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3 articles sélectionnés

Un délit de presse devant la cour d’assises de Bruxelles ...

En cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur de l'Université libre de Bruxelles et qui porteraient atteinte à la réputation de l'un de ses collègues. Au cours du mois de juin 2014, l'on avait déjà assisté à un renvoi d'un délit de presse devant la cour d'assises, mais cette dernière n'avait pas eu à connaître du fond de l'affaire, la prescription des faits étant...

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Date: 2019-02-11 13:05:19

Thèmes liés : presse ecrite d information / presse d'information generale et politique / presse d'information generale / presse d information generale / exemple d'article de presse sur une personne

La presse joue un rôle déterminant dans la publicité de la ...

La presse, mais plus généralement tout média, dispose donc en raison du caractère public des audiences, d'un accès libre aux audiences afin de pouvoir rendre compte des affaires qui occupent les cours et tribunaux et de la façon dont elles sont traitées.

La publicité des audiences implique également un accès de la presse aux décisions prononcées, via les greffes. La cour d'appel...

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Date: 2019-02-11 09:02:24

Thèmes liés : role publicite presse ecrite / presse ecrite d information / presse ecrites et revue francaise / le role de la presse ecrite dans la societe / role de la presse ecrite

La publicité des audiences et des jugements : comment ...

par Pierre Heughebaert , le 4 avril 2012

Plusieurs d'entre vous nous interrogent quant à la possibilité ou non d'assister à des audiences judiciaires.

Justice-en-ligne a souhaité traiter le sujet, avec l'aide Pierre Heughebaert, avocat au barreau de Bruxelles, en rappelant les textes fondamentaux qui gouvernent la matière.

Mais on verra que des principes aussi importants les uns que les...

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Date: 2019-02-11 13:30:02

Thèmes liés : article de presse de droit