TVA - Taux applicables aux services de presse en ligne

31/01/2014 : TVA - Taux applicables aux services de presse en ligne

Série / Division :

TVA - SECT

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A compter du 1er février 2014, le taux de TVA applicable aux services de presse en ligne reconnus comme tels en application de l'...

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TVA appliquée pour la presse écrite, presse en ligne

En 2014, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la réduction de la TVA appliquée à la presse en ligne de 2,1 %. Les bénéficiaires de cette réduction de taux n'ont pas à s'acquitter des 20 % de TVA habituel.

Conditions pour qu'une publication de presse bénéficie du régime spécial de la presse

Les publications de presse ainsi que la presse en ligne ont droit à une réduction...

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TVA France: Le livre numérique, audio et la presse en ...

Blog sur l'application de la TVA française. Jean Pierre RIQUET est Conseil juridique & fiscal, Expert en TVA

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samedi 14 janvier 2012

Le livre numérique, audio et la presse en ligne soumis au taux réduit de TVA

En décembre 2011, l'administration française définit fiscalement le livre numérique dans les termes suivants : «Le livre,...

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Date: 2018-09-17 04:35:58
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Taux de TVA Janvier 2019 - tvacalc.com

Les taux de TVA actuels au 1 Janvier 2019

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collectée par les entreprises et reversée à l'Etat. La TVA est calculée proportionnellement au prix hors taxe (HT) des produits vendus. Il existe plusieurs taux de TVA définis par l'Etat selon la nature des biens et des services. Utilisez notre calculatrice de TVA pour...

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Rebondissements autour de la TVA à 2,1 % pour la presse en ...

La presse en ligne milite depuis 2008 pour se voir appliquer le même taux de TVA à 2,1 % que la presse imprimée. Certains éditeurs n'ont pas hésité à s'appliquer eux-mêmes cette mesure dès 2008. En février 2014, la loi française entérina cette baisse de TVA, contrairement à la volonté de Bruxelles, mais sans effet rétroactif, ne mettant pas fin au redressement fiscal de plusieurs...

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fnps.fr, le site de la presse d'information ...

Aides à la Presse: La presse d'information spécialisée, une forme de presseà part entière

Date :2013-05-01

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LES AIDES A LA PRESSE

LA PRESSE D'INFORMATION SPECIALISEE,

UNE FORME DE PRESSE A PART ENTIERE

La place de la presse d'information spécialisée

Le paysage de la presse française ne se compose pas de deux types de presse : la presse...

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Site : http://www.fnps.fr

Presse papier, presse en ligne : quel statut ? - Ministère ...

Presse papier, presse en ligne : quel statut ?

Publié le 20.09.2001

Texte préparé à l'occasion de la 22ème université d'été de la Communication - août 2001

 

Forte de son expérience, la presse a été l'un des tous premiers secteurs à se développer sur le réseau. Selon une étude de Benchmark Group d'avril 2001, sur 3400 titres de presse français, plus d'un tiers est désormais...

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TVA - Taux applicables dans les DOM

TVA - Taux applicables dans les DOM

I. Niveau des taux de la TVA

1

Les taux de TVA applicables dans les départements d'outre-mer comprennent, d'une part, des taux principaux de TVA à savoir un taux normal de 8,5 % et un taux réduit de 2,1 %, et d'autre part, des taux particuliers.

A. Taux principaux de la TVA

10

Aux termes du 1° a et b  de l' article 296 du CGI , les taux de la TVA...

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Quelles stratégies pour la presse ? - Marketing ...

Accueil / Breves / Quelles stratégies pour la presse ?

Quelles stratégies pour la presse ?

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Selon le Centre d'analyse stratégique, le nombre de Français déclarant lire tous les jours un quotidien payant diminue régulièrement : de 43 % en 1989, à 36% en 1997, il est passé à 29% en 2008, le nombre de lecteur en ligne ne cessent lui d'augmenter.

Presse : quelles stratégies de...

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Site : marketing-professionnel.fr

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Presse : inscription auprès de la CPPAP - professionnels ...

La reconnaissance de la qualité de service de presse en ligne permet de bénéficier d'avantages économiques, notamment l'exonération de la contribution économique territoriale (CET) et le taux particulier de TVA sur les ventes fixé à 2,1 % (ou 1,5 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion).

Pour être reconnu comme tel par la CPPAP, l'éditeur de presse en ligne doit publier un contenu en ligne :

original ;

édité à titre professionnel par une personne physique ou morale (société éditrice) ;

composé d'informations d'actualité, régulièrement renouvelées et datées ;

faisant l'objet d'un traitement journalistique au...

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Site : https://www.service-public.fr

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Taux de TVA applicable aux abonnements à des journaux en ...

Taux de TVA applicable aux abonnements à des journaux en ligne proposant un accès à l'internet

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L'article 298 septies du CGI soumet au taux de 2,10 % de la TVA les ventes, commissions et courtages portant sur les publications de presse, inscrites sur les registres de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), qui remplissent les conditions...

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Date: 2019-02-11 10:29:57
Site : http://www.fiscalonline.com

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La tva intracommunautaire luxembourg : guide pratique TVA

12 septembre 2016

Le numéro de TVA Luxembourg

Depuis plus d'une vingtaine d'année, l'Union Européenne a mis en place un régime de tva propre aux états membre. Il s'agit du dispositif de la tva intracommunautaire . Ce régime est aussi applicable dans le territoire du Luxembourg. 

Le Luxembourg, un petit Etat à la réputation sulfureuse...

En effet, ce petit pays limitrophe entre la France...

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Site : https://www.tvaintracommunautaire.com

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Agences de presse – CPPAP

L'activité est régie par l' ordonnance du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse (modifiée par l'article 100 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012).

Trois conditions cumulatives sont exigées par les articles 1er et 3 de ce texte législatif :

être une entreprise commerciale qui collecte, traite, met en forme et fournit à titre professionnel tous éléments...

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