Carte BTP : obligatoire depuis mars – Expert-comptable à ...

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Carte BTP : obligatoire depuis mars

Réclamée depuis dix ans par les entreprises du secteur, la carte d'identité professionnelle du BTP est obligatoire sur le territoire français depuis le 1er juin 2017 en Rhône-Alpes*.

Cette carte a pour but de permettre aux inspecteurs du travail de contrôler les ouvriers travaillant sur un chantier et de relever ainsi d'éventuelles fraudes. Le texte précise que sous peine d'amende, tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre...

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Site : http://cabinet-wirion.com

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Nouvelle carte BTP obligatoire pour les salariés du BTP ...

Île-de-France, DOM

En savoir plus sur la démarche à prévoir :

Rendez-vous sur le site « carteBTP.fr » : vous y retrouverez notamment la démarche à suivre par l'employeur pour faire la demande de cette nouvelle carte BTP pour chacun des salariés de l'entreprise qui travaillent sur un chantier,

- Création d'un compte sur le site dédié,

- Déclaration des salariés...

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Site : https://www.cegid.com

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La carte BTP d’identification professionnelle - Ministère ...

La carte BTP d'identification professionnelle

La carte BTP d'identification professionnelle

publié le04.01.17

C'est pour aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement que le Gouvernement lance la carte BTP : celle-ci sera rendue obligatoire à l'ensemble des salariés du secteur. Demain, un inspecteur du travail pourra, lorsqu'il se rendra sur un...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

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BTP : la carte d'identité professionnelle obligatoire ...

BTP : la carte d'identité professionnelle obligatoire

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Obligatoire depuis peu pour tous les salariés du BTP, la carte d'identité professionnelle a été instaurée dans un cadre précis, avec un objectif lui aussi parfaitement ciblé. Qu'est-ce que la carte BTP d'identité professionnelle ? A qui s'adresse-t-elle et quelle est sa visée ? Tout ce qu'il faut savoir sur le...

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Site : https://www.easydevispro.fr

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Nouvelle carte d’identité pour le secteur du BTP : carte ...

Nouvelle carte d'identité pour le secteur du BTP par Philippe Dresto

Nouvelle carte d'identité du BTP : la carte professionnelle d'identification

C'est quoi  la nouvelle carte d'identité pour le BTP?

Nouvelle année, nouveau dispositif !

Pour lutter contre le travail illégal dans le bâtiment, le gouvernement met en oeuvre la carte d'identité du BTP. Elle devrait concerner tous les...

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Site : http://blog.laplateformedelarenovation.fr

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BTP : mise en place progressive de la carte d ...

Obligations des entreprises

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Les salariés du BTP vont disposer progressivement d'une carte d'identification professionnelle sécurisée à partir du 22 mars 2017. Cette carte dématérialisée doit couvrir 500 000 entreprises pour 2,5 millions de salariés. Instituée par la loi pour la croissance et l'activité, dite « loi Macron », pour lutter contre le travail illégal...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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Carte d'identification professionnelle: ce qu'il faut ...

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La carte d'identification professionnelle est entrée en vigueur suite à la loi Macron (décret du 17 décembre 2016),elle s'adresse aux salariés effectuant des travaux de bâtiment ou des travaux publics. La carte d'identification professionnelle du BTP a pour objectif de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, elle est obligatoire pour toutes les...

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Site : http://www.fortify.fr

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Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi ...

Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi

Carte d'identification professionnelle BTP : mode d'emploi

Conçue pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, la carte d'identification professionnelle BTP devient progressivement obligatoire pour toute personne travaillant sur des chantiers du bâtiment et des travaux publics. D'abord en phase « pilote »...

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Site : https://www.cocerto.fr

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carte d’identité professionnelle du BTP

Les actualités

La carte d'identité professionnelle BTP appliquée en 2017

Une carte d'identité sera obligatoire d'ici la fin de l'année 2017 pour tous les salariés BTP qui sont sur des chantiers.

