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Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte ...
Agent immobilier : demande ou renouvellement de carte professionnelle
Cerfa n° 15312*01 - Ministère chargé de l'économie
Remplace le cerfa n°11555*03, qui n'est plus en vigueur.
Permet d'obtenir et de renouveler une carte professionnelle, valable 3 ans,...
Site :
https://www.service-public.fr
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Demande de renouvellement de la carte professionnelle ...
Demande de renouvellement de la carte professionnelle
Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous souhaitez obtenir le renouvellement de votre carte professionnelle ?
120,00 EUR
Demande de renouvellement de la carte professionnelle
Vous êtes professionnel immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire de biens immobiliers ou marchand de listes et vous...
Site :
https://bordeauxgironde.cci.fr
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Carte Professionnelle Agent Immobilier | Lexique Vallois
La carte professionnelle porte obligatoirement l'une des mentions suivantes :
- Les transactions sur immeubles et fonds de commerce
- Le Carte Professionnelle S de syndic de copropriété
- Le marchand des listes
La validité d'une carte professionnelle d'agent immobilier est de 3 ans. Elle est renouvelable en fonction de la justification de la formation.
Les démarches pour la demande d'une carte professionnelle agent immobilier
Le demandeur initial de carte professionnelle d'agent...
Site :
https://cabinetvallois.fr
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Carte professionnelle immobilière, carte de l'agent immobilier
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par la perte du droit au renouvellement de la carte professionnelle d'agent immobilier.
Par ailleurs, si un changement intervient sur l'identité des représentants légaux ou statutaires, sur la dénomination ou la forme de la personne morale, voire sur l'identité du garant ou de l'assureur, une demande de modification doit être opérée.
Une...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
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Carte professionnelle d’agent immobilier | CCI Jura
Carte professionnelle d'agent immobilier
Publié le 21/06/2018
Si Vous êtes détenteur d'une carte professionnelle d'agent immobilier délivrée, délivrée par la Préfecture du Jura, l'article 18 du décret 2015-702 du 19 juin 2015 prévoit que la fin de validité de votre carte est fixée au 30 juin 2018.
Afin de continuer à exercer, vous devrez demander la délivrance d'une nouvelle carte professionnelle à la CCI du Jura.
Ainsi, votre nouvelle carte aura une durée de validité de 3 ans et un nouveau numéro...
Site :
https://www.jura.cci.fr
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FORMATION OBLIGATOIRE AGENT IMMOBILIER - COMMENT VOUS FORMER
Le renouvellement de la carte professionnelle sera subordonné au respect de l'obligation de formation continue par l'agent immobilier, administrateur de biens ou syndic.
Les attestations de formation ou de présence à un colloque devront être transmises à la CCI concernée.
Quand fournir l'attestion ?
- soit après chaque formation,
- soit au...
Site :
immo-formation.fr
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Professionnels de l'immobilier : renouveler votre carte ...
Professionnels de l'immobilier : n'attendez pas la dernière minute pour renouveler votre carte!
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Adapt Immo -- 4 avril 2018
Depuis le 1er juillet 2015, ce sont les CCI territoriales qui délivrent les cartes professionnelles des activités immobilières à la place des préfectures.
La durée de validité de ces cartes professionnelles est depuis cette date, passée de 10 ans à 3...
Site :
https://blog.adaptimmo.com
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Carte professionnelle d’agent immobilier - CCI Indre
Carte professionnelle
d'agent immobilier
Les CCI de France s'engagent dans une nouvelle mission de service public et délivreront, à partir du 1er juillet 2015, les cartes professionnelles des activités immobilières.
La loi ALUR instaure désormais de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières dont les modalités viennent d'être précisées par le décret d'application paru au Journal Officiel du 21 juin 2015.
A partir du 1er juillet 2015, les CCI territoriales ont toute compétence pour délivrer les...
Site :
https://www.indre.cci.fr
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renouvelez votre carte professionnelle - seineetmarne.cci.fr
Informations utiles avant de faire votre demande de renouvellement de carte d'agent immobilier
Formation professionnelle continue
Tous les représentants légaux et statutaires doivent justifier avoir suivi une formation professionnelle continue d'une durée minimale de 28 heures.
L'école de la CCI Seine-et-Marne, l'UTEC, est agréée pour dispenser des formations aux professionnels de...
Date: 2019-02-11 11:49:32
Site :
https://seineetmarne.cci.fr
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Carte professionnelle - Carte professionnelle agent immobilier
La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :
transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis),
achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce,
gestion immobilière,
souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés...
Site :
http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...
Le renouvellement de votre carte professionnelle - Seloger Pro
Votre carte professionnelle d'agent immobilier est aujourd'hui valable pour une durée de trois ans. Antérieurement à la loi ALUR, votre carte était valable pour 10 ans.
