loi sur la liberté de la presse - mjp.univ-perp.fr

Grandes lois de la République

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

[Après la crise du 16 mai 1877, plusieurs propositions de loi portant abrogation de tout ou partie de la loi sur la presse du 29 décembre 1875 sont présentées dès la mi-décembre 1877. La proposition décisive est celle de M. Naquet, le 5 novembre 1878, portant abrogation de toutes les lois restrictives de la...

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La liberté de la presse en France depuis la Révolution ...

  LDH Toulouse - Genepi - Film-débat - « Sous surveillance » Mercredi 24 juin 2015 à 20h03 à l'Espace des Diversités et de la Laïcité - 38 rue d'aubuisson à Toulouse »

La liberté de la presse en France depuis la Révolution

Un membre de la section a organisé du 24 au 27 avril dernier une exposition de « caricatures et dessins de presse de 1848 à nos jours » au palais de la...

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Loi mémorielle — Wikipédia

Conseil de l'Europe[ modifier | modifier le code ]

Un protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, « relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques », a été adopté le 30 janvier 2003 par le Conseil de l'Europe et soumis à la ratification des États membres et observateurs. Son article 6 est intitulé...

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Date: 2019-02-08 21:56:18
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<< UFC TOGO >> Revue de la presse togolaise du 21 au 27 ...

Les articles produits par la presse du Togo sont cette semaine aussi, comme d'ailleurs depuis 1990 très politisés. Ce à juste raison et pour cause ! La politique togolaise est malade de ses dirigeants. Elle empoisonne la vie de tous les citoyens et reste de ce fait leur seule préoccupation, nous dirions leur seule inquiétude.

 

Le dialogue inter-togolais n'a pas encore commencé et les...

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Date: 2019-02-11 11:09:40
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Diffamation — Wikipédia

L'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 édicte:

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.

Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Droit suisse[...

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Date: 2019-02-08 21:56:52
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