Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Classement : 6 / 532
11 articles sélectionnés
Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte ...
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte...
Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier transaction / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle europeenne
Éditeurs | Légifrance, le service public de la diffusion ...
Vous êtes dans : Accueil > Sites > Éditeurs
Éditeurs juridiques
Dernière mise à jour : 11 décembre 2018
Légifrance propose, à titre indicatif, trois répertoires de sites privés (éditeurs juridiques, universités, centres de recherche ou associations, et portails généralistes), afin de développer la synergie entre la mission de service public de diffusion des données essentielles...
Thèmes liés : abonnement journal officiel de l'union europeenne / evolution de l'information de presse / presse quotidienne gratuite d'information / presse quotidienne gratuite d information / l'information de presse
Convention collective nationale des cadres, techniciens ...
Convention collective nationale du 1 juillet 1995
Convention collective nationale des cadres, techniciens,...
Thèmes liés : convention collective presse d'information specialisee cadres / convention collective de la presse d'information specialisee / convention collective presse d information specialisee / convention collective presse specialisee cadre / presse d'information specialisee
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Thèmes liés : article de presse sur l'emploi / article de presse sur l'economie sociale / article de presse sur l'economie / article de presse sur l'economie francaise / article de presse sur l'economie en france
Convention collective nationale des employés de la presse ...
Convention collective nationale du 1 juillet 1995
Convention collective nationale des...
Thèmes liés : convention collective de la presse d'information specialisee / convention collective presse d information specialisee / convention collective presse specialisee employes / presse d'information specialisee / presse d information specialisee
Arrêté du 16 novembre 2017 relatif aux documents ...
Arrêté du 16 novembre 2017 relatif aux documents justificatifs accompagnant la demande de carte professionnelle européenne pour la profession d'agent immobilier pris en application de l'article 16-11 du décret du 20 juillet 1972 modifié
NOR: ECOI1730191A
Version consolidée au 11 février 2019
Le ministre de l'économie et de finances,
Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/983 de la...
Thèmes liés : carte professionnelle europeenne d'agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / demande carte professionnelle agent immobilier
Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte ...
La carte professionnelle des agents de police municipale comporte les mentions et les éléments définis à l'annexe au présent décret. L'inscription « police municipale » y apparaît de manière à n'entraîner aucune confusion avec les cartes professionnelles des agents de la police et de la gendarmerie nationales.
Afin d'éviter les falsifications et les contrefaçons :
1° Cette carte...
Thèmes liés : carte professionnelle agents police municipale / imprimerie nationale carte professionnelle police municipale / decret carte professionnelle police municipale / registre carte professionnelle police municipale / procedure carte professionnelle police municipale
Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la ...
JORF n°0111 du 14 mai 2014 page 7987
texte n° 27
Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
NOR: INTD1408355A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 511-4 ;
Vu le décret n° 2013-1113 du 4...
Thèmes liés : carte professionnelle agents police municipale / imprimerie nationale carte professionnelle police municipale / decret carte professionnelle police municipale / carte professionnelle police municipale / carte professionnelle police nationale
Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité ...
JORF n°0165 du 20 juillet 2018
texte n° 5
Arrêté du 5 juillet 2018 relatif aux cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers
NOR: INTE1818643A
Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 modifiée relative à l'Imprimerie nationale, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2018-570 du 3 juillet 2018 relatif à la réalisation par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises),
Arrête :
Article 1
Les cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers fabriquées par l'Imprimerie nationale sont...
Thèmes liés : carte d'identite professionnelle pompier / carte d'identite professionnelle / carte d identite professionnelle / carte identite professionnelle / carte presentation professionnelle
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles ...
JORF n°0156 du 8 juillet 2018
texte n° 26
Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi
NOR: TRAT1816606A
Publics concernés : conducteurs de taxi.
Objet : caractéristiques des cartes professionnelles de conducteur de taxi.
Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté définit les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles...
Thèmes liés : imprimerie nationale carte professionnelle taxi / carte professionnelle taxi / carte presentation professionnelle / impression carte professionnelle / carte professionnelle
Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout ...
Toute discrimination fondée sur l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite.
L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur.
Article 2
Le 21 mars de chaque année, date retenue par l'Organisation des Nations Unies pour la Journée internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination...
Thèmes liés : article de presse sur la discrimination raciale
11 Ressources