Prêtez une attention toute particulière aux dispositions transitoires et gardez à l'esprit que :
Les cartes professionnelles délivrées avant le 1e juillet 2008 restent valables jusqu'à leur date d'expiration (par...
Site :
https://pro.seloger.com
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Modalités pour obtention des cartes professionnelles des ...
- Formulaire de demande ou de renouvellement de carte professionnelle d'agent immobilier dûment renseigné accompagné de :
- l'original du diplôme, du certificat de travail ou des fiches de paie,
- la photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité, du passeport
- l'original de l'attestation de garantie financière précisant le nom et les coordonnées du garant ainsi que le montant...
Date: 2019-02-11 11:26:59
Site :
http://www.marne.gouv.fr
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Vérification des cartes professionnelles et sous cartes ...
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/fo...
Les cartes d'agent immobilier délivrées par les préfectures entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015 expirent toutes le 30 juin 2018, peu importe la date de validité inscrite sur le document
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI délivrent une seule et unique carte pour l'ensemble des activités exercées (transaction, gestion, syndic,...
Site :
http://fr.viadeo.com
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Délivrance de la carte professionnelle activités ...
Délivrance de la carte professionnelle activités immobilières
Cette solution est ouverte aux entreprises régionales des territoires Artois, Grand Hainaut, Grand Lille, Littoral Hauts-de-France
Nos experts sont là pour vous en dire plus
Nathalie Deprez
03 27 51 35 13
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03 21 50 47 90
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03 20 63 77 60
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03 21 46 00 00
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Site :
https://hautsdefrance.cci.fr
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Comment obtenir la carte professionnelle de l'immobilier ...
Comment obtenir la carte professionnel de l'immobilier
La carte professionnelle est primordiale. Quelles sont les conditions à remplir pour l'obtenir ?
Les pièces à joindre au dossier de demande d'une carte professionnelle
L'agent immobilier doit être titulaire d'une ou deux des trois cartes professionnelles délivrées par la Préfecture du département pour pouvoir réaliser ses missions et...
Site :
http://www.mcadmd.org
Les CCI et les cartes professionnelles d'agent immobilier
Les CCI délivrent les cartes d'agent immobilier
1er juillet 2015 : les CCI délivrent les cartes professionnelles des agents immobiliers, syndics...
Suite à la publication au Journal Officiel des décrets n° 2015-702 et suivants du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, voyons...
Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance
L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.
Prenez des délais et comprenez les nouveautés.
La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Carte professionnelle d’un agent immobilier : définition
20 octobre 2016
La carte professionnelle d'un agent immobilier est le précieux sésame qui lui permet d'exercer son activité en toute légalité. Qui peut demander cette carte professionnelle et sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l'obtenir et auprès de quelle institution ? Quels types d'activités réglemente-t-elle ?
Pourquoi la carte professionnelle...
Site :
http://www.facilogi.com
Obtenir une carte professionnelle pour les activités ...
Les professions immobilières sont des activités règlementées. Elles nécessitent la détention d'une carte professionnelle.
RAPPEL DU CONTEXTE RèGLEMENTAIRE
MODIFICATION DE LA LOI HOGUET
Les activités immobilières sont gérées selon la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet.
Le décret 2015-702 du 19 juin 2015 , modifie la loi Hoguet et...
Site :
http://nantesstnazaire.cci.fr
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Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court ...
Carte professionnelle : ne soyez pas pris de court !
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Agent immobilier, votre activité est indissolublement liée à la détention d'une carte professionnelle en cours de validité. Un...
Site :
https://pro.seloger.com
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Votre site dédié aux professionnels de l’immobilier - CCI.fr
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI sont l'autorité compétente pour délivrer :
- les cartes professionnelles pour des activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété, gestionnaire immobilier, marchand de listes) ;
- les récépissés de déclaration préalable d'activité lors de l'ouverture d'établissements secondaires ;
- les attestations de...
Site :
https://www.cci.fr
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Carte pro immobilière, toutes les formalités des ...
Depuis le 1er juillet 2015, les CCI ont remplacé les préfectures pour délivrer les "cartes pro immobilières".
Carte pro immobilière : qui est concerné ?
La loi ALUR du 24 mars 2014 instaure de nouvelles règles pour la délivrance des cartes professionnelles des activités immobilières, ainsi que la création d'un fichier des titulaires d'une carte professionnelle consultable sur le site...
Site :
https://www.lyon-metropole.cci.fr
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle d'agent immobilier. Le numéro et le lieu de délivrance de la carte doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Formation loi ALUR immobilier 100 % Elearning à partir de ...
Les titulaires de la carte professionnelle relative à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ou, lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire ;
Les personnes qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau ;
Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte...
