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Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Section I : l'originalité :
Absence d'originalité : oeuvre banale.
L'originalité est la condition du succès de l'action en contrefaçon, de la protection de la création, condition de fond.
Justification :
Si toute personne sous prétexte qu'elle a créé une oeuvre, fait un travail créatif, peut agir à l'encontre d'autres personnes, qui ont du succès, il y a un risque...
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Résumé Droit des instruments de paiement et de crédit ...
DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT (effet de commerce, chèque, carte de crédit...)
Les instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) d'un usage courant évitent la manipulation d'espèces monétaires, les instruments de crédit quant à eux permettent aux entreprises de se financer par le biais de créances...
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