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publication journal officiel

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Le Journal officiel électronique authentifié accessible sur le site des Journaux officiels a la même valeur légale que le journal officiel papier. Le Journal officiel est publié le même jour sur support papier et sous forme numérique

Toutes les annonces de marchés publics publiés par les Journaux officiels (appels d'offres au BOAMP , avis de concours, marchés à...

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Date: 2007-08-01 07:08:46
Site : journal-officiel.gouv.fr

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Veille juridique — Wikipédia

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...

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Date: 2019-02-08 21:55:19
Site : https://fr.wikipedia.org

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Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

Portails, guides et annuaires

GlobaLex / Mirela Roznovschi (Hauser Global Law School Program, New York University School of Law) : http://www.nyulawglobal.org/globalex

Des guides très complets sur les ressources en ligne et papier en droit international et surtout en droits étrangers. Des travaux de très grande qualité, rédigés par des bibliothécaires ou...

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Date: 2010-11-17 20:55:30
Site : http://www.precisement.org

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