LOI ALUR : Renouvelez votre carte professionnelle ...

LOI ALUR : Renouvelez votre carte professionnelle !

Déc 19, 2018 | Actualités

La CCI a lancé une alerte auprès des syndicats professionnels :

 

8000 cartes en île de France n'ont pas été renouvelées !

ATTENTION : AGENTS COMMERCIAUX ou DIRIGEANTS NON SALARIÉS

si vous avez encore une carte Préfecture elle ne sera plus valide au 1er janvier 2019 !

Vous devrez alors faire une NOUVELLE carte et donc REPROUVER votre CAPACITÉ PROFESSIONNELLE :

BAC + 3 ans de SALARIAT ou BTS PI ou BAC+3 (immobilier,...

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Site : http://www.suptertiaire-immobilier.fr

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Formation loi ALUR en ligne, renouvellement carte d'agent ...

Formation loi ALUR : Ils parlent de nous

Nos avis clients

Tout savoir sur la formation loi ALUR obligatoire des professionnels de l'Immobilier

Depuis le 1er avril 2016, la loi ALUR sur la formation obligatoire des professionnels de l'immobilier entre en vigueur. Comme son nom l'indique, cette loi concerne tous les intermédiaires de l'immobilier qu'ils soient titulaires de carte professionnelle, chargés de la négociation ou des professionnels indépendants. Mais pourquoi doit-on suivre cette formation continue ? Quelle est la durée de la formation loi ALUR ? Existe-t-il des vérifications...

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Site : http://www.maformationimmo.fr

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Comment vérifier qu’un syndic de copropriété est en accord ...

Immobilier vente location crédit

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Immobilier vente location crédit > Syndic immobilier > Comment vérifier qu'un syndic de copropriété est en accord avec la loi ?

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Comment vérifier qu'un syndic de copropriété est en accord avec la loi ?

Si vous utilisez, ou plutôt payez très cher les « services » d'un syndic de copropriété, comment vérifier que ce...

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Site : http://www.vente-location-credit-immobilier.com

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Loi ALUR - EGIM

7, rue Mariotte 75017 Paris

+33(0) 1 58 22 18 08

+33(0) 1 58 22 18 09

Loi ALUR

De nouvelles exigences pour les professionnels de l'immobilier

Afin de « renforcer la formation, la déontologie et le contrôle », la loi ALUR définit de nouvelles obligations pour les professionnels de l'immobilier. Pour l'essentiel, elle ne fait que confirmer et généraliser les bonnes pratiques auxquelles...

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Site : http://egim.fr

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Loi, Syndics, Carte professionnelle | Immobilier

Professionnels de l'immobilier : formation continue obligatoire

30/03/2016

Ce texte, entré en vigueur depuis le 1er avril, encadre l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier titulaires de la carte professionnelle (agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs de biens), instaurée par l'article 3-1 de la loi Hoguet créé par la loi Alur du...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Carte professionnelle d’agent immobilier - CCI Indre

Carte professionnelle

d'agent immobilier

Les CCI de France s'engagent dans une nouvelle mission de service public et délivreront, à partir du 1er juillet 2015, les cartes professionnelles des activités immobilières.

La loi ALUR instaure désormais de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières dont les modalités viennent d'être précisées par le décret d'application paru au Journal Officiel du 21 juin 2015.

A partir du 1er juillet 2015, les CCI territoriales ont toute compétence pour délivrer les...

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Site : https://www.indre.cci.fr

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Carte pro immobilière, toutes les formalités des ...

Depuis le 1er juillet 2015, les CCI ont remplacé les préfectures pour délivrer les "cartes pro immobilières".

Carte pro immobilière : qui est concerné ?

La loi ALUR du 24 mars 2014 instaure de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières, ainsi que la création d'un fichier des titulaires d'une carte professionnelle consultable sur le site...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

ALUR, l'obligation de formation des syndics - Syndic Pro

Lors de la phase de réflexion préalable au vote de la loi ALUR, un petit groupe de syndics azuréens furent à l'origine de la proposition relayée par la FNAIM nationale et retenue par la loi ALUR, consistant à faire figurer sur la future carte professionnelle, la mention "Syndic de copropriété" reconnaissant de ce fait la spécificité du métier de syndic.

En utilisant une métaphore...

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Site : https://www.syndicpro.fr

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fnaim.fr-Etape 4 : j'obtiens ma carte professionnelle

Découvrez les pièces justificatives pour obtenir votre carte professionnelle

Le décret n° 2015-703 du 19 juin 2015 a établi la création d'un fichier des professionnels de l'immobilier titulaires de la carte professionnelle ; celui-ci a été mis en place et est géré par CCI France. Le fichier automatisé recense toutes les cartes professionnelles, les déclarations de succursales et les...

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Site : https://www.fnaim.fr

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Carte professionnelle d’un agent immobilier : définition

20 octobre 2016

La carte professionnelle d'un agent immobilier est le précieux sésame qui lui permet d'exercer son activité en toute légalité. Qui peut demander cette carte professionnelle et sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir et auprès de quelle institution ? Quels types d'activités réglemente-t-elle ?

Pourquoi la carte professionnelle...

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Site : http://www.facilogi.com

Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance

L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.

Prenez des délais et comprenez les nouveautés.

La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...

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Site : https://www.matriskassurance.com

La loi Alur redistribue les cartes - leparticulier.lefigaro.fr

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La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), promulguée en mars dernier, va modifier les modes de fonctionnement et les prises de décision au sein de la copropriété.

Cela fait des années que les relations entre copropriétaires et syndics se dégradent. Absence de communication, manque de...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Obtenir une carte professionnelle pour les activités ...

Les professions immobilières sont des activités règlementées. Elles nécessitent la détention d'une carte professionnelle.

RAPPEL DU CONTEXTE RèGLEMENTAIRE

MODIFICATION DE LA LOI HOGUET

Les activités immobilières sont gérées selon la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi  Hoguet.

Le décret 2015-702 du 19 juin 2015 , modifie la loi Hoguet et...

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Site : http://nantesstnazaire.cci.fr

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fnaim.fr-Syndic de copropriété

Pour exercer, le syndic doit détenir une carte professionnelle délivrée par la préfecture portant la mention « gestion immobilière ». Si sa carte est délivrée à compter du 1er juillet 2015 elle porte la mention « Syndic de copropriété » et est délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale.

Pour obtenir cette carte, le syndic doit :

justifier d'une aptitude...

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Site : https://www.fnaim.fr

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Ecole formation immobilier Paris. BTS profession ...

NOUVEAU: 

FORMATION LOI ALUR

Attention ! A compter du 1er juillet 2015 TOUTES les cartes n'ont plus qu'une validité de 3 ans :

Les cartes obtenues après cette date seront renouvelée 2 mois avant la date anniversaire des 3 années. Les cartes obtenues AVANT cette date ne sont plus valable 10 ans comme indiqué : leur validité cesse le 30 JUIN 2018. Il faut déposer le dossier de...

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Site : http://www.suptertiaire-immobilier.fr

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Syndic de copropriété : quel rôle ? quelles missions ...

Copropriété L'accompagnement de professionnels pour la gestion Rôle et missions du syndic

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Syndic de copropriété : quel rôle ? quelles missions ?

Le syndic de copropriété est un véritable chef d'orchestre au sein de la copropriété.

Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l'exercice des professions immobilières et...

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Site : https://www.fnaim.fr

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FORMATION OBLIGATOIRE AGENT IMMOBILIER - COMMENT VOUS FORMER

Le renouvellement de la carte professionnelle sera subordonné au respect de l'obligation de formation continue par l'agent immobilier, administrateur de biens ou syndic.

Les attestations de formation ou de présence à un colloque devront être transmises à la CCI concernée.

Quand fournir l'attestion ?

- soit après chaque formation,

- soit au...

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Site : immo-formation.fr

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Le Répertoire National des Certifications ...

C1504 : Transaction immobilière

Réglementation d'activités : 

En tant qu'indépendant, cette activité est soumise à l'obtention d'une carte professionnelle T (Transaction) ou G (Gestion) délivrée par les Préfectures (certification du niveau II). En vertu de la loi ALUR (publication au JO du 26 mars 2014), il est créé une mention S (Syndics) et les cartes professionnelles seront...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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Demande de carte d'agent immobilier / Exercer une activité ...

Demande de carte d'agent immobilier

Vous souhaitez déclarer une activité immobilière, vous devez détenir une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

120,00 EUR

Demande de carte d'agent immobilier

Vous souhaitez déclarer une activité immobilière, vous devez détenir une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

120,00 EUR

votre contact contact@bordeauxgironde.cci.fr Tél : 05 56 79 5000

Objectifs

Etre en conformité pour exercer...

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Site : https://bordeauxgironde.cci.fr

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Gestion et Syndic de copropriété - CCI Formation Moselle

Tél. : 03 87 39 46 29  -  Contactez par e-mail

METZ : Catherine ZIMMERMANN

Tél. : 03 87 39 46 30  -  Contactez par e-mail

PROGRAMME

À PROPOS DE LA NOUVELLE ORGANISATION PROFESSIONNELLE.

La nouvelle procédure de délivrance de la carte professionnelle, les nouvelles institutions organiques de la profession (fonctionnement et code de déontologie).

À PROPOS DE LA GESTION LOCATIVE

Le cadre...

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Site : http://www.cciformation.org

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Publication de la loi ELAN : mesures intéressant l ...

Publication de la loi ELAN : mesures intéressant l'immobilier d'application immédiate et mesures soumises à décret

Publication de la loi ELAN : mesures intéressant l'immobilier d'application immédiate et mesures soumises à décret

La loi "ELAN" portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été publiée le 24 novembre 2018 (1) après son passage au Conseil...

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Site : http://www.cftgi.fr

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Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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