Rudy SALLES
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#DirectAN Harmonisation de la TVA concernant la presse en ligne
Cette proposition de loi, sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, vise à abaisser, à compter du 1er février 2014, de 20% à 2,1% le taux de TVA applicable à la presse en ligne, afin de l'aligner sur le taux de TVA applicable à la presse imprimée.
Thèmes liés : taux tva presse en ligne
AN Cion Culture - Audition de Nathalie SONNAC nouveau membre du CSA
Audition de Nathalie SONNAC nouveau membre du CSA, Professeur en sciences de l'information et de la communication à Assas (Paris-II) et Dirigeante de l'Institut français de presse.
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