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Parce que se loger relève beaucoup trop souvent du parcours du combattant, LOC'A s'est imposé au fil du temps comme un acteur incontournable de la location « direct propriétaire » dans le Rhône et la Côte d'or pour faciliter votre recherche.

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Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Site : https://www.net-iris.fr

Thèmes liés : carte d'identite professionnelle avocat / conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / carte d'identite professionnelle btp obligatoire / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte d'identite professionnelle fonction publique

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« Asset managers : n'oubliez pas la carte, ni le mandat ...

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A une époque où la mise en place des structures de gestion d'actifs immobiliers, intragroupes ou non, est plus que jamais d'actualité, les praticiens se demandent si cette activité relève de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ou « Loi Hoguet », réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant...

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Site : https://www.businessimmo.com

Thèmes liés : conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnelle d'agent immobilier

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Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Histoire

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L'Institut national de la statistique et des études...

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Date: 2019-02-10 10:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte d'identification professionnelle obligatoire / carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier / carte d'identification professionnelle qui est concerne / carte d'identification professionnelle

Risques majeurs et pollutions / Information des acquéreurs ...

Au terme des articles L125-5, L125-6 et L125-7 et R125-23 à 27 du Code de l'Environnement, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu'il s'agisse ou non d'un professionnel de l'immobilier, des risques et des pollutions auxquels ce bien est exposé.

Un « état des risques et pollutions », fondé sur les...

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Date: 2019-02-11 09:49:09
Site : http://www.morbihan.gouv.fr

Thèmes liés : carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

324t Saisie, mise en forme et communication des données

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le (la) secrétaire assistant (e) immobilier exerce son activité, à la fois administrative et commerciale, dans le secteur de la transaction, de l'administration ou de la gestion de biens immobiliers.

Il (elle) travaille sous l'autorité et par...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : carte professionnelle transaction et gestion immobiliere / demande carte professionnelle gestion locative / carte professionnelle gestion locative / carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier

bordeaux-huissier.com | Selarl Bonnamy-Vizoso & Léon ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Thèmes liés : conditions pour obtenir la carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir une carte professionnelle d'agent immobilier / obtenir la carte professionnelle d agent immobilier / demande de carte professionnelle d'agent immobilier / formalites carte professionnelle d'agent immobilier

Immobilier Quimperlé 29300 et Guidel 56520 en Bretagne Sud ...

Carte professionnelle : n° ???T délivrée par la préfecture de ????

Garantie financière à hauteur de ???? par ????

Responsabilité civile professionnelle par ???

N° de TVA intracommunautaire : FR751977851

Propriétaire du site Internet : Immobilier Bretagne Sud

Conception et Réalisation du site Internet : Immo One

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,...

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Site : http://www.agence-terra.com

Thèmes liés : carte professionnelle dans l'immobilier / carte professionnelle dans l immobilier

Gestion immobilière — Wikipédia

Une loi du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » [3] règlemente l'activité d'administrateur de biens, gérant d'immeuble.

Elle institue les obligations suivantes : carte professionnelle, assurance de responsabilité, garantie financière.

Un décret du 20 juillet 1972 [4] fixe les conditions d'application de cette loi.

États-Unis[ modifier | modifier le code ]

La plupart des États exigent...

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Date: 2019-02-08 22:01:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte professionnelle courtier d'assurances / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle agent immobilier et administrateur bien / carte professionnelle de gestion immobiliere