchand de listes - Prestations de services - Prestations touristiques

Elles sont délivrées par la CCI dans le ressort duquel le siège ou l'établissement principal est implanté.

A cet égard, la personne physique ou, s'il s'agit d'une...

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Le blog d'Africa Immobilier » Cameroun : Agent immobilier ...

Cameroun : Agent immobilier, profession verrouillée par la loi

Publié par Africa Immobilier

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Le métier d'agent immobilier au Cameroun est souvent pratiqué de façon ponctuelle et parfois non structurée. Et pourtant depuis 2011, l'accès à cette profession est verrouillé par la loi, même si les abus persistent

Roméo NGABA, jeune homme de 30 ans, était barman à...

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Demande de Carte Professionnelle (titulaire - chef d ...

Demande de Carte Professionnelle (titulaire - chef d'entreprise)

CARTE PROFESSIONNELLE

TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE - GESTION IMMOBILIERE -SYNDIC - MARCHAND DE LISTES - PRESTATIONS DE SERVICES - PRESTATIONS TOURISTIQUES

POUR UNE PREMIERE DEMANDE

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien :...

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Copropriété — Wikipédia

Syndicat secondaire 27  

Il peut être constitué par les copropriétaires des lots d'un des bâtiments s'il y en a plusieurs, en assemblée spéciale à la majorité de tous. Il gère, entretient et améliore en interne ce ou ces bâtiments, en conformité avec le règlement; cet objet pouvant être étendu à la majorité simple de l'assemblée de l'ensemble. Doté de la personnalité civile ,...

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Date: 2019-02-08 21:54:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2019-01-31 12:57:37
Site : http://environnement.wallonie.be

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Margaux Immobilier

Notre Expertise

Vente

L'agent immobilier conseille le vendeur sur la façon de présenter son bien. S'il y a lieu, certains agents immobilier conseilleront nettoyage, réparations, rangement, « dépersonnalisation », réorganisation du mobilier allant parfois même jusqu'à l'utilisation des services d'un styliste professionnel. En France, ce phénomène, initié aux États-Unis sous l'appellation de home staging, peut être appelé « valorisation résidentielle » ou « valorisation immobilière ». Le but est d'améliorer l'image d'un bien pour arriver à le vendre.

Location

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Découvrez le corrigé IFRAC de l'examen national pour l ...

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Thèmes liés : carte professionnelle immobilier personne morale / carte professionnelle immobilier formation

Gestionnaire d'entreprise de transport | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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bordeaux-huissier.com | Selarl Bonnamy-Vizoso & Léon ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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JPM-COPRO Accueil

R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

 

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102   09/02/2019 

 

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

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Date: 2019-02-10 15:25:30
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