Le but de cette loi est de lutter contre le travail illégal. Cette carte est dotée d'un code QR qui permet d'identifié chaque salarié et qui contiendra toutes les informations qui le concernent notamment s'il est en règle ou pas sur un chantier.

Que ça soit les ouvriers, maîtres d'oeuvre, chefs de chantiers, agents de sécurité, agent de nettoyage ou intérimaires, tout...

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Site : https://www.lesassurancesdubatiment.fr

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Informations sur la photo | CIBTP

Informations sur la photo

Pas de Carte BTP... sans photo du salarié !

La carte d'identification professionnelle, à ce titre elle intègre un certain nombre d'informations personnelles, obligatoires dont la photo du salarié.

Celle-ci doit suivre des spécifications précises. Le respect de ces normes est vérifié par le site Cartebtp.fr, qui opère un contrôle automatique des photos qui lui...

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Site : https://www.cartebtp.fr

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Qu’est-ce que la carte BTP ? - tolteck

by Jean Tolteck | May 9, 2017 | Blog , Réglementation | 0 comments

La carte d'identification professionnelle (CIP) existe depuis 2006. Elle a été rendue obligatoire par la loi Macron du 6 août 2015 et concerne 2,5 millions de salariés (500 000 entreprises). Mais qu'est-ce que la carte BTP ? À quoi sert-elle ? En pratique, qu'est-ce que cela implique pour les artisans du bâtiment ?

Quel est...

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Site : https://www.tolteck.com

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Mise en œuvre de la nouvelle carte d’identification ...

Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre entreprises, la plupart des salariés du BTP devront, en 2017, être en possession de la nouvelle carte d'identification professionnelle des salariés du BTP (Carte BTP), qui remplace celle en vigueur depuis 2006.

 

Cette carte individuelle sécurisée, délivrée par la caisse « Congés intempéries BTP-Union...

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Date: 2019-02-11 06:55:37
Site : http://sic.experts-comptables.fr

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La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial

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Dans le BTP , depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoirement délivrer à leurs salariés une nouvelle carte d'identification BTP. Cette carte est destinée à lutter contre le travail dissimulé. Attention aux sanctions en cas de non-respect de cette obligation !

Quelles sont les entreprises concernées par la carte...

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Site : https://www.legisocial.fr

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Nouveau dispositif de la carte d’identification ...

Toutefois, les nouvelles cartes BTP ne seront applicables qu'à partir du lendemain de la publication au Journal Officiel d'un arrêté devant préciser le système automatisé d'information de la carte d'identification professionnelle .

La publication de cet arrêté reste suspendue aux résultats de la phase pilote mise en place par le ministère et...

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Site : http://www.comptablerueilmalmaison.com

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Vous êtes une entreprise? | CIBTP

Tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics, est tenu de demander la Carte BTP pour les salariés concernés.

Les structures d'insertion (associations intermédiaires, entreprises d'insertion) sont concernées par l'obligation, dès lors qu'elles mettent à disposition...

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Site : https://www.cartebtp.fr

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Salariés du BTP : déploiement de la carte d'identification ...

La carte d'identification professionnelle des salariés du BTP est mise en place sur toute la France.

Après 3 mois d'expérimentation auprès d'une quinzaine d'entreprises, son déploiement est effectif depuis le 22 mars 2017.

Désormais, dans les entreprises ayant leur siège social hors de France, toute nouvelle déclaration de détachement d'un salarié ou...

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Site : https://www.service-public.fr

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Carte d'identification des salariés du BTP ...

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CARTE BTP - Demande de remboursement - Intérim Info

Le coût de la carte d'identification professionnelle BTP est totalement pris en charge par le FPETT (Fonds Professionnels pour l'Emploi dans le Travail Temporaire).

Pour saisir une demande de remboursement :

connectez vous sur sur le site web E-Missions , le réseau emploi-formation du FPETT,

sélectionnez GEDEXTRA.

cliquez sur le bouton « NOUVELLE DEMANDE »

choisissez l'option « Demande de remboursement » depuis l'onglet « FPE...

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Site : https://interiminfo.com

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Demande de congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

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Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En cas de chômage partiel.

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