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Réaction de la douane française à un article de presse ...
Mots clés : Communiqués de presse , contrebande , tabacs
Communiqué de presse | © Douane
L'administration des douanes rappelle en premier lieu son attachement au respect du code de procédure pénale et notamment son article 11 qui pose le principe du secret de l'instruction.
Réaction de la douane française à un article de presse relatif à la lutte contre la contrebande de...
Thèmes liés : communique d'ouverture dossier de presse / article de presse liberation / communique de presse relation publique / charge de communication relation presse / communication relation presse
Régime particulier : l'admission temporaire - Douane.gouv.fr
Mots clés : admission temporaire , régime particulier
Régime particulier : l'admission temporaire | © Douane
Objectif de l'admission temporaire : importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications.
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Thèmes liés : presse gratuite d'information / presse gratuite d information
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