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publication journal officiel
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Date: 2007-08-01 07:08:46
Site :
journal-officiel.gouv.fr
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Journal officiel d'Algérie
Le JORA (Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire) est le moyen par lequel le gouvernement rend public l'ensemble de ses textes juridiques et réglementaires. Il contient les constitutions consécutives, les lois, les ordonnances, les codes,...
Site :
http://www.journalpresse.com
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Mentions légales - Libération
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
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Date: 2019-02-11 09:53:05
Site :
https://www.liberation.fr
Espace Abonné Nouvel Obs : Comment m'identifier pour gérer ...
Mon espace abonné nouvel obs : Les étapes d'identification à mon compte en ligne
Mon espace abonné nouvel obs : Les étapes d'identification à mon compte en ligne
Les abonnés nouvel Obs bénéficient d'un espace personnel sécurisé accessible depuis le site internet officiel du magazine "www.nouvelobs.com". L'inscription chez ce journal est gratuite, il suffit de créer un compte pour...
Date: 2019-02-08 20:50:55
Site :
https://espaceclient.biz
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L'Argus — Wikipédia
De la création à la Seconde Guerre mondiale[ modifier | modifier le code ]
L'argus de l'automobile et des locomotions a été fondé en 1927 par Paul Rousseau (1868-1941), une personnalité des mondes de la presse et du sport, également passionné d'automobile. À l'époque, le véhicule motorisé est encore un bien de luxe, ou très utilitaire. Mais Paul Rousseau décide de favoriser son...
Date: 2019-02-08 22:05:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les Clés de la presse
Franck Riester, ministre de la Culture, a profité de la cérémonie de ses voeux aux professionnels du secteur, la semaine dernière, pour détailler « les deux grands chantiers législatifs qui sont devant nous cette année » : la réforme de la loi audiovisuelle et l'adoption d'un dispositif visant à « retisser un lien de confiance entre les Français et les médias traditionnels ». +...
Site :
http://www.lesclesdelapresse.fr
Veille juridique — Wikipédia
La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :
à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence sur l'activité d'une personne juridique ,...
Date: 2019-02-08 21:55:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Les arrêtés et délibérations | Collectivités locales
Prendre un arrêté
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Article L. 2122-22 du CGCT
On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :
- les arrêtés réglementaires que l'on peut qualifier de décisions générales et...
Site :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr
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