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Publications d’information politique et générale – CPPAP

Publications d'information politique et générale

CIBLAGE DE LA PRESSE IMPRIMÉE

A l'issue du premier ciblage opéré par une commission ad hoc, l'appréciation du critère d'information politique et générale est effectué par la CPPAP, tant pour les premières demandes que pour les révisions d'agrément.

Aux termes de l' article D.19-2 du code des postes et des communications électroniques...

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Thèmes liés : presse d'information generale et politique / presse d'information generale / presse information politique et generale / presse d information generale / presse quotidienne gratuite d'information

Service de presse en ligne d’information politique et générale

Service de presse en ligne d'information politique et générale

Un service de presse en ligne, répondant aux critères de l'article 1er du décret du 29 octobre 2009 , peut se voir reconnaître la qualité d'information politique et générale au sens de l'article 2 du même décret.

Il peut également être reconnu comme « consacré pour une large part à l'information politique et...

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Thèmes liés : presse d'information generale et politique / presse d'information generale / presse d information generale / presse information politique et generale / traitement de l'information presse

Agences de presse – CPPAP

L'activité est régie par l' ordonnance du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse (modifiée par l'article 100 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012).

Trois conditions cumulatives sont exigées par les articles 1er et 3 de ce texte législatif :

être une entreprise commerciale qui collecte, traite, met en forme et fournit à titre professionnel tous éléments...

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Thèmes liés : agence d information de presse / article de presse sur l'economie sociale / article de presse sur l'economie / traitement de l'information presse / traitement de l information presse