Maroc : le nouveau code de la presse est désormais ...

Depuis le 15 aout au Maroc, la loi n° 88-13 est désormais opposable aux sites électroniques. Le régulateur marocain avait donné un an, à compter de la promulgation de la loi (10 aout 2016), aux gestionnaires de médias en ligne pour se conformer aux dispositions de ce texte, le premier à prendre en compte la presse électronique au Maroc. 

D'après le nouveau code, les médias en ligne doivent déclarer leur création au tribunal. La déclaration doit être effectuée trente jours avant la date prévue pour le lancement....

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Date: 2019-02-11 13:01:10
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