La carte professionnelle de l’agent immobilier

Carte professionnelle agent immobilier

La carte professionnelle de l'agent immobilier

Pour pouvoir réaliser une transaction immobilière en tant qu'intermédiaire, il est nécessaire d'être titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier.

Cette carte doit...

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La loi Hoguet - citya-lebonagent.fr

La loi Hoguet

La loi Hoguet et l'agent immobilier

La loi Hoguet est une loi du 2 janvier 1970 qui régit l'activité de l'agent immobilier. Les conditions d'accès et d'exercice des activités immobilières sont encadrées par la loi Hoguet. Aux termes de son article 1er, la loi Hoguet est applicable aux personnes physiques ou morales qui participent de manière habituelle, même à titre accessoire, à des opérations relatives aux biens d'autrui. Cette loi s'applique aussi pour l'activité des mandataires immobiliers .

La loi Hoguet et la carte professionnelle

La loi Hoguet a ainsi créé la carte professionnelle d'...

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Demande de renouvellement de la carte professionnelle ...

Demande de renouvellement de la carte professionnelle

Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle ?

120,00 EUR

Demande de renouvellement de la carte professionnelle

Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous...

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Carte Professionnelle Agent Immobilier | Lexique Vallois

La carte professionnelle porte obligatoirement l'une des mentions suivantes :

- Les transactions sur immeubles et fonds de commerce

- Le Carte Professionnelle S de syndic de copropriété

- Le marchand des listes

La validité d'une carte professionnelle d'agent immobilier est de 3 ans. Elle est renouvelable en fonction de la justification de la formation.

Les démarches pour la demande d'une carte professionnelle agent immobilier

Le demandeur initial de carte professionnelle d'agent...

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Site : https://cabinetvallois.fr

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Obtenir la carte professionnelle pour devenir agent ...

La carte professionnelle, un outil indispensable pour exercer la profession.

Devenir Agent Immobilier

A quoi sert la carte d'Agent Immobilier ?

Transactions sur immeuble et fonds de commerce ;

Gestion immobilière ;

Prestations de services et touristiques.

Vous souhaitez devenir Agent Immobilier ?

Vous devez être affilié à un organisme professionnel de garantie. Et il vous faut obligatoirement une carte professionnelle délivrée par la Préfecture de votre région pour exercer le métier d'Agent Immobilier.

Cette carte est...

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Date: 2015-01-22 12:10:02
Site : http://www.devenir-agent-immobilier.com

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Carte professionnelle d’un agent immobilier : définition

20 octobre 2016

La carte professionnelle d'un agent immobilier est le précieux sésame qui lui permet d'exercer son activité en toute légalité. Qui peut demander cette carte professionnelle et sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir et auprès de quelle institution ? Quels types d'activités réglemente-t-elle ?

Pourquoi la carte professionnelle...

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Site : http://www.facilogi.com

Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance

L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.

Prenez des délais et comprenez les nouveautés.

La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...

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Site : https://www.matriskassurance.com

Les CCI et les cartes professionnelles d'agent immobilier

Les CCI délivrent les cartes d'agent immobilier

1er juillet 2015 : les CCI délivrent les cartes professionnelles des agents immobiliers, syndics...

Suite à la publication au Journal Officiel des décrets n° 2015-702 et suivants du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, voyons...

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Site : https://www.proprietes-privees.org

Carte professionnelle - Carte professionnelle agent immobilier

La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :

transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis),

achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce,

gestion immobilière,

souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés...

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Site : http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...

fnaim.fr-Etape 4 : j'obtiens ma carte professionnelle

Découvrez les pièces justificatives pour obtenir votre carte professionnelle

Le décret n° 2015-703 du 19 juin 2015 a établi la création d'un fichier des professionnels de l'immobilier titulaires de la carte professionnelle ; celui-ci a été mis en place et est géré par CCI France. Le fichier automatisé recense toutes les cartes professionnelles, les déclarations de succursales et les...

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Site : https://www.fnaim.fr

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Vérification des cartes professionnelles et sous cartes ...

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/fo...

