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2 articles sélectionnés

Presse - Ministère des Solidarités et de la Santé

Ce 9 février 2019 marque le lancement du dispositif de sérialisation prévu par la Directive européenne de 2011 (...)

06.02.19

A l'occasion de la conférence préparatoire à la 6ème conférence de reconstitution du Fonds Mondial de lutte (...)

05.02.19

Seul le prononcé fait foi Messieurs les directeurs généraux, Mesdames et messieurs, La santé au travail...

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Thèmes liés : dossier de presse communique de presse / dossier de presse communique / communique de presse du conseil des ministres / communique de presse

SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47

RÉPONSES

Mise à disposition d’un véhicule sauf pour les congés payés.

Question 12. - Lorsque le salarié rend le véhicule mis à disposition permanente à l’entreprise pendant ses congés payés, comment l’employeur doit-il évaluer l’avantage véhicule dans le cadre du forfait ?

Dans le cadre du forfait, lorsque la période de congés payés ne couvre pas un mois complet, c’est...

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