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BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur ...
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
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L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) , instaure, sous certaines...
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TVA - Taux applicables aux services de presse en ligne
31/01/2014 : TVA - Taux applicables aux services de presse en ligne
Série / Division :
TVA - SECT
Texte :
A compter du 1er février 2014, le taux de TVA applicable aux services de presse en ligne reconnus comme tels en application de l'...
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TVA - Taux applicables dans les DOM
TVA - Taux applicables dans les DOM
I. Niveau des taux de la TVA
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Les taux de TVA applicables dans les départements d'outre-mer comprennent, d'une part, des taux principaux de TVA à savoir un taux normal de 8,5 % et un taux réduit de 2,1 %, et d'autre part, des taux particuliers.
A. Taux principaux de la TVA
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Aux termes du 1° a et b de l' article 296 du CGI , les taux de la TVA...
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