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Interdépendance des contrats : la nouvelle donne depuis ...

Interdépendance des contrats : la nouvelle donne depuis les arrêts du 17 mai 2013.

42544 lectures

Par Fréderic Houssais, Docteur en droit.

- lundi 3 novembre 2014

Interdépendance, indivisibilité, les deux termes aux contours juridiques définis tant par la jurisprudence que par la doctrine renvoient à la distinction généralement opérée entre les chaînes de contrats, d'une part, et...

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Date: 2019-02-11 13:15:49

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La rupture du contrat d'agent commercial. Par Antoine ...

Le 20 septembre 2016 à 09:36 , par Sébastien

Préavis pour cause de proposition CDI

Bonjour,

J'ai cherché une réponse à ma question sur internet mais je n'ai rien trouvé pour mon cas. J'espère que vous pourrez m'éclairer.

Je suis négociateur immobilier indépendant et je travaille sous la carte professionnelle d'une agence immobilière depuis mai 2015. Je suis soumis à un préavis de 3...

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Date: 2019-02-11 11:31:20

Thèmes liés : demande de carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d'agent immobilier / carte professionnelle d agent immobilier / carte professionnelle agent commercial immobilier / faire une demande de carte professionnelle agent immobilier

Le Journal du Management Juridique et Réglementaire, la ...

Le Journal du Management Juridique et Réglementaire, la revue pour les services juridiques

Cette revue dédiée aux services juridiques et au management est disponible en version papier sur abonnement, ou en version "en ligne" en PDF gratuitement.

Nous avons le plaisir de vous présenter le Journal du Management juridique numéro 64 vient de paraître. Un numéro dédié au Management des Directions Juridiques et aux innovations ! Ce numéro Spécial (...)

- 22 mai 2018

Le Journal du Management...

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Date: 2019-02-11 09:50:06

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