Rebondissements autour de la TVA à 2,1 % pour la presse en ...

La presse en ligne milite depuis 2008 pour se voir appliquer le même taux de TVA à 2,1 % que la presse imprimée. Certains éditeurs n'ont pas hésité à s'appliquer eux-mêmes cette mesure dès 2008. En février 2014, la loi française entérina cette baisse de TVA, contrairement à la volonté de Bruxelles, mais sans effet rétroactif, ne mettant pas fin au redressement fiscal de plusieurs...

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Site : http://la-rem.eu

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Presse papier, presse en ligne : quel statut ? - Ministère ...

Presse papier, presse en ligne : quel statut ?

Publié le 20.09.2001

Texte préparé à l'occasion de la 22ème université d'été de la Communication - août 2001

 

Forte de son expérience, la presse a été l'un des tous premiers secteurs à se développer sur le réseau. Selon une étude de Benchmark Group d'avril 2001, sur 3400 titres de presse français, plus d'un tiers est désormais...

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Site : http://www.culture.gouv.fr

TVA France: Le livre numérique, audio et la presse en ...

Blog sur l'application de la TVA française. Jean Pierre RIQUET est Conseil juridique & fiscal, Expert en TVA

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samedi 14 janvier 2012

Le livre numérique, audio et la presse en ligne soumis au taux réduit de TVA

En décembre 2011, l'administration française définit fiscalement le livre numérique dans les termes suivants : «Le livre,...

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Date: 2018-09-17 04:35:58
Site : https://tvafr.blogspot.com

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La tva intracommunautaire luxembourg : guide pratique TVA

12 septembre 2016

Le numéro de TVA Luxembourg

Depuis plus d'une vingtaine d'année, l'Union Européenne a mis en place un régime de tva propre aux états membre. Il s'agit du dispositif de la tva intracommunautaire . Ce régime est aussi applicable dans le territoire du Luxembourg. 

Le Luxembourg, un petit Etat à la réputation sulfureuse...

En effet, ce petit pays limitrophe entre la France...

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Site : https://www.tvaintracommunautaire.com

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