Les cartes d'agent immobilier délivrées par les préfectures entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015 expirent toutes le 30 juin 2018, peu importe la date de validité inscrite sur le document

Depuis le 1er juillet 2015, les CCI délivrent une seule et unique carte pour l'ensemble des activités exercées (transaction, gestion, syndic,...

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Site : http://fr.viadeo.com

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renouvelez votre carte professionnelle - seineetmarne.cci.fr

Informations utiles avant de faire votre demande de renouvellement de carte d'agent immobilier

Formation professionnelle continue

Tous les représentants légaux et statutaires doivent justifier avoir suivi une formation professionnelle continue d'une durée minimale de 28 heures.

L'école de la CCI Seine-et-Marne, l'UTEC, est agréée pour dispenser des formations aux professionnels de...

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Date: 2019-02-11 11:49:32
Site : https://seineetmarne.cci.fr

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Professionnels de l'immobilier : renouveler votre carte ...

Professionnels de l'immobilier : n'attendez pas la dernière minute pour renouveler votre carte!

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Adapt Immo -- 4 avril 2018

Depuis le 1er juillet 2015, ce sont les CCI territoriales qui délivrent les cartes professionnelles des activités immobilières à la place des préfectures.

La durée de validité de ces cartes professionnelles est depuis cette date, passée de 10 ans à 3...

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Site : https://blog.adaptimmo.com

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Loi, Syndics, Carte professionnelle | Immobilier

Professionnels de l'immobilier : formation continue obligatoire

30/03/2016

Ce texte, entré en vigueur depuis le 1er avril, encadre l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier titulaires de la carte professionnelle (agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs de biens), instaurée par l'article 3-1 de la loi Hoguet créé par la loi Alur du...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Carte professionnelle de transaction immobilière : on vous ...

Depuis la mise en place de la loi Hoguet , tout agent immobilier se doit d'être détendeur d'une carte professionnelle de transaction immobilière avant de pouvoir exercer ses activités. Il s'agit donc d'une obligation légale à laquelle aucun professionnel de ce domaine ne peut se soustraire. Qu'est-ce que la carte de transaction immobilière et comment peut-on l'obtenir ? Éléments de...

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Site : https://www.ilv-edition.com

Carte pro immobilière, toutes les formalités des ...

Depuis le 1er juillet 2015, les CCI ont remplacé les préfectures pour délivrer les "cartes pro immobilières".

Carte pro immobilière : qui est concerné ?

La loi ALUR du 24 mars 2014 instaure de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières, ainsi que la création d'un fichier des titulaires d'une carte professionnelle consultable sur le site...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court ...

Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court !

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Reading Time: 3 minutesReading Time: 3 minutesReading Time: 3 minutesReading Time: 3 minutesReading Time: 3 minutesReading Time: 3 minutesReading Time: 3 minutesReading Time: 3 minutesReading Time: 3 minutes

Agent immobilier, votre activité est indissolublement liée à la détention d'une carte professionnelle en cours de validité. Un...

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Site : https://pro.seloger.com

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Rappels utiles sur la délivrance des cartes ...

I. Qui doit disposer de la carte professionnelle, que doit-elle contenir elle ? A quel nom est-elle délivrée ?

Les conditions d'exercice de l'activité de syndic professionnel sont fixées par la  loi  du 2 janvier 1970 (dite loi HOGUET) et son décret d'application du 20 juillet 1972.

Sont ainsi concernées, les personnes physiques ou morales qui, d'une manière  habituelle se livrent ou...

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Site : https://arc-copro.fr

Thèmes liés : garantie financiere titulaire carte professionnelle / carte professionnelle syndic cci / carte professionnelle transaction et gestion immobiliere / demande carte professionnelle gestion immobiliere / carte professionnelle de gestion immobiliere

Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ? - Guy ...

Pour obtenir la carte professionnelle, il faut remplir des conditions permettant d'exercer l'activité d'agent immobilier, à savoir :

justifier d'une aptitude professionnelle ;

être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle ;

ne pas être incapable ou interdit d'exercer le métier d'agent immobilier.

A noter. Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent à un...

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Site : https://www.entreprendre.guy-hoquet.com

Carte professionnelle d’agent immobilier - CCI Indre

Carte professionnelle

d'agent immobilier

Les CCI de France s'engagent dans une nouvelle mission de service public et délivreront, à partir du 1er juillet 2015, les cartes professionnelles des activités immobilières.

La loi ALUR instaure désormais de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières dont les modalités viennent d'être précisées par le décret d'application paru au Journal Officiel du 21 juin 2015.

A partir du 1er juillet 2015, les CCI territoriales ont toute compétence pour délivrer les...

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Site : https://www.indre.cci.fr

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Demander votre carte d'agent immobilier | CCI Alsace

Demander votre carte d'agent immobilier

Mots clés :

envoi ami

Depuis le 1er juillet 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétente pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, des récépissés de déclaration préalable d'activité et des visas d'attestation de collaborateur.

La forme juridique choisie pour exploiter l'agence immobilière n'a pas d'incidence sur l'autorité...

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Date: 2019-02-11 11:49:33
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr

Création agence immobilière: comment ouvrir une agence ...

Posté dans Agence immobilière

Comment devenir agent immobilier ?

De plus en plus de particuliers recourent de nos jours à un agent immobilier dans le cadre de leur projet immobilier. Besoin d'expertise, d'encadrement juridique professionnel, de base de données acheteurs-vendeurs plus qualifiée... quelques-unes des raisons qui pousse les particuliers à se tourner majoritairement vers un...

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Site : http://www.mcadmd.org

Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte ...

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne

Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

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Site : https://www.service-public.fr

Locarte immo | Location de carte immobiliere

Contact

La profession d'agent immobilier est une activité réglementée essentiellement par la loi dite Hoguet du 2 janvier 1970 qui régit l'ensemble de l'activité immobilière.

Cette dernière fixe notamment l'obligation pour exercer d'être titulaire d'une carte professionnel dite « carte T » pour l'activité transaction ou « carte G » pour l'activité gestion. Le cumul de ces deux...

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Site : https://www.locarte-immo.com

Forum immobilier : prêt de carte professionnelle agent ...

Je vous propose mes cartes professionnelles d'agent immobilier T et G.

Vous pourrez gérer votre activité comme vous le souhaitez, je serai là en qualité de gérante, avec toutes les responsabilités que cela comportent.

Je n'interviendrai pas dans votre gestion, mais évidemment j'attends une totale transparence et un réel sérieux.

Je demande cependant a pouvoir ,puisqu'engageant ma...

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Site : https://www.lavieimmo.com

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Carte Professionnelle (Immobilier)

CE QUE NOUS PROPOSONS :

VOUS PERMETTRE D'OBTENIR LÉGALEMENT CETTE CARTE EN 3 ANS

       Un Gérant, titulaire de la Carte Professionnelle "Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce" va, dans un premier temps, moyennant rémunération

prendre la Direction de votre Agence, vous mettre le pied à l'étrier et également, sous conditions strictes, et avec une FORMATION PERSONNALISÉE...

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Date: 2018-11-26 18:33:40
Site : http://immoform.com

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Obligation de formation dans le ... - CCI Formation Moselle

carte professionnelle

Le pôle formation des métiers de l'immobilier vous propose des formations répondant précisément aux dispositions légales

Mots-clés :

CARTE PROFESSIONNELLE ET OBLIGATION DE FORMATION

Depuis le décret n°2016-173 du 18 février 2016, les...

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Site : http://www.cciformation.org

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Devenir Agent Commercial en immobilier Proprietes-Privees

Agent commercial en immobilier

Agent commercial en immobilier , mandataire immobilier, conseiller immobilier, négociateur immobilier... le vocabulaire pour parler des métiers de l'immobilier est vaste et peu compréhensible pour les non initiés. Pourtant tous ces termes ne désignent au final qu'un seul et même métier : mandataire immobilier. Alors pourquoi tant de dénominations ? Et...

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Site : https://www.proprietes-privees.org

Thèmes liés : carte professionnelle agent commercial immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier cci

Devenir agent immobilier indépendant - Le coin des ...

Index » Dossiers par activité » L'agent immobilier indépendant

L'agent immobilier indépendant

Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 octobre 2018

L'agent immobilier est un professionnel qui vend et loue des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires, qui sont ses clients accessoirement. Voici tout ce qu'il faut...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Carte professionnelle - comment ça marche

La carte professionnelle est délivrée par la préfecture aux personnes souhaitant exercer une activité commerciale dans l'immobilier et doit être renouvelée chaque année.

Cette carte n'est délivrée que sous certaines conditions. faisons un point sur les compétences à  justifier et garanties nécessaires.

A noter que ce qu'on nomme la carte professionnelle, est communément admise comme...

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Date: 2019-02-11 10:18:04
Site : https://www.alliance-habitat.com

Formation loi ALUR en ligne, renouvellement carte d'agent ...

Formation loi ALUR : Ils parlent de nous

Nos avis clients

Tout savoir sur la formation loi ALUR obligatoire des professionnels de l'Immobilier

Depuis le 1er avril 2016, la loi ALUR sur la formation obligatoire des professionnels de l'immobilier entre en vigueur. Comme son nom l'indique, cette loi concerne tous les intermédiaires de l'immobilier qu'ils soient titulaires de carte professionnelle, chargés de la négociation ou des professionnels indépendants. Mais pourquoi doit-on suivre cette formation continue ? Quelle est la durée de la formation loi ALUR ? Existe-t-il des vérifications...

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Site : http://www.maformationimmo.fr

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Le courtier astreint à présentation de la carte ...

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Le courtier astreint à présentation de la carte professionnelle ?

- L'article L. 123-1 du code de commerce assujettit à immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) « les personnes physiques ayant la qualité de commerçant » c'est-à-dire celles « qui exercent des actes de commerce à titre de profession habituelle » selon les dispositions de l'article L....

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Site : https://legaforma.com

Quels sont les avantages et les inconvénients de la carte ...

La carte professionnelle peut être définie comme étant une pièce d'identification et d'authentification de toute personne physique et morale exerçant une activité professionnellement reconnue par l'État. Il existe diverses mentions légales pour dénommer ce document en fonction de l'activité. C'est ainsi que nous aurons par exemple des cartes professionnelles avec les mentions de...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte d'identification professionnelle qui est concerne / conditions d'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier conditions d'obtention / obtention carte professionnelle d'agent immobilier

Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...

- Formulaire de demande ou de renouvellement de carte professionnelle d'agent immobilier dûment renseigné accompagné de :

- l'original du diplôme,  du certificat de travail ou des fiches de paie,

- la photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité, du passeport

- l'original de l'attestation de garantie financière précisant le nom et les coordonnées du garant ainsi que le montant...

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Date: 2019-02-11 11:26:59
Site : http://www.marne.gouv.fr

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La carte de transaction immobilière - citya-lebonagent.fr

Il est aussi possible d'obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier sans posséder de diplôme. La personne...

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Site : https://www.citya-lebonagent.fr

Thèmes liés : obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier

DGCCRF - L'agent immobilier | Le portail des ministères ...

L'agent immobilier

14/11/2018

L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société. Voici les règles qui encadrent la profession.

© Fotolia

L'agent immobilier - PDF, 362 Ko

Les conditions d'exercice de l'activité

Les activités de l'agent...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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Nos formations a distance Banque, Finance & Immobilier ...

Mettre en oeuvre la relation client (banques & assurances)

Formez-vous à de nouvelles compétences avec une certification en e-learning

J'ai suivi un BTS NRC, je souhaitais enchainer sur un Bachelor Immobilier avec le projet d'ouvrir une agence immobilière. Le Bachelor Immobilier permet en effet d'obtenir la carte professionnelle. J'avais déjà travaillé dans des agences, toutefois je me...

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Site : https://www.icademie.com

Demande de carte d'agent immobilier / Exercer une activité ...

Demande de carte d'agent immobilier

Vous souhaitez déclarer une activité immobilière, vous devez détenir une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

120,00 EUR

Demande de carte d'agent immobilier

Vous souhaitez déclarer une activité immobilière, vous devez détenir une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

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votre contact contact@bordeauxgironde.cci.fr Tél : 05 56 79 5000

Objectifs

Etre en conformité pour exercer...

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Ouvrir une agence immobilière sans formation ni diplôme

Ouvrir une agence immobilière sans formation ni diplôme

Vous souhaitez ouvrir une agence immobilière, mais vous ne possédez pas les diplômes requis pour cela. Quelles sont les solutions qui se présentent à vous ?

Une myriade de diplômes et de formations

Il existe plusieurs types de diplôme vous permettant d'embrasser une carrière d'agent immobilier et surtout d'être à votre compte...

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Site : http://www.mcadmd.org

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questions fréquentes et conseils immobiliers - objectif ...

 

Quelle est la différence entre un chasseur immobilier et une agence immobilière ?

Chasseur et agent immobilier sont tous les deux, des professionnels de l'immobilier et relèvent à ce titre de la même règlementation (loi Hoguet). Le chasseur immobilier est donc titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture et dénommée Carte T (pour Transactions sur immeuble et...

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Site : http://www.objectif-appart.fr

Accueil - Florence Mobuchon Immobilier

Bienvenue au cabinet Florence Mobuchon Immobilier

Particulier, professionnel, institutionnel, vendeur ou acquéreur, propriétaire ou locataire, notre cabinet est à votre service.

Un savoir-faire réel, un service...

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Site : http://www.florence-mobuchon.com

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Ouvrir une agence immobilière : carte pro, statut ...

Ouvrir une agence immobilière : carte pro, statut juridique, formalités

Mis à jour le 05/12/2017

Ouvrir une agence immobilière nécessite l'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier auprès du Centre de Formalité des Professions Immobilières. Pour cela, vous devrez justifier d'un BTS professions immobilières, d'un diplôme de niveau Bac +3 ou d'une expérience...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Carte professionnelle pour les activités immobilières | CCIMBO

La carte professionnelle délivrée au chef d'entreprise pour les activités de transactions sur immeubles ou fonds de commerce, gestion immobilière, syndic, marchand de listes, prestations de services, prestations touristiques,

La déclaration préalable d'activité délivrée au directeur de l'établissement autre que  le...

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Date: 2019-02-11 11:55:32
Site : https://www.bretagne-ouest.cci.bzh

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Diplômes - Carte professionnelle agent immobilier

Aucun autre BTS ou DUT ne donne la capacité à être titulaire de la carte professionnelle d'agent immobilier

  

PROFIL N° 3

 Diplôme de l'ICH, option vente et gestion d'immeubles

Ce diplôme est délivré à Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg, Guadeloupe, Martinique et Réunion.

 Expérience nécessaire salariée :...

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Site : http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...

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Carte professionnelle Agent immobilier - Accueil | CCI du ...

Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestion Immobilière - Syndic - Marchand de listes - Prestations de services - Prestations touristiques

Elles sont délivrées par la CCI dans le ressort duquel le siège ou l'établissement principal est implanté.

A cet égard, la personne physique ou, s'il s'agit d'une...

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Site : http://www.loiret.cci.fr

LOI ALUR : Renouvelez votre carte professionnelle ...

LOI ALUR : Renouvelez votre carte professionnelle !

Déc 19, 2018 | Actualités

La CCI a lancé une alerte auprès des syndicats professionnels :

 

8000 cartes en île de France n'ont pas été renouvelées !

ATTENTION : AGENTS COMMERCIAUX ou DIRIGEANTS NON SALARIÉS

si vous avez encore une carte Préfecture elle ne sera plus valide au 1er janvier 2019 !

Vous devrez alors faire une NOUVELLE carte et donc REPROUVER votre CAPACITÉ PROFESSIONNELLE :

BAC + 3 ans de SALARIAT ou BTS PI ou BAC+3 (immobilier,...

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Site : http://www.suptertiaire-immobilier.fr

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Garfim, assurance gestion et/ou transaction | Assurance ...

Administrateur de biens, syndic, gérant, agent immobilier, des solutions d'assurance conçues pour répondre à vos besoins.

Pourquoi vous assurer ?

Vous êtes administrateur de biens , syndic , gérant d'immeubles , détenteur d'une carte professionnelle de « gestion » et/ou d'une carte professionnelle de « transaction ».

Vous souhaitez répondre à l'obligation légale d'assurance imposée par la loi Hoguet N°70-9 du 02 janvier 1970 qui définit notamment l'obligation d'une garantie...

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Site : https://www.assurance-pro-immobilier.com

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