Site :
https://www.ase-formation.com
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Demander votre carte d'agent immobilier | CCI Alsace
Demander votre carte d'agent immobilier
Mots clés :
envoi ami
Depuis le 1er juillet 2015, la Chambre de Commerce et d'Industrie est compétente pour la délivrance des cartes d'agent immobilier, des récépissés de déclaration préalable d'activité et des visas d'attestation de collaborateur.
La forme juridique choisie pour exploiter l'agence immobilière n'a pas d'incidence sur l'autorité...
Date: 2019-02-11 11:49:33
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Carte d’agent immobilier : comment l’obtenir ? - Guy ...
Pour obtenir la carte professionnelle, il faut remplir des conditions permettant d'exercer l'activité d'agent immobilier, à savoir :
justifier d'une aptitude professionnelle ;
être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle ;
ne pas être incapable ou interdit d'exercer le métier d'agent immobilier.
A noter. Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent à un...
Site :
https://www.entreprendre.guy-hoquet.com
Devenir agent immobilier indépendant - Le coin des ...
Index » Dossiers par activité » L'agent immobilier indépendant
L'agent immobilier indépendant
Publié dans la thématique : Dossiers par activité - Date de dernière mise à jour du contenu : 3 octobre 2018
L'agent immobilier est un professionnel qui vend et loue des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires, qui sont ses clients accessoirement. Voici tout ce qu'il faut...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Carte professionnelle Agent immobilier - Accueil | CCI du ...
Transaction sur immeubles et fonds de commerce - Gestion Immobilière - Syndic - Marchand de listes - Prestations de services - Prestations touristiques
Elles sont délivrées par la CCI dans le ressort duquel le siège ou l'établissement principal est implanté.
A cet égard, la personne physique ou, s'il s'agit d'une...
Site :
http://www.loiret.cci.fr
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La Responsabilité Civile Professionnelle des Agents Commerciaux Immobiliers
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Et "OLA !" je souscris
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L'objectif du contrat RC Pro "OLA !" (Obligation Loi Alur) est de répondre à l'obligation d'assurance des Agents Commerciaux...
Site :
https://assurances-agent-commercial-immobilier.fr
Thèmes liés : carte professionnelle agent commercial immobilier / conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / renouvellement carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier
Syndic de copropriété — Wikipédia
Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété et de l'administration des parties communes d'une copropriété .
Le syndicat de copropriété est l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble . Le syndic de copropriété est donc responsable de la bonne gestion de l'immeuble - avec l'assistance du conseil syndical .
Les...
Date: 2019-02-08 21:54:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
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RC Pro Agent Immobilier | Agirela-Courtage Partenaire de l ...
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OLH ! Souscription en ligne !
L'objectif du contrat RC Pro "OLH !" (Obligation Loi Hoguet) est de répondre à l'obligation d'assurance des Agents Immobiliers et de vous délivrer l'attestation d'assurance obligatoire pour obtenir votre "Carte T" et, ce, aux meilleures conditions de tarif.
Cette attestation d'assurance sera exigée par la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) à la demande, ou au renouvellement, de votre carte professionnelle : la carte T.
Afin de diminuer les coûts de gestion, le contrat "OLH !"...
Site :
https://assurances-agent-immobilier.fr
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questions fréquentes et conseils immobiliers - objectif ...
Quelle est la différence entre un chasseur immobilier et une agence immobilière ?
Chasseur et agent immobilier sont tous les deux, des professionnels de l'immobilier et relèvent à ce titre de la même règlementation (loi Hoguet). Le chasseur immobilier est donc titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la préfecture et dénommée Carte T (pour Transactions sur immeuble et...
Site :
http://www.objectif-appart.fr
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
39 rue de Courcelles 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2019
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société JESTIMO et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou « l'Agence...
Site :
http://jestimo.me
La carte professionnelle européenne des guides à l'épreuve ...
par Denis Crabieres | mardi Déc 2017 | Mes réactions ! , Non classé | 0 commentaires
Alors qu'elle est en place depuis janvier 2016, la carte professionnelle européenne des guides n'occupe que depuis peu de temps le premier plan de leur actualité.
Force est de reconnaître que depuis presque deux ans, aucune promotion de cet outil n'a été faite et qu'il était resté confidentiel ou...
Site :
http://deniscrabieres.com
Thèmes liés : carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / comment obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier
Foire Aux Questions - Chambre de Commerce et d'Industrie ...
Création - Reprise d'entreprise
Je souhaite devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Si votre activité relève de la CCI Bordeaux Gironde ( soit hors activités métiers telles que la fabrication ou la transformation d'objets/de produits, ...), vous souhaitez plus de détails sur ce régime pour aborder plus sereinement votre démarche d'immatriculation.
Vous êtes prêt à vous...
Site :
https://bordeauxgironde.cci.fr
Thèmes liés : conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / comment obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / formalites carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
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