Article de presse: L'abolition de la peine de mort

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loi sur la liberté de la presse - mjp.univ-perp.fr

Grandes lois de la République

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

[Après la crise du 16 mai 1877, plusieurs propositions de loi portant abrogation de tout ou partie de la loi sur la presse du 29 décembre 1875 sont présentées dès la mi-décembre 1877. La proposition décisive est celle de M. Naquet, le 5 novembre 1878, portant abrogation de toutes les lois restrictives de la...

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Diffamation — Wikipédia

L'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 édicte:

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Droit suisse[...

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Date: 2019-02-08 21:56:52
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