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loi sur la liberté de la presse - mjp.univ-perp.fr
Grandes lois de la République
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
[Après la crise du 16 mai 1877, plusieurs propositions de loi portant abrogation de tout ou partie de la loi sur la presse du 29 décembre 1875 sont présentées dès la mi-décembre 1877. La proposition décisive est celle de M. Naquet, le 5 novembre 1878, portant abrogation de toutes les lois restrictives de la...
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Constitution 1953, Danemark, MJP
La présente Constitution est applicable à tous les territoires du Royaume de Danemark.
Article 2.
La forme du gouvernement est celle d'une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir royal se transmet héréditairement aux hommes et aux femmes selon les règles établies par la loi de succession au trône du 27 mars 1953.
Article 3.
Le pouvoir législatif est exercé par le Roi et le Folketing